Recherche
avancée
Boutique
Espace abonné Mot de passe oublié ?
Mémento familial
Sommaire n° 649

Le bailleur, le locataire et le logement

Le bailleur, le locataire et le logement
Le propriétaire est-il toujours le bailleur ?
Qui est locataire ?
La solidarité en colocation
Logement décent et habitable sans frais

La signature du bail

La signature du bail
Contrat écrit obligatoire
Bail clair et complet
Sélection objective des locataires
Fixation du loyer de départ
Clauses interdites ou abusives
Dépôt de garantie : 2 mois maximum
La garantie des risques locatifs
Caution : garantie en or pour le bailleur
État des lieux : du sol au plafond

Les rapports locatifs

Les rapports locatifs
Loyer et charges à payer
Règles d'occupation du logement
Obligations du propriétaire
Entretien : qui fait quoi ?
À qui incombe l'entretien du logement ?
Travaux d'amélioration en cours de bail
Renouvellement du bail et proposition de loyer

La fin de la location

La fin de la location
Congé du locataire : à tout moment
Congé du propriétaire : toujours motivé
Résiliation en cours de bail
Remise des clés et derniers comptes
Les bons offices de la commission de conciliation
Liste des charges récupérables
Réparations à la charge du locataire

ARTICLES FAVORIS
Ajouter cet article
Voir mes articles

Plus de sommaires
Intérêts Privés - N° 649
Espace réservé

Ce contenu est réservé aux abonnés de « Intérêts Privés » ayant souscrit un abonnement formule complète comprenant la consultation des suppléments.

Si vous êtes abonné, saisissez votre identifiant et votre mot de passe :

Espace abonné Mot de passe oublié ?

Pour vous abonner à
« Intérêts Privés »,

cliquez ici

Service Relations Clients:
au 0 826 80 52 52 ( 0,15 € TTC/mn )

courrier@grouperf.com

Qui sommes-nous? Mentions légales Contact CGV Plan du site Aide
Revues | Editions | Services en ligne | CD-Rom | Logiciels | Modèles | Agendas

Dernières dépêches

Toutes les dépêches

4 dernières revues

 n° 659 du 11-2008


 n° 658 du 10-2008


 n° 657 du 09-2008


 n° 656 du 07-2008


Archives


Plus sur le net

Mensuels


Copropriété


Derniers compléments


5 derniers suppléments

Les acteurs de la copropriété
Supplément n°660 du 12-2008

Les professionnels de la justice
Supplément n°659 du 11-2008

Comment créer votre SCI familiale
Supplément n°658 du 10-2008

Impôts locaux : ce qui vous attend en 2008
Supplément n°657 du 09-2008

Le code de bonne conduite de l'automobiliste
Supplément n°656 du 07-2008


Archives


Spécial impôts

Déclaration personnelle

Revenus fonciers

Newsletter

Inscription


Archives


Chiffres et indices


Agenda


Calculettes financières


Chroniques radio


Grouperf.com

RevueFiduciaire.com

RFSocial.com

Representantspersonnel.com

RFPaye.com

RFComptable.com

RFConseil.com

InteretsPrives.com

RFformation.com