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Mémento familial
Sommaire n° 625

Actualité

Adoption : doublement de la prime
Amende : payer vite pour payer moins
Banque : un client est un client !
Changement d'horaire : le jour ou la nuit
Chauffage au fioul domestique : aide de 75 euros
Chômage : la carotte et le bâton
Congé parental mieux rémunéré au 3e enfant
Contrôle biométrique : la CNIL prend la main
Dons encouragés pour créer ou reprendre une entreprise
Fourrière : la police municipale est compétente
Frais professionnels : aussi à la maison
France Télécom modifie ses abonnements
L'année de la grande réforme fiscale
L'assurance volontaire ne permet pas le rachat
LA CRL en sursis
La Sécurité sociale au plus mal
Le droit aux explications
Le propane dans le diagnostic gaz
Le surendettement ne prive pas d'allocation logement
Le « Robien » ne se transmet pas avec le bien
Les comptes 2005 épargnés par la réforme
Loi de 1948 : nouveaux plafonds de loyer
Loyers parisiens : encadrement reconduit
Monuments historiques : moins de formalisme pour les travaux
Pas de licenciement autoproclamé
Période d'essai : chaque jour compte
Plus-values immobilières : un abattement pour chaque époux
Professions libérales : point revalorisé
Revenus mobiliers : imputation limitée des déficits
Taxe foncière : le rehaussement se discute
Un conciliateur dans chaque caisse
1 579 euros
1,7 Md euros
45,4 millions
5 140 euros

Agenda

Agenda

Impôt

Défiscalisez MALIN !
La carotte et le bâton
Embauchez un salarié à la maison
Faites des travaux dans la maison
Donnez aux bonnes oeuvres
Une panoplie de produits fiscaux

Fiche conseil

Un crédit d'impôt pour les frais de garde
Chèque-emploi TPE : bienvenue en copropriété !
Cueillette des champignons : pas sans autorisation
Épargner pour la retraite
Exonérations au compte-gouttes
Un livret d'épargne pour être mieux informé

Épargne salariale

Participation et intéressement : déblocage immédiat

Famille

Assistante maternelle : de la nounou au statut professionnel
Don d'organe : le cercle des donneurs s'élargit

Immobilier

Patrimoine rural : le petit label qui allège l'impôt

Impôt

Nouvelle redevance tv : mode d'emploi

Pratique

Contravention : payer pour contester
Recommandé postal : La Poste limite sa responsabilité

Vie professionnelle

Compte épargne-temps : capitalisez vos congés

Droits des personnes

20 % de promotion sur les amendes !

Vos questions

Acheter un logement loué à un institutionnel
Dettes des enfants majeurs
Frais d'obsèques et succession
Frais de clôture du PEA
Frais de double résidence
Pas d'éolienne sans permis

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Intérêts Privés de octobre 2005
Date de parution: 10/2005

Immobilier

LA CRL en sursis

Le ministre délégué au budget a annoncé au quotidien « La Tribune » la prochaine suppression de la contribution sur les revenus locatifs, que les bailleurs de locaux de plus de 15 ans doivent acquitter chaque année (à hauteur de 2,5 % des loyers encaissés).

Aucune précision n'est donnée quant à la date d'entrée en vigueur de cette mesure dont les propriétaires ne manqueront pas de se réjouir.

Communiqué UNPI, 19 septembre 2005

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