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Mémento familial
Sommaire n° 645

Stratégie patrimoniale

Stratégie patrimoniale
Successions/donations : grand vent de réformes
Donner... c'est donné !
Réserve : contraintes assouplies
Passage obligé chez le notaire

Donations entre époux ou concubins

Donations entre époux ou concubins
Conjoint privilégié
Donation de biens présents
En cas de divorce...
Avec ou sans Pacs

Donations aux enfants et petits-enfants

Donations aux enfants et petits-enfants
Privilégier ses enfants et petits-enfants
Donation-partage à double détente
Donner un bien commun ou propre
Graduelles ou résiduelles ?
Prévoir des clauses de protection
À défaut de descendants...

Fiscalité sur mesure

Fiscalité sur mesure
Les droits de donation
De six ans en six ans
Donations-partages : quelle fiscalité ?

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