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Pour ceux qui ne l'auraient pas compris, l'immobilier est un monde rempli de dangers. Danger pour la santé certes puisqu'on peut y contracter des maladies mortelles, mais aussi danger pour le patrimoine dont la valeur dépend bien évidemment de la qualité du bien. En moins de dix ans, une kyrielle de textes s'est attachée à protéger la santé des occupants... et les finances des acquéreurs en imposant aux propriétaires des diagnostics à fournir au moment de la vente ou de la location.
PROTECTION DE LA SANTÉ Deux matériaux auparavant utilisés dans la construction, l'amiante et le plomb, sont actuellement désignés comme présentant un danger grave pour la santé. Cancers... Roche fibreuse, l'amiante, lorsqu'elle se désagrège, libère des fibres dont l'inhalation provoque des cancers de la plèvre, du poumon ou du péritoine. Très utilisée entre 1950 et 1980, on n'en a réalisé les méfaits qu'avec la constatation de nombreux cas de cette maladie, notamment chez les ouvriers ayant travaillé dans un environnement non protégé. Son usage a été totalement proscrit en décembre 1996. Saturnisme. À l'origine du saturnisme, le plomb est dangereux lorsqu'il est ingéré. On le trouve dans les peintures, dont il était un composant habituel jusqu'en 1949, voire à beaucoup plus faible échelle dans l'eau circulant dans des canalisations en plomb, interdites depuis 1995. Pour devenir dangereuses, les peintures au plomb doivent être écaillées et susceptibles d'être portées à la bouche par des enfants en bas âge en raison de leur goût sucré. C'est donc dans les immeubles dégradés que le danger est le plus important. PROTECTION DU PATRIMOINE Pour épargner à l'acquéreur toute mauvaise surprise concernant l'état réel du bien qu'il se propose d'acheter et les éventuels travaux à réaliser, il est, là aussi, imposé des diagnostics. Mais attention, il ne s'agit pas d'un bilan technique complet du bien. L'acheteur ne disposera avec ces diagnostics que d'informations partielles. Attestation de surface. Elle est prévue lors de toute vente d'un lot de copropriété, exclusivement (voir p. 34). Travaux à prévoir. Si le bien se trouve dans une zone infestée par les termites, un état parasitaire devra être fourni. Bientôt ce sera l'état de l'installation intérieure de gaz naturel, puis celle de l'installation électrique, puis encore celle de l'assainissement... Charges de fonctionnement. Pas encore mise en place, une attestation de performance énergétique devra bientôt informer l'acheteur et le locataire sur le coût de la consommation en énergie que nécessite l'usage du bien et les travaux éventuels à envisager pour le réduire.
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