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Assurance-vie

Clause bénéficiaire : 5 erreurs à éviter

L'épargne qui figure sur une assurance-vie, au décès de son titulaire, n'entre pas dans sa succession. Elle est attribuée aux personnes désignées dans la clause dite « bénéficiaire du contrat ». Pourtant, trop d'assurés négligent cette clause essentielle.

Placement favori des Français - plus de 12 millions de foyers en détiennent au moins une, avec un total d'encours proche de 1 400 Md€ - l'assurance-vie a une particularité majeure : au décès du titulaire du contrat, les sommes qui y figurent n'entrent pas dans sa succession. Elles sont attribuées aux personnes désignées dans la clause dite « bénéficiaire » du contrat. Celle-ci constitue donc un outil puissant de transmission patrimoniale, complémentaire de ceux existant en matière de succession : « elle est l'équivalent, pour l'assurance-vie, d'un testament pour votre patrimoine hors assurance-vie, explique M^e Frédéric Petit, notaire à Taverny (95), mais trop d'épargnants ne se soucient absolument pas de sa rédaction ». Avec le risque qu'à leur décès une clause bénéficiaire inadaptée accentue au contraire les déséquilibres et les tensions familiales.

1  Se contenter de la clause type

Dans leur grande majorité, confirment les assureurs, les souscripteurs se contentent de la clause type qui désigne comme bénéficiaire de premier rang le conjoint et, à défaut, les enfants par parts égales. Si vous avez adopté cette formule, c'est votre conjoint qui recevra à votre décès la totalité du capital de l'assurance. « Alors qu'il peut être plus judicieux de destiner l'assurance-vie aux enfants, et davantage de patrimoine hors assurance-vie au conjoint survivant, pour des raisons fiscales notamment » rappelle M^e Petit (le conjoint étant exonéré sans limite de droit de succession - NDLR).

Un partage organisé dans la clause

En outre, si cette assurance-vie représente une part significative de votre patrimoine, son attribution au seul conjoint peut léser vos enfants, surtout ceux nés d'une précédente union. « Le conjoint peut certes renoncer au bénéfice de l'assurance-vie, mais il ne peut le faire que totalement et jamais partiellement », avertit Gaultier Lauriau, directeur de la cellule patrimoniale d'Aviva. En revanche, vous pouvez organiser vous-même ce partage dans la clause bénéficiaire, par exemple en laissant à votre conjoint l'usufruit (la jouissance) du capital jusqu'à son décès, vos enfants le récupérant ensuite. Quant aux enfants, des différences de situation peuvent justifier une autre répartition du capital entre eux que par parts égales.

2  Oublier d'actualiser la clause

« C'est l'autre erreur la plus fréquente, constate Thomas-Noël Temmos, directeur épargne retraite de la Macsf-Vie. Nous nous apercevons parfois que le souscripeur a divorcé ou que son conjoint est décédé depuis belle lurette sans que la clause bénéficiaire ait été revue ». Bien que dans ce cas les bénéficiaires de rang suivant se substituent automatiquement au conjoint, « il est préférable de ne plus le mentionner dans la clause bénéficiaire », conseille Gaultier Lauriau. Plus généralement, toute modification importante de votre situation familiale ou patrimoniale (héritage, donation, modification de régime matrimonial...) peut justifier une révision de la clause bénéficiaire.

3  Ne pas anticiper certaines situations

Il est nécessaire également, indique Michel Leroy, maître de conférences à l'Université Toulouse 1 Capitole et auteur d'un blog sur l'assurance-vie et le patrimoine (www.michel-leroy.fr), « que la clause bénéficiaire anticipe les évolutions prévisibles de votre situation, telles qu'instance de divorce si vous êtes marié. En effet, la qualité de bénéficiaire s'apprécie au moment de votre décès. » Or, votre « ex » gardera la qualité de conjoint tant que le jugement de divorce n'aura pas été transcrit sur les actes d'état civil, ce qui peut prendre quelques années.

Conjoint divorcé

La clause peut donc viser « mon conjoint, non divorcé, non séparé de corps, non engagé dans une procédure de divorce ou de séparation de corps, au jour de mon décès » (évitez par contre d'évoquer la séparation de fait, notion juridiquement imprécise).

Représentation d'un enfant

Par ailleurs, prévoyez impérativement deux éventualités concernant vos enfants : d'une part, si l'un décède avant vous (certaines clauses type prévoient ce cas, mais pas toutes) ; d'autre part, celle où un enfant souhaite que la faculté de renonciation au profit de ses propres enfants, prévue depuis 2007 en matière de successions, puisse s'appliquer en matière d'assurance-vie. Pour que ces derniers, et non pas vos autres enfants, reçoivent la part de leur père ou mère, conseille Gaultier Lauriau, visez « vos enfants vivants ou représentés par suite de prédécès ou de renonciation au bénéfice du contrat ».

4  Mal désigner les bénéficiaires

À l'origine d'une clause bénéficiaire inadaptée, met en garde Michel Leroy, « il y a souvent aussi une appréhension erronée des termes usuels qui renvoient à la structure familiale, surtout dans les familles recomposées ». Ainsi, vos « enfants » sont uniquement ceux qui ont une filiation avec vous, par naissance ou par adoption, mais pas ceux de votre conjoint ou compagnon nés d'une autre union. Quant au conjoint, employez ce terme uniquement si vous êtes marié. Sinon, visez votre « partenaire lié par un pacte civil de solidarité » mais, préconise Michel Leroy, « évitez le terme concubin ou compagnon, trop imprécis, et désignez nommément cette personne ».

Désignation nominative préférable

Elle s'impose aussi lorsque vous traitez un bénéficiaire à part ; par exemple, si vous voulez attribuer à tel ou tel de vos enfants une part de capital différente de celle des autres, indiquez pour chacun son nom et le pourcentage de capital attribué. De même, désignez toujours nominativement les proches autres que conjoint, ascendants, enfants ou descendants, plutôt que par leur qualité, souvent équivoque (vos « neveux » par exemple incluent-ils ou non ceux de votre conjoint ?). « Mais pour être efficace, insistent Thomas-Noël Temmos et Gaultier Lauriau, la désignation nominative doit comporter au minimum nom, prénoms, date et lieu de naissance ». Par ailleurs, un bénéficiaire désigné nominativement le reste tant qu'il est vivant. Aussi, pensez à actualiser la clause si, par exemple, vous vous séparez de votre concubin ou compagnon.

5 Créer des incertitudes

Dernière caractéristique primordiale d'une clause bénéficiaire, « il faut qu'elle soit claire et précise », énonce Gaultier Lauriau. Une clause sujette à interprétation est au contraire source de conflits entre bénéficiaires, d'autant, indique Michel Leroy, « que vous ne serez plus là pour clarifier vos intentions ». Avec à la clé des dissensions familiales, voire un procès au long cours. Tous les détails comptent. Ainsi, désigner plusieurs bénéficiaires de même rang nécessite de fixer aussi la répartition entre eux en pourcentage ou en parts. Et si les parts sont inégales entre eux, il faut prévoir, au cas où l'un d'eux décède avant vous sans être représenté, si sa part sera affectée aux bénéficiaires de même rang au prorata des droits de chacun ou par parts égales.

Des héritiers... mais lesquels ?

Attention aussi à la désignation d'héritiers sans autre précision. Cela risque de créer des incertitudes, en particulier si vous avez par ailleurs fait un testament. En principe, le capital doit être dévolu aux personnes et dans les proportions prévues par ce testament, mais un doute subsiste sur ce point. Pour le lever, désignez expressément, si telle est votre intention, « mes héritiers, selon la dévolution successorale ». Avec cette formule, si au contraire vous n'avez pas fait de testament, les bénéficiaires seront vos héritiers désignés par la loi. Une précision bien utile si, au jour de votre décès, vous ne laissez aucun bénéficiaire précis : conjoint, enfants ou autres.

Si, après avoir consulté votre clause bénéficiaire, vous jugez qu'elle a besoin d'une mise au point, commencez par envisagez qui vous voulez gratifier et à hauteur de combien, eu égard à votre situation familiale et patrimoniale et à celle de vos proches. « Tenez compte également, souligne Thomas-Noël Temmos, des dispositions que vous avez prises pour votre patrimoine hors assurance-vie, telles que contrat de mariage, donations ou testament ». N'hésitez pas à consulter pour cela votre assureur et votre notaire, ainsi que pour la rédaction de la clause proprement dite. Et pour l'avenir, pensez à actualiser cette clause aussi souvent que nécessaire.

L'acceptation du contrat par un bénéficiaire Toute personne désignée dans la clause bénéficiaire a le droit « d'accepter » cette clause. Le titulaire du contrat ne peut plus alors la modifier sans l'autorisation du bénéficiaire, ni effectuer de retraits sur son contrat ni demander d'avances. Depuis le 19 décembre 2007, l'acceptation doit faire l'objet d'un avenant au contrat signé du titulaire, de l'assureur et du bénéficiaire. Avant cette date, le bénéficiaire pouvait accepter sans en informer le titulaire, mais il a été jugé qu'en ce cas, le titulaire conserve le droit d'effectuer des retraits, sauf renonciation expresse de sa part.

Les assureurs doivent rechercher les bénéficiaires Un assureur est tenu, dès qu'il a connaissance du décès d'un de ses assurés sur la vie, de rechercher les bénéficiaires du contrat. Cette obligation est renforcée par une proposition de loi, adoptée par le Sénat en première lecture en avril 2010 et transmise à l'Assemblée nationale. Elle prévoit que les assureurs devront croiser annuellement leur fichier d'assurés avec le fichier national des décès (voir p 7). Ces mesures visent à éviter que des capitaux d'assurance-vie ne soient pas réclamés par les bénéficiaires, faute pour eux d'avoir connaissance du contrat ou du décès du titulaire. Toutefois, l'efficacité de ce dispositif dépend aussi de la précision de la clause bénéficiaire (d'où l'intérêt d'une désignation nominative du ou des bénéficiaires avec leur adresse). En tant que titulaire d'une assurance-vie, n'oubliez pas d'en signaler l'existence à l'un au moins des bénéficiaires, ou à votre notaire.