Recherche
avancée
Boutique
Espace abonné Mot de passe oublié ?
Mémento familial
Sommaire n° 630

Actualité

Généralisation du guichet fiscal unique
Location meublée exonérée : plafonds 2006
Nouveau barème kilométrique auto
Rachat des années d'études et déduction fiscale
Assurance-vie et démembrement de la clause bénéficiaire
1,4 million
Majoration des indemnités journalières de plus de trois mois
Droit d'accès du médecin aux informations sur son patient
Aide ménagère revalorisée
Adulte handicapé : complément de ressources sous conditions
Accident du travail : indemnisation améliorée
Licenciement économique
Congés payés : tous les jours ouvrables comptent
Cotiser à plein temps pour sa retraite complémentaire
13,13 euros
TVA à 5,5 % dans le logement : 5 ans de plus !
Copropriété : le sous-compte doit être séparé
Prix de l'ancien : le ralentissement de la hausse se confirme
Prêt à taux zéro : nouveaux plafonds
le Locataire est libre de changer la couleur des murs
Préavis réduit, même sans justificatif joint au congé
Réforme des successions : en cours d'adoption
Donation sous condition de non-divorce
Médiation familiale : quel coût ?
Prestation compensatoire et ISF
2718
48,3 %
Grippe aviaire : comment s'informer
Service de base bancaire : un compte et une carte
Blogs : rien à déclarer à la CNIL
À moto, casque porté... et attaché
Bénéfic : La Poste mise hors de cause par l'AMF
Organiser ses soins de fin de vie
Plus 0,7 %
401 753
7,4 millions

Agenda

Agenda

Immobilier

Acheter à l'étranger
Acquisition : réduire le risque financier
Éviter les doubles impositions
La villa de vos rêves en Espagne ou en Croatie...
Régime matrimonial et successions : rien n'est simple

Fiche conseil

Donner mandat pour l'assemblée
Cher time-share !
Le Compte Épargne-Logement

Impôt

Patrimoine : nouveau paysage fiscal
Revenus locatifs : la fiscalité change en 2006

Vie professionnelle

Emploi à domicile : quelle protection sociale choisir ?
Véhicule d'entreprise : une infraction, trois responsabilités

Pratique

Aide juridictionnelle : la justice à portée de toutes les bourses

Placement

Contrats en euros : les rendements passent sous les 4 %
PEA : le millefeuille des prélèvements sociaux

Patrimoine

Fermages : les bons indices

Droits des personnes

Grands-parents : des droits modulés

Vos questions

Ascenseurs décidés à l'usure
CDD
Le vidéophone est un équipement commun
Pensions alimentaires : faut-il déclarer ?
Un PEL dans la succession

ARTICLES FAVORIS
Ajouter cet article
Voir mes articles

Plus de sommaires
Intérêts Privés - N° 630

Immobilier

Cher time-share !

Charges élevées, possibilités d'échange réduites, revente difficile... Il faut vraiment réfléchir avant de s'engager.

 

Le terme de multipropriété, souvent utilisé pour traduire time-share, ne doit pas faire illusion. Il s'agit non pas d'acquérir un bien immobilier, mais simplement des parts de société conférant un droit d'occupation à temps partiel (une ou plusieurs semaines par an). Il faut faire attention au vocabulaire employé par les démarcheurs, qui parlent plutôt de droit d'adhésion à un club, de « package de vacances », voire même d'achat immobilier, ce qui est mensonger.

ILLUSIONS

Sur le plan financier, le time-share peut séduire au premier abord. Comme l'acquisition porte sur des parts sociales (donnant vocation, par exemple, à l'attribution en jouissance de 15 jours par an sur la Costa del Sol), le prix à payer est bien moindre que celui du même bien en pleine propriété. On peut toutefois difficilement parler d'investissement, car la dépréciation du droit d'occupation acquis est quasiment inéluctable.

Charges. La gestion courante de l'immeuble est prise en charge par une société de gestion, qui émane du promoteur en général. Elle assure l'administration et l'entretien de l'immeuble, ainsi que la mise en œuvre de certains services (accueil, ménage à l'issue de chaque période...). L'un des aspects les plus négatifs du time-share est, justement, le poids des charges, dont le montant et la progression s'avèrent en pratique très difficiles à contrôler.

Échange. La société d'attribution en jouissance à temps partagé adhère le plus souvent à une bourse d'échange international (payante pour l'associé), ce qui permet théoriquement de varier ses destinations de vacances. En pratique l'échange n'est jamais assuré, et les disponibilités réelles, pour certaines destinations, en décalage avec les propositions du catalogue.

Revente. Théoriquement, la période acquise peut être louée, revendue ou transmise. En pratique seules les périodes les plus chères, les mieux situées dans le temps en fonction du lieu d'implantation géographique, peuvent être revendues sans trop de difficulté. Beaucoup de déçus du time-share ont fait l'amère expérience de la quasi-impossibilité de revendre leurs parts (sans parler des victimes d'escroqueries à la revente).

PROTECTION

La directive communautaire du 26 octobre 1994 (transposée en France en 1998, en Espagne en 1999) prévoit une protection minimale des acquéreurs de l'Union européenne. Établi par écrit et rédigé dans la langue du client, le contrat doit comporter un descriptif du logement et de la résidence. Il précise également les dates d'occupation, le prix et les modalités de paiement, le montant des charges annuelles prévisibles à payer par l'occupant. L'acquéreur dispose d'un délai de rétractation de 10 jours minimum à compter de la signature, pendant lequel le vendeur ne peut réclamer aucun versement sous quelque forme que ce soit. En cas de remise d'un contrat non conforme, le délai de rétractation est porté à 3 mois.

Attention ! Les contrats proposés même en Europe pour une durée inférieure à 36 mois sortent du champ d'application de la directive. Par ailleurs, la réglementation communautaire protectrice ne s'applique qu'à l'intérieur de l'Union européenne. En dehors de celle-ci, notamment au Maroc ou en Tunisie où la pratique du time-share est en plein développement, il faut donc redoubler de vigilance.

Qui sommes-nous? Mentions légales Contact CGV Plan du site Aide
Revues | Editions | Services en ligne | CD-Rom | Logiciels | Modèles | Agendas

Dernières dépêches

Toutes les dépêches

4 dernières revues

 n° 659 du 11-2008


 n° 658 du 10-2008


 n° 657 du 09-2008


 n° 656 du 07-2008


Archives


Plus sur le net

Mensuels


Copropriété


Derniers compléments


5 derniers supléments

Les professionnels de la justice
Supplément n°659 du 11-2008

Comment créer votre SCI familiale
Supplément n°658 du 10-2008

Impôts locaux : ce qui vous attend en 2008
Supplément n°657 du 09-2008

Le code de bonne conduite de l'automobiliste
Supplément n°656 du 07-2008

Les familles recomposées
Supplément n°655 du 06-2008


Archives


Spécial impôts

Déclaration personnelle

Revenus fonciers

Newsletter

Inscription


Archives


Chiffres et indices


Agenda


Calculettes financières


Grouperf.com

RevueFiduciaire.com

RFSocial.com

Representantspersonnel.com

RFPaye.com

RFComptable.com

RFConseil.com

InteretsPrives.com

RFformation.com