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Mémento familial
Sommaire n° 638

Actualité

Projet de loi de finances rectificative 2006
Taxe d'habitation et maison de retraite
PEL soumis aux droits de succession
CESU préfinancé et réduction d'impôt
5,7 millions
Les conséquences de l'acceptation du bénéficiaire
Durée de vie et aléa font l'assurance-vie
Benefic tourne au feuilleton
Droits légaux successoraux et libéralité
PLFSS 2007 : amendements
La visite médicale à domicile passe à 31 €
Maintien des IJ pour les ex-chômeurs
Aide médicale de l'État : + 20 % de bénéficiaires
Plafond de sécurité sociale pour 2007
14,5 Md euros
971 000
Mariages sous contrôle
Tutelle : l'État responsable
L'usufruitière, les nus-propriétaires et le séquestre
Le refus d'une expertise biologique vaut aveu de paternité
Les retraites complémentaires vont baisser
Pas de mise à la retraite sans vérification
Garantie minimale de points revalorisée... pour 2006
Pensions : seuils d'exonération des prélèvements sociaux
Hausse du prix d'un trimestre de retraite
Les assureurs ne veulent pas financer les retraites
Vente à la découpe : amélioration de la protection des locataires
Achat : faut-il grimper sur le toit ?
Louez vos logements vacants !
Charges de copropriété + 4,8 % en 2005
Loi de 1948
Interdit de fumer dans les lieux publics
Augmentation des prix à la pompe
Le consommateur finance le recyclage
Obsèques : pas de démarchage à domicile
Frais bancaires : Bercy cède aux banques

Agenda

Agenda

Copropriété

COPROPRIÉTÉ : le règlement fait la loi
Charte obligatoire à géométrie variable
Le règlement s'adapte
Parties communes et parties privatives
Des parts de propriété en tantièmes
Tantièmes aussi pour les charges
Contester la répartition des charges

Fiche conseil

Contrat de responsabilité parentale : mode d'emploi
Avion : nouvelles restrictions sur les bagages à main
Pensions alimentaires : que pourrez-vous déduire ?
La fiscalité de la transmission du contrat d'assurance-vie

Famille

Donation-partage : les petits-enfants invités à l'héritage

Immobilier

Hypothèque rechargeable :une seule garantie pour plusieurs prêts

Automobile

Permis à points : l'État lève le pied

Vie professionnelle

Gratification : augmentation ou prime ?

Pratique

Jouets de Noël : méfiez-vous de la contrefaçon !
Incidents de paiement : fichés pendant 5 ans

Impôt

Dons aux oeuvres : un petit geste qui rapporte

Assurance-vie

Assurance-vie : démembrement de la clause bénéficiaire

Droits des personnes

Règlement de comptes à La Pointe aux Chevaux

Vos questions

Question de propriété !
Erreur de la banque en votre faveur...
Congé parental d'éducation et licenciement
Trop-versé de charges
Pension alimentaire et majorité des enfants
Identité des associés d'une SCI

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Indemnisation du chômage : ce qui change
Supplément n°672 du 01-2010

Selon vos litiges...à quel tribunal s'adresser?
Supplément n°671 du 12-2009

L'assemblée générale de copropriété
Supplément n°670 du 11-2009


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