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Intérêts Privés de octobre 2005
Date de parution: 10/2005

Pratique

Cueillette des champignons : pas sans autorisation

La tradition automnale de la cueillette des champignons fait souvent oublier aux ramasseurs qu'ils n'ont aucun droit.

C'est un des petits bonheurs de l'automne : la balade en forêt, panier sous le bras, pour aller ramasser les champignons. Il ne faut cependant pas oublier que, contrairement au gibier qui n'appartient à personne, ces fruits naturels appartiennent au propriétaire du terrain sur lequel ils poussent, tout comme d'ailleurs les châtaignes, les truffes, les mûres et autres « fruits naturels » (c. civ. art. 547).

EN FORET PUBLIQUE

En principe, la cueillette des champignons en forêt publique est soumise à autorisation du propriétaire (commune, département,...) ou du représentant local de l'Office national des forêts (ONF), pour les forêts gérées par cet organisme.

En pratique, elle est tolérée à condition qu'elle soit modérée et respectueuse des lieux : il faut ainsi éviter de récolter le champignon avec un objet pouvant dégrader le sol (par exemple, un râteau) et plutôt couper le pied au couteau afin de préserver la racine du champignon.

Limitation préfectorale. La cueillette peut être interdite ou limitée (à certaines catégories de champignons, certains endroits) par arrêté préfectoral. Ces arrêtés sont affichés dans chaque commune concernée et publiés dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans tout le département. Les ramasseurs doivent donc se renseigner en mairie du lieu de ramassage, ou à la préfecture.

EN FORET PRIVÉE

Il est interdit de pénétrer dans une forêt privée sans l'accord du maître des lieux ; et encore moins de s'approprier les « fruits naturels de la terre » que sont les cèpes, girolles et autres chanterelles. Le propriétaire pourrait, à juste titre, se plaindre d'une violation de propriété mais aussi déposer une plainte pour vol. De plus, il peut réclamer la restitution immédiate des champignons ramassés (c. civ. art. 549). L'absence de clôture ou de panneau « forêt privée, défense d'entrer » ou « cueillette de champignons interdite » ne tempère pas le caractère sacré de la propriété privée.

Permis de récolte. Certains sylviculteurs comme Jacques Hazera en Gironde (Les Pijoulets, 33125 Hostens, jacques.hazera@pijouls.com), ont mis en place un « permis de cueillette » nominatif et valable un an. Moyennant une cotisation, le récipiendaire peut prélever quotidiennement une quantité définie de champignons.

À QUI APPARTIENT CETTE FORET ?

Les forêts publiques qui ne représentent qu'un quart des surfaces forestières sont parfois indiquées par des panneaux, en bordure de route, indiquant « domaine forestier de... » ou « forêt domaniale de... » ou encore « forêt communale de.... ».

Les propriétaires forestiers privés peuvent signaler leur domaine par des panneaux tels que « propriété privée », « forêt privée, défense d'entrer » ou autres. Si rien n'est affiché, il faut se renseigner en mairie.

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