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Date de parution: 07/2010 L'éco-prêt à taux zéro est un outil de financement très avantageux pour qui souhaite rénover son logement en vue d'en réduire la facture énergétique. Et cela d'autant plus que cet « éco-PTZ » peut exceptionnellement se combiner avec le crédit d'impôt dit « développement durable ». Si vous pensez réaliser chez vous de travaux d'économies d'énergie, lancez-vous donc sans attendre ! Jusqu'au 31 décembre En effet, un aménagement temporaire au principe de non-cumul de ces deux mesures d'aide est prévu jusqu'au 1er janvier 2011. Sous certaines conditions, il est donc possible de financer vos travaux d'économies d'énergie grâce à une avance de trésorerie sans intérêt (jusqu'à 20 000 € pour un bouquet de 2 travaux et 30 000 € au-delà), puis de récupérer fiscalement une partie des dépenses (plafonnées à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour les couples soumis à une imposition commune). Tous les propriétaires sont concernés, occupants comme bailleurs, dès lors qu'il s'agit d'une habitation principale. Sous réserve, dans la deuxième hypothèse, de louer le logement pendant 5 ans sous le régime de la loi de 1989. Large éventail de travaux Le bénéfice du cumul s'applique à des travaux éligibles aux deux dispositifs. Tous les biens construits avant 1990 sont concernés. En revanche, exit les travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif (fosses septiques), tout comme les systèmes de production d'électricité photovoltaïque. Isolation thermique La combinaison des deux aides concerne une grande partie des interventions couvertes par l'éco-PTZ (voir tableau). À commencer par l'isolation thermique des fenêtres si la moitié d'entre elles au moins sont remplacées. Attention, les portes-fenêtres n'entrent pas dans le champ d'application du prêt. Le bénéfice du cumul s'applique également à l'isolation des parois opaques dès lors que l'intégralité de la toiture fait l'objet de la rénovation ou, le cas échéant, 50 % des murs donnant sur l'extérieur. À noter : l'exclusion surprenante des portes sur lesquelles ne joue pas le crédit d'impôt ! Chauffage économe en énergie Les deux aides s'additionnent aussi pour des travaux (installation, régulation, remplacement) de systèmes de chauffage, exception faite des chaudières basse température et pompes à chaleur air/air. Enfin, en profitent les installations d'équipement de chauffage ou de production d'eau chaude utilisant une source d'énergie renouvelable (voir tableau). Travaux à moindre coût On le voit, nombre de travaux permettent de bénéficier de cette aubaine (un prêt gratuit avec une baisse d'impôt à la clef). Sans qu'il s'agisse nécessairement des travaux les plus coûteux. En témoigne Jean-Luc Perronet, plombier chauffagiste à Écouen, dans le Val-d'Oise. Estampillé « éco-artisan », il travaille avec d'autres spécialistes titulaires du label, pour des travaux d'économies d'énergie chez des particuliers. « Je viens de faire un devis pour une cliente qui souhaite remplacer sa vieille chaudière par une chaudière à condensation (6 533 €) et changer plusieurs fenêtres (6 082 €). La banque est prête à lui avancer 11 000 € en éco-PTZ, de quoi financer ses travaux à hauteur de 90 %. » Au final, elle devra sortir de sa poche 1 000 € pour compléter le financement bancaire. Mieux, elle « récupérera » 1 341 € de crédit d'impôt. « Cela dit, sur le terrain, peu de clients parviennent à cumuler les deux aides, car les conditions de revenus imposées par la réglementation sont assez strictes », prévient le chauffagiste. 45 000 € de revenus De fait, le cumul vous concerne si vos revenus de l'année N - 2 n'excèdent pas 45 000 €, quelle que soit la composition de votre foyer (célibataire, marié, pacsé, personne à charge ou non). En pratique, les célibataires ou les couples de concubins qui ne sont pas soumis à une imposition commune en profiteront donc plus facilement. Pour savoir si l'on respecte les conditions de revenus, il suffit de vérifier le « revenu fiscal de référence » de l'année en question (il figure sur l'avis d'imposition s'y rapportant reçu l'année suivante). Beaucoup de provinciaux éligibles ! Si ce plafond de revenus semble être un frein au cumul en Île-de-France, tel n'est pas le cas des ménages provinciaux. « Un tiers des dossiers que nous traitons profite de cet effet d'aubaine », constate Jean-Michel Fourniau, patron de la société APIC spécialisée dans la rénovation à Poitiers. Comme ce couple d'enseignants sur le point d'engager 19 000 € de travaux d'isolation thermique des murs et des fenêtres de leur appartement. Si la banque donne son accord avant le 1er janvier 2011, ils bénéficieront, en plus, de 885 € au titre du crédit d'impôt. Gagner du temps Quant à vous, ne tardez pas à entamer les démarches. « Dans la pratique, on s'aperçoit que l'obtention du prêt est assez longue pour nos clients - parfois plus de deux mois - car les banques ont du mal à distinguer dans les devis qui leur sont remis ce qui relève ou non de l'éco-PTZ », remarque Jean-Michel Fourniau. Or, seuls les contribuables titulaires d'une proposition de prêt formulée avant le 1er janvier 2011 pourront bénéficier de l'aide fiscale sur les travaux couverts par l'avance. Sans compter que les taux du crédit d'impôt en vigueur cette année - donc applicables aux factures réglées en 2010 - risquent fort d'être encore revus à la baisse l'an prochain. Ce qui signifie que vous gagnerez à ce que les travaux soient faits avant la fin de l'année.
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