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Date de parution: 02/2009 Le bonus-malus écologique, mis en place par le Grenelle de l'environnement, est censé inciter les automobilistes à choisir un modèle neuf peu polluant. Les premiers résultats en termes de vente ont montré un net engouement pour les petits modèles, obligeant les constructeurs a consentir des remises conséquentes sur le reste de leur gamme. Depuis, la crise économique mondiale est passée par là et a violemment frappé tous les constructeurs. Contraints d'écouler leurs stocks, ces derniers rivalisent d'offres promotionnelles pour attirer le client. C'est donc le bon moment pour changer sa voiture en cumulant le bonus écologique avec une remise sur le prix d'achat. Si, en plus, l'ancien véhicule a au moins huit ans, l'opération peut être encore plus avantageuse. profiter du bonus Le taux d'émission de dioxyde de carbone au kilomètre (CO2/km) est désormais devenu un paramètre déterminant au moment de choisir une voiture neuve. Comme pour l'électroménager, une étiquette « énergie » apposée sur les véhicules neufs permet aisément de connaître l'impact du véhicule sur l'environnement et de se décider en toute connaissance de cause. Barème progressif. En 2009, l'acheteur d'un véhicule émettant moins de 130 g de CO2/km bénéficie d'une prime d'un montant variable : - 5 000 € pour un taux d'émission inférieur à 60 g de CO2/km (ne concerne que les voitures électriques) ; - 1 000 € pour un taux compris entre 60 et 101 g de CO2/km ; - 700 € pour un taux compris entre 101 et 120 g de CO2/km ; - 200 € pour un taux compris entre 121 et 130 g de CO2/km. Famille nombreuse. L'instauration d'un malus sur les plus gros véhicules pénalisaient les familles nombreuses, contraintes malgré elles d'opter pour ce genre de modèle. Désormais, les foyers de trois enfants et plus bénéficient d'un abaissement du seuil du malus de 20 g. Pour eux, le malus ne s'applique qu'à partir de 180 g de CO2/km au lieu de 160 g. Paiement immédiat ou différé. La prime, en principe, est accordée par le vendeur au moment de l'achat (il se fait ensuite rembourser par l'État) et vient directement en déduction du prix d'achat. Si toutefois le vendeur n'accorde pas immédiatement le bonus correspondant, le client peut effectuer lui-même la démarche en téléchargeant le formulaire de demande de versement (www.service-public.fr). Le formulaire doit être renvoyé dans les trois mois. Aide fiscale à l'achat En plus du bonus écologique, l'automobiliste peut bénéficier d'un coup de pouce fiscal de l'État s'il opte pour un véhicule propre. Jusqu'au 31 décembre 2009, une aide de 2 000 € est accordée pour l'achat ou la location (en crédit-bail ou en location d'au moins deux ans) d'un véhicule fonctionnant avec un ou plusieurs carburants propres : - gaz de pétrole liquifié (GPL) ; - gaz naturel véhicule (GNV) ; - électricité/essence ou gazole (véhicule hybride). L'aide n'est toutefois accordée que si le taux d'émission du véhicule n'excède pas, pour 2009, 140 g de CO2/km. Cette aide est même portée à 3 000 € en cas de mise à la destruction d'un véhicule mis en circulation avant le 1er janvier 1997. Attention, depuis le 1er janvier 2008, cette aide n'est plus accordée sous forme de crédit d'impôt. Elle est directement déduite du prix d'achat. Il faut donc la réclamer au vendeur lors de l'achat du véhicule. Aide à la transformation. Un crédit d'impôt de 2 000 € peut également être accordé au propriétaire d'un véhicule modifié pour pouvoir fonctionner au GPL. Il faut toutefois que le véhicule, avant toute transformation, cumule quatre conditions : - première immatriculation depuis moins de trois ans : - moteur fonctionnant à l'essence ; - carte grise et certificat d'assurance en cours de validité ; - taux d'émission n'excédant pas 160 g de CO2/km (ce seuil sera abaissé à 155 g de CO2/km en 2010). La transformation doit être réalisée par un professionnel agréé. Carte grise. Certains départements appliquent une fiscalité allégée sur l'immatriculation des véhicules propres. La taxe appliquée sur le certificat d'immatriculation est minorée voire même supprimée. Éviter le retour de la vignette Supprimée en 2000 pour les voitures particulières, la vignette fiscale revient sous une nouvelle forme. Mais contrairement à l'ancien modèle, qui frappait indistinctement tous les automobilistes, la nouvelle vignette ne concerne, pour l'instant, que les véhicules les plus polluants. Malus annuel. Les modèles neufs émettant plus de 250 grammes de CO2 par km (4 x 4, grosses berlines, voitures de sport) immatriculés depuis le 1er janvier 2009 sont désormais soumis à une taxe annuelle dont le montant, pour 2009, est fixé à 160 €. Cette taxe vient s'ajouter au malus correspondant, de 2 600 € pour 2009, infligé lors de l'achat. Elle est acquittée en même temps que la prime d'assurance. bénéficier de la Prime à la casse Le plan de relance de l'économie, présenté le 4 décembre dernier par le président de la République, renforce provisoirement le dispositif prévu pour le retrait de la circulation des véhicules les plus anciens. Prime exceptionnelle à la casse. Jusqu'à la fin de l'année 2009, pour l'achat d'un modèle neuf émettant moins de 160 gramme de CO2, le super bonus de 300 € instauré par le Grenelle de l'environnement (voir IP 651, p. 18) est remplacé par une prime exceptionnelle. Son montant est fixé à 1 000 € et concerne la destruction de véhicules âgés de dix ans (au lieu de quinze). Il faut que la carte grise soit à son nom depuis au moins six mois. EXIger une remise des constructeurs Pour convaincre les consommateurs de changer leur voiture, les constructeurs automobiles, et notamment les trois marques françaises, vont plus loin encore que le dispositif légal. Ainsi, Peugeot et Renault appliquent la prime à la casse de 1 000 € aux véhicules retirés dès qu'ils ont de plus de huit ans et l'accordent même pour l'achat d'un véhicule d'occasion dans leur réseau. Citroën fait plus fort encore en cumulant, sur certains de ses modèles, la prime gouvernementale de 1 000 € avec sa propre « prime verte » de 1 000 € également, soit une remise immédiate de 2 000 €. Selon les trois constructeurs, la prime à la casse a relancé le marché. Ce qui va inciter leurs concurrents à proposer des remises du même ordre. Faire son calcul. Mais avant de profiter de ces offres, il faut vérifier la valeur de son véhicule sur le marché de l'occasion. Si sa côte est supérieure aux 1 000 € ou 2 000 € proposés, mieux vaut négocier une reprise « classique » : le vendeur reprend l'ancienne voiture en déduisant sa valeur de reprise du prix d'achat du modèle neuf. En cette période de vache maigre, les concessionnaires se montrent plus compréhensifs pour reprendre l'ancienne voiture à un prix intéressant pour le client. faire les soldes Ceux que la prime à la casse et les offres promotionnelles des constructeurs ne suffisent pas à convaincre ne resteront sans doute pas insensibles aux sirènes des mandataires comme autopromo, aramisauto et autres auto-ies, accessibles sur Internet (voir tableau). Ces derniers disposent d'arguments forts en proposant tous des remises de 15 à 30 %, de quoi réaliser une substantielle économie (voir tableau). D'autant plus qu'à leur remise s'ajoute, le cas échéant, le bonus écologique ! Par ailleurs, comme les vendeurs « classiques », certains mandataires acceptent même de reprendre l'ancien modèle.
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