Recherche
avancée
Boutique
Espace abonné Mot de passe oublié ?
Mémento familial
Sommaire n° 657

Actualité

20 %
3,3 %
32,8 Md€
500 M€
Nouvelles taxes... pour l'écologie
L'impôt contre la malbouffe... ?
Travaux de cuisine : que déduire des revenus fonciers ?
PPE : acomptes sur demande
Fin des 35 heures ?
Chômeurs sous contrôle
Négocier son licenciement n'est pas fautif
Gagner plus sans travailler plus
Cotisations vieillesse en hausse pour les salariés...
...mais du mieux pour les retraités
Sécurité sociale : deux taxes pour remplir les caisses
Une seule date pour les prestations familiales
Allocation de rentrée scolaire modifiée
Cumul emploi/études supérieures
Garde d'enfants : un droit opposable à l'horizon 2012 ?
Vers un divorce « sans audience »
Annonce sur Internet : méfiance !
Des compagnies aériennes en faute
Amendes : payer moins en ligne
Gaz et électricité : hors de prix
Les efforts de La Poste
Haut débit dans les logements
Diagnostic plomb étendu
Le 1 % Logement au secours du logement social
Loi de 1948 : revalorisation minimale
Trois nouvelles pièces en Euros
Crise des résidences de tourisme
Épargne salariale : avantages rognés
Liquidités en fête !
Bourse : publicité effrayante !

Agenda

Agenda

Pratique

Comment payer le salarié
Contrat de travail à durée indéterminée
Le particulier employeur : avantages, contrat, paie... Tout savoir pour profiter des services à la personne !
Le particulier et l'emploi font bon ménage
Les avantages fiscaux : clé du succès
Parents âgés : plusieurs façons de se faire aider
Tout pour les enfants !
Une vraie relation de travail
Vie quotidienne : offrez-vous les services de « pros »

Droit en question

Assurance : comment être bien indemnisé ?

Famille

quoi de neuf ?

Immobilier

Révision de loyer : mode d'emploi

Impot

que risquez-vous ?

Parole d'expert - En partenariat avec www.planete-patrimoine.com

Comment protéger son  patrimoine de l'inflation ?

Placement

Le PEA : encore valable pour les boursiers actifs...

Pratique

halte au dégroupage « sauvage » !
les bonnes affaires à boire modérément

Vie professionnelle

reconnu et combattu

Vos questions

Assurance-vie et ISF
Chambre décevante
Cumul emploi-retraite sous double condition
Don manuel et don exceptionnel
Un gilet suffit

ARTICLES FAVORIS
Ajouter cet article
Voir mes articles

Plus de sommaires
Intérêts Privés - N° 657
Date de parution: 09/2008

Pratique

Parents âgés : plusieurs façons de se faire aider

Éviter la maison de retraite, c'est le souhait de la majorité des personnes âgées. Se faire aider chez elles par des personnes, salariées ou non, peut permettre de l'exaucer.

L'âge venant, il peut devenir plus difficile d'accomplir les activités courantes. Dans un premier temps, le soutien de ses proches et de ses voisins peut suffire. Mais, le handicap ou la maladie survenant, ceux-ci risquent de ne plus pouvoir répondre aux besoins croissants de la personne âgée si son état nécessite une assistance quotidienne.

Doucement, l'idée de recourir à une tierce personne va s'imposer. Mais, outre le souci de faire entrer dans son intimité une personne étrangère, s'ajoute souvent une difficulté d'ordre financier. Cela peut conduire les enfants à participer à l'emploi d'un salarié pour leur parent âgé avec, en contrepartie de cette charge, une possible baisse d'impôt.

En pratique, l'assistance à la vie quotidienne revêt plusieurs formes. Le bénéficiaire peut soit ne pas être employeur s'il s'agit d'une aide ponctuelle pour faire les courses, le ménage courant..., soit l'être pour une véritable assistance permanente en vue d'accomplir les actes ordinaires de la vie.

l'aide Ménagère à domicile...

Si la personne âgée peine à faire certaines tâches quotidiennes (courses, ménage, entretien du linge...), elle peut recourir à une aide ménagère à domicile. En général, il s'agit d'une femme de ménage qui dépend d'un service d'aide sociale de la commune. La personne âgée qui profite de ses services n'a pas à faire de bulletin de paie ou à régler des charges. Elle doit juste payer une facture correspondant au nombre d'heures de travail effectuées chez elle. Si, ne remplissant pas les conditions de dépendance, la personne âgée n'a pas droit à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), une allocation en espèces peut lui être attribuée pour financer une partie du coût de l'aide à domicile. Selon l'importance de ses revenus, cette aide relève soit de l'aide sociale, soit de sa caisse de retraite.

Aide sociale du département. Cette prise en charge se fait si les ressources annuelles du demandeur sont inférieures à 7 719,52 € pour une personne seule et 13 521,27 € pour un ménage (au 1er janvier 2008).

Participation de la caisse de retraite. Les retraités dont les revenus dépassent le plafond de l'aide sociale peuvent s'adresser à leur caisse de retraite pour obtenir une participation financière au coût horaire de l'aide ménagère. La part qui reste à leur charge varie en fonction de leurs ressources.

Récupération sur succession. Le montant total des sommes qui auront été versées par l'aide sociale pourra être récupéré sur la succession si le montant de celle-ci (actif net successoral) est supérieur à 46 000 €. En revanche, les sommes versées par les caisses de retraite ne sont pas récupérées.

...ou l'emploi d'un salarié permanent

Lorsque l'état de santé de la personne âgée ne lui permet plus d'effectuer seule des actes essentiels de la vie quotidienne (se lever, se déplacer, se laver...), il faut parfois recourir à une aide à « plein temps », embauchée avec un contrat de travail et payée au SMIC horaire ou mensualisée.

Personne âgée employeur. Problème : le statut d'employeur n'est pas toujours compatible avec le grand âge, notamment en raison des contraintes administratives qu'il génère. Et la famille n'est pas toujours à proximité pour apporter son aide. Il est toutefois possible d'alléger cette tâche en payant le salarié en chèque emploi-service universel (voir p. 35), ou en recourant à une association ou une entreprise prestataire (voir p. 34). Dans ce dernier cas, il faudra compter un surcoût qui varie en fonction du service fourni. L'intérêt de passer par un tel organisme réside cependant dans la continuité du service, en cas d'absence de l'auxiliaire en vacances.

Enfants employeurs ? Lorsque l'on a un parent âgé dépendant ou qui peine à faire des tâches administratives, il peut être tentant de devenir, à sa place, l'employeur de l'aide à domicile et de la mettre à disposition de ce dernier. C'est évidemment une dépense importante pour l'enfant qui finance le salaire et les charges. Toutefois, elle peut ouvrir droit, dans certaines conditions, à des avantages fiscaux. Concernant la réduction d'impôt (voir p. 29), cet avantage fiscal est normalement subordonné à l'emploi du salarié à son propre domicile. Mais, il existe une exception (voir encadré) si le salarié travaille hors du domicile de l'employeur pour un parent âgé dépendant. Autre possibilité : l'enfant qui verse le salaire peut déduire à ce titre une « pension alimentaire » de ses revenus (en ce cas, il n'a pas droit à la réduction d'impôt).

Une dernière solution pour un enfant employeur consiste à héberger sous son toit le parent âgé, ce qui l'autorise, sans condition, à bénéficier de l'avantage fiscal pour l'emploi du salarié qui aide son père ou sa mère chez lui.

Quelles aides financières obtenir ?

 Réduction d'impôt. Les retraités employant une aide à domicile bénéficient d'une réduction d'impôt (voir p. 29). Elle est égale à 50 % du montant des dépenses effectivement supportées, retenues dans la limite d'un plafond annuel de 12 000 €. Ce plafond peut être majoré de 1 500 € par membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans (sans pouvoir excéder 15 000 €).

Peuvent avoir droit à cette réduction fiscale les enfants qui rémunèrent le salarié travaillant au domicile de leur parent, à condition que ce dernier remplisse les conditions d'octroi de l'APA (même s'il n'en bénéficie pas effectivement). Dans ce cas, ils ne peuvent déduire de leurs revenus le salaire versé, au titre d'une « pension alimentaire ».

 Exonération des cotisations patronales. Si l'employeur a plus de 70 ans, il bénéficie d'une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale, dans la limite d'un plafond de rémunération égal à 65 fois le SMIC horaire par mois (soit 566,15 €).

Cette exonération s'applique également (sans plafond) pour les personnes qui ont droit à l'APA, à condition d'en faire la demande à l'Urssaf.

 L'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Elle bénéficie aux personnes de plus de 60 ans confrontées à une perte d'autonomie (physique ou mentale) nécessitant une assistance pour le quotidien. L'appréciation de la dépendance s'effectue selon la « grille AGGIR ». Seules les personnes relevant des groupes 1 à 4 sont susceptibles d'avoir droit à l'APA (voir IP 649, p. 18).

Qui sommes-nous? Mentions légales Contact CGV Plan du site Aide
Revues | Editions | Services en ligne | CD-Rom | Logiciels | Modèles | Agendas

Dernières dépêches

Toutes les dépêches

4 dernières revues

 n° 661 du 01-2009


 n° 660 du 12-2008


 n° 659 du 11-2008


 n° 658 du 10-2008


Archives


Plus sur le net

Fiscalité


Immobilier


Copropriété


Droits d'enregistrement


Famille


Social


Derniers compléments


5 derniers suppléments

Bien gérer son compte bancaire
Supplément n°661 du 01-2009

Les acteurs de la copropriété
Supplément n°660 du 12-2008

Les professionnels de la justice
Supplément n°659 du 11-2008

Comment créer votre SCI familiale
Supplément n°658 du 10-2008

Impôts locaux : ce qui vous attend en 2008
Supplément n°657 du 09-2008


Archives


Spécial impôts

Déclaration personnelle

Revenus fonciers

Newsletter

Inscription


Archives


Chiffres et indices


Agenda


Calculettes financières


Chroniques radio


Grouperf.com

RevueFiduciaire.com

RFSocial.com

Representantspersonnel.com

RFPaye.com

RFComptable.com

RFConseil.com

InteretsPrives.com

RFformation.com