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Sommaire n° 657

les grandes règles de la fiscalité

À chaque collectivité territoriale, son taux
Changements et modifications : à déclarer par le propriétaire
La valeur locative détermine l'imposition
Les grandes règles de la fiscalité locale
Les impôts locaux augm entent peu en 2008
Principe de l'annuité

paiement et contestation

Comment faire une réclamation
En cas de difficultés de paiement
Faites jouer le bouclier fiscal
Paiement au choix du contribuable
Paiement et contestations
Procédure devant le tribunal

Taxe d'habitation

Calculs complexes et abattements
Exonérations et dégrèvements
Locaux à régimes spéciaux
Logement, garage et dépendances...
Pouvez-vous bénéficier d'un régime dérogatoire ?
Taxe d'habitation

taxes foncières

C'est le propriétaire qui est imposable
Constructions et dépendances
Dégrèvements exceptionnels : surtout pour les agriculteurs
Exonérations attachées au bénéficiaire : très limitées
Exonérations temporaires ou permanentes
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
Taxes et redevances annexes
Taxes foncières

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Intérêts Privés - N° 657
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