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Mémento familial
Sommaire n° 647

Nouveau divorce, an III

Nouveau divorce, an III
La réforme à l'épreuve de la pratique
Patrimoine des époux divorcés : ce qui a changé

Quatre procédures

Quatre procédures
Consentement mutuel
À quel juge s'adresser ?
Acceptation du principe de la rupture
Le divorce international
Altération définitive du lien conjugal
La médiation familiale
Divorce pour faute
Divorce ou séparation de corps ?
Le coût du divorce

Les effets du jugement

Les effets du jugement
Un capital en compensation
Le sort des biens communs et indivis
Que deviennent les donations ?
À qui revient l'autorité parentale ?
La parole de l'enfant
Une pension pour les enfants
Quelle protection sociale ?

À chacun ses impôts

À chacun ses impôts
De la solidarité à l'indépendance
Trois déclarations de revenus
Qui prend les enfants à charge ?
Fiscalité de la prestation compensatoire
Qui peut déduire la pension alimentaire ?

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Intérêts Privés - N° 647
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Supplément n°657 du 09-2008

Le code de bonne conduite de l'automobiliste
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