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Mémento familial
Sommaire n° 621

Actualité

Ceinture de sécurité : il n'y a pas d'âge pour la boucler !
Difficile apprentissage du plaider-coupable
Épargne salariale : vent de réforme
Expulsions : l'Europe au secours des bailleurs
L'Écureuil rémunère ses noisettes
L'installation du chauffage n'est pas une charge locative
Le banquier doit informer !
Le stationnement à la carte mis en cause
Les 35 heures passent aux heures sup...
Libéralité et adultère
Licenciement économique moins formaliste
Logements vacants : la commune informée
Nationalité française par mariage
Nouvelles incitations aux économies d'énergie
Parents étrangers sans livret de famille
Pension alimentaire : à qui la preuve du paiement ?
Pensions de réversion révisables
Règlement de copropriété : report du délai ?
Répertoire des risques majeurs
Retraite de la Fonction Publique : + 2 %
Taxis parisiens : l'heure de pointe taxée
Téléphone : améliorer la portabilité
Un droit au « laisser mourir »
2 Md€ pour la solidarité
2e
39 39
552
64
7,6 %
865 000
Le PERP hors ISF
Insaisissabilité du logement de l'entrepreneur individuel
Bourse : amateur ou professionnel ?
Les interventions du « 15 » plus chères
Maternité : le congé peut être prolongé
Les médecins soumis à l'évaluation
Exonéré de ticket modérateur
18 médicaments moins remboursés

Agenda

Agenda

Impôt

ISF 2005 : êtes-vous imposable cette année ?
L'immobilier recrute pour l'ISF
Patrimoine immobilier : délicate évaluation
Mobilier divers : inventaire ou forfait
Patrimoine financier : évaluez au plus juste
Calculez et payez comptant !

Fiche conseil

Comment voter par procuration
Découvrir : le legs « de residuo »
Biens professionnels : exonérés
Démembrement : qui paie l'ISF ?
Quelques biens sont exonérés

Famille

Dons Sarkozy : Pas de défiscalisation à l'aveuglette
Handicap : une loi pour l'égalité des chances

Immobilier

Prix de l'immobilier : c'est le vertige !

Institutions

Constitution européenne : qui fait la loi ?

Pratique

Loteries publicitaires : ne vous laissez pas abuser !
Surbooking : de nouveaux droits pour les passagers

Vie professionnelle

Congés payés : qui décide ?

Droits des personnes

Contraventions : le joker fiscal !

Vos questions

Amendes à la volée
Antennes-relais et copropriété
Elu bouche cousue
Pacs et quittances de loyer
Plus-value : quel point de départ ?
Stationnement gênant

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Supplément n°671 du 12-2009

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