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Mémento familial
Sommaire n° 631

Actualité

Comptes rémunérés rattrapés par l'impôt
Droits de donation payés par le donateur : jamais taxables
Non-résidents dispensés de déclaration de revenus
Crédit d'impôt pour reprise d'emploi
Plus-values mobilières et transfert de domicile
9,62 milliards
31 mai
Proposition de contrat : plus claire
Défaut d'information durement sanctionné
L'épargne-logement réinvestie en assurance-vie
Suspension des allocations familiales
Pension alimentaire : dette commune
Nouvelles hausses des consultations
Arrêt de travail : c'est le médecin qui fixe les heures de sortie
Rentes d'accident du travail convertibles en capital
Enfant handicapé : majoration spécifique pour parent isolé
L'ANPE et l'Assédic épinglées
1,1 million
Indemnité de licenciement : calcul au mois près
Femmes et hommes, égaux dans l'entreprise
Participation : projet de réforme
Le CV doit être anonyme
Revalorisation au point mort
Pas de départ reporté sans l'accord du salarié
1,8 %
Pas de caution sans respect des formes
Saisie d'un lot de copropriété : autorisation expresse de l'AG
Le droit de passage se perd par le non-usage
Termites : pouvoirs du syndic précisés
Crédit immobilier : petite remontée
La recherche de prêt revient à l'acheteur
50,7 m2
GDF : de hausse en hausse !
Crédit : le TEG se calcule sur 365 jours
Prêter sa voiture à un ami : vos papiers, SVP !
Colissimo pout tout le monde
Le client doit faire l'appoint
Internet : l'extension « .fr » bientôt ouverte aux particuliers
33 000
9,1mois
Aide ménagère à domicile en 2006

Agenda

Agenda

Famille

Services à domicile
Le particulier au secours de l'emploi
Le choix entre trois formules
Un chèque universel à tout faire
Profitez des aides ciblées

Fiche conseil

Deux mois pour contester, un point c'est tout !
Faut-il rémunérer les jours fériés de mai ?
Clause bénéficiaire : information complète dans le contrat

Argent

Prélèvement automatique : à utiliser avec modération

Copropriété

Assemblée générale : le PV est un simple relevé de décisions

interview

Amendes routières : Le Médiateur de la République veut modifier les procédures

Pratique

Compagnies aériennes : liste noire européenne
Internet et téléphone : ça ne marche pas !

Impôt

Déclaration de revenus : comment déduire les charges de famille
Barèmes kilométriques pour 2005
Prime pour l'emploi : du nouveau en 2006

Placement

Dispositif Besson : encore quelques mois pour en profiter

Droits des personnes

Fiscalité : les propriétaires dubitatifs...

Vos questions

Antenne de télévision et location
Exonération de charges ou abattement ?
PEL : pas de clôture intempestive !
Téléphone mobile... sans réception !
Un célibataire est-il libre de faire des donations ?

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Intérêts Privés - N° 631
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