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 Vendredi 08 Août 2008

 

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Supplément n°649

Le bailleur, le locataire et le logement

Le bailleur, le locataire et le logement

Le propriétaire est-il toujours le bailleur ?
Qui est locataire ?
La solidarité en colocation
Logement décent et habitable sans frais

La signature du bail

La signature du bail
Contrat écrit obligatoire
Bail clair et complet
Sélection objective des locataires
Fixation du loyer de départ
Clauses interdites ou abusives
Dépôt de garantie : 2 mois maximum
La garantie des risques locatifs
Caution : garantie en or pour le bailleur
État des lieux : du sol au plafond

Les rapports locatifs

Les rapports locatifs
Loyer et charges à payer
Règles d'occupation du logement
Obligations du propriétaire
Entretien : qui fait quoi ?
À qui incombe l'entretien du logement ?
Travaux d'amélioration en cours de bail
Renouvellement du bail et proposition de loyer

La fin de la location

La fin de la location
Congé du locataire : à tout moment
Congé du propriétaire : toujours motivé
Résiliation en cours de bail
Remise des clés et derniers comptes
Les bons offices de la commission de conciliation
Liste des charges récupérables
Réparations à la charge du locataire

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Groupe Revue Fiduciaire

Intérêts Privés - N° 649


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