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 Dimanche 06 Juillet 2008

 

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Revue n°646

Actualité

Professions libérales : frais de double résidence
Bouclier fiscal : autoliquidation du droit de restitution
Revenu fiscal de référence : le calcul change
4 milliards
BCG : vaccination assouplie
Sécurité sociale : remboursements de plus en plus restrictifs
Extension de bâtiment et recours à un architecte
La SCI familiale doit comprendre plusieurs personnes
Forte hausse du taux du crédit immobilier
Réforme du permis de construire : les tiers mieux informés
Remplacement des ascenseurs : quelle majorité ?
Transports publics : service minimum en cas de grève
Le CNE jugé illégal
Du nouveau dans la fonction publique
74 millions
50 %
Un nouveau site Arrco-Agirc
Ça compte pour la retraite !
Bilans comptable
13,5 millions
8 %

Voyages en avion : création d'un fichier de données biométriques

Scolarité : quoi de neuf à la rentrée ?
Peines minimales pour les récidivistes
100 millions
3 %
Transport aérien : accès garanti aux handicapés
Nouveau Passe transport
Chambres d'hôtes : aux normes !
Association sportive : pas de responsabilité sans faute
Assurance : point de départ de la prescription
+ 1,1 % de hausse
3929

Agenda

Agenda

Impot

Étudiant : vive l'entraide familiale !
Soutien financier ponctuel ou régulier
Cautionner un emprunt ou un bail
Des placements bien préparés en amont
Rattachement fiscal ou imposition séparée ?

Impôt

c'est cadeau !

Immobilier

deux diagnostics à annexer au bail

Vie professionnelle

Capitaux-décès : faites le point

Pratique

la CNIL se fâche !
ne vous trompez pas de fournisseur !

Impot

jouez le duo gagnant !

Placement

les bonnes affaires des grandes surfaces

Parole d'expert

Ne plus payer d'ISF : miracle ou mirage ?

Vos questions

Le vélo et l'assurance
Les collections s'assurent
SCI et résidence principale
SCI et résidence principale
Vote de rattrapage

Plus de sommaires



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Groupe Revue Fiduciaire

Intérêts Privés - N° 646
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Pratique

Voyages en avion : création d'un fichier de données biométriques

Un fichier contenant les données biométriques des passagers des aéroports français volontairement inscrits au programme « Parafes » a été créé par le ministère de l'Intérieur.

Ce traitement automatisé de données à caractère personnel comprend les empreintes digitales de 8 doigts ainsi que l'état civil, le lieu de naissance, la nationalité et, de façon facultative, l'adresse du passager. Les données sont conservées pendant 5 ans à compter de leur inscription. Toutefois, elles pourront être effacées lorsque la personne renonce au programme.

Décret 2007-1182 du 3 août 2007, JO du 7, p. 13203



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Article paru le 09/2007

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