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Mémento familial
Sommaire n° 633

Actualité

Justice pour les donations en deux temps
Espaces protégés : un cadeau pour les bailleurs
Nouveau zonage pour nouveaux dispositifs
Dépendance : pas d'avantage fiscal
Assurance-vie : cherchez le contrat !
Revalorisation du tarif des notaires
À l'hôpital, le patient est devenu une personne !
Difficile mise en place du dossier médical personnel
Dentistes : nouvelle convention en vue
Médecin généraliste : majoration de la consultation enfant
Handicapés : ressources minimales garanties
4,21 euros
83 %
À travail égal, salaire pas forcément égal !
Double attestation Assédic
Un guichet unique pour les chômeurs
Surveillance légitime du salarié
Retraite complémentaire revalorisée
Cotisation minimale Agirc
État des risques à remettre au locataire ou à l'acheteur
Comptabilité des petites copropriétés : suspense !
Syndic responsable de la sécurité des employés de la copropriété
Marché rural : la hausse se poursuit
Convention Belorgey : amélioration attendue
4,3 %
Communauté légale : devoir d'information des époux
Père du premier au dernier jour
Divorce : les ex-conjoints des enfants ne peuvent pas témoigner
Résidence alternée : sur demande généralement conjointe
Réforme de la protection de l'enfance
Tarifs du gaz gelés jusqu'en juillet 2007
Télécom : plaintes en hausse de 34,6 %
Indemnisation du surbooking : c'est parfaitement légal !
Pollution : les voitures neuves affichent la couleur
Permis à points : information à domicile
Épreuve du permis : trois ans pour passer à la pratique
91 %
Faible engouement pour le compte épargne-temps

Agenda

Agenda

Famille

Assurance-vie : soignez votre clause bénéficiaire
Transmettre un capital sans impôt
Délicate désignation du bénéficiaire
Conjoint bénéficiaire : attention aux pièges !
Désigner ses enfants

Fiche conseil

Diagnostic plomb : un cran de plus
Stages en entreprise : gratification après trois mois
L'acceptation peut aussi être utile...
Prestations en capital : de nouvelles règles fiscales

Vacances

Tourisme organisé : jusqu'où va la responsabilité de l'agence de voyages ?

Famille

Parents séparés : comment gérer la garde alternée des enfants ?

Immobilier

Saisie immobilière : garde-fous contre la vente au rabais

Vie professionnelle

Démission : que deviennent les congés payés ?

Pratique

Vide-greniers : deux fois par an !

Placement

Contrat monosupport : faut-il se précipiter vers le multisupport ?

Impôt

ISF : déclarer vaut mieux que se taire...

Droits des personnes

La France sous-développée

Vos questions

Questions réponses sur l'ISF
PEL : imposables à l'ISF

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Indemnisation du chômage : ce qui change
Supplément n°672 du 01-2010

Selon vos litiges...à quel tribunal s'adresser?
Supplément n°671 du 12-2009

L'assemblée générale de copropriété
Supplément n°670 du 11-2009


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