Vie professionnelle
Capitaux-décès : faites le point Outre la sécurité sociale, les salariés bénéficient pendant la durée de leur activité professionnelle d'une assurance décès souscrite par leurs employeurs.
En plus des différents contrats qu'il est possible de souscrire à titre personnel, chacun bénéficie d'une assurance décès par le biais de la sécurité sociale. De plus, pendant son activité professionnelle, le salarié peut disposer d'une prévoyance spécifique. Dans tous les cas, les capitaux ne sont pas imposable.
Capital-décès de la sécurité sociale
Égal à trois mois de salaire avec un minimum de 321,84 € et un maximum de 8 046 €, le capital est versé en priorité aux personnes qui étaient, au jour du décès, à la charge effective, totale et permanente de l'assuré. À défaut, il est servi au conjoint non séparé ou « pacsé » ou, à défaut, aux descendants, voire aux ascendants.
Assurance décès du cadre
Les couvertures de prévoyance complémentaire sont généralement mises en place et gérées dans le cadre collectif.
Elles peuvent concerner tous les salariés ou une catégorie d'entre eux seulement. Elles peuvent être obligatoires (décision unilatérale de l'employeur) ou reposer sur la libre adhésion des individus.
En cas de prévoyance obligatoire collective :
- l'employeur doit proposer un maintien individuel de la couverture, généralement à des tarifs plus élevés si le contrat de travail est rompu ;
- la couverture du risque décès doit inclure une clause de maintien de la garantie décès en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité.
Garanties. Elles varient selon les assureurs. Le montant moyen du capital se situe entre 100 et 300 % de la rémunération versée au salarié pendant une période dite de référence (par exemple, la dernière année).
D'autres garanties peuvent être associées :
- invalidité absolue et définitive (IAD), qui permet à la personne devenue invalide de bénéficier du capital ;
- frais d'obsèques ;
- rente de réversion ou/et une rente d'orphelin ou d'éducation, versée aux enfants à charge ;
- « garantie double effet » qui prévoit, en cas de décès du conjoint concomitant ou postérieur au décès de l'assuré, le versement d'un second capital aux enfants à charge (attention ! les ayants droit sont rarement avertis de l'existence d'une telle garantie ; c'est à l'assuré d'en informer ses proches).
Désignation du bénéficiaire. Comme en assurance-vie, elle est la clé du contrat (+ voir IP 646 suppl. p. 13). En plus d'afficher clairement sa volonté, la désignation d'un bénéficiaire permet d'exclure les prestations décès (capital ou rente) de la succession de l'assuré. En général, les contrats proposent une clause type : le conjoint, à défaut les enfants nés ou à naître, voire les héritiers.
Mais chacun est entièrement libre de sa rédaction. Si la personne désignée dans le contrat en a accepté le bénéfice, l'assuré ne peut plus changer de bénéficiaire sans son accord. D'où l'intérêt de garder une confidentialité sur la clause bénéficiaire et, le cas échéant, d'en rédiger une renvoyant à un testament déposé chez son notaire. C. S
Article paru le 09/2007
Droits de reproduction et de diffusion réservés © Groupe Revue Fiduciaire 2008. Usage strictement personnel. L'utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la licence de droits d'usage, en accepter et en respecter les dispositions. | 
