Pratique

Vacances à l'étranger

Que pouvez-vous rapporter en France ?

Après un séjour à l'étranger, pour que vos « souvenirs » ne deviennent pas embarrassants, voici quelques règles à connaître.

Lors d'un périple à l'étranger, surtout dans certains pays exotiques où la vie est très bon marché, ce ne sont pas les tentations qui manquent pour faire le plein de souvenirs ! Mais renseignez-vous avant de vous offrir des objets en ivoire, des peaux (crocodile, zèbre), des produits aux vertus magiques (poudre de corne de rhinocéros), des contrefaçons ou tout simplement quelques cartouches de cigarettes et de l'alcool. Sinon, il pourrait vous en coûter de fâcheux ennuis... en France !

Vous revenez d'un pays de l'Union européenne (UE)

Rien à déclarer ! En vertu du principe de la libre circulation des marchandises, vous pouvez rapporter en France souvenirs et cadeaux sans avoir à les déclarer en douane. Pas de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) non plus à payer puisque vous la réglez directement dans le pays où vous effectuez vos achats, au taux en vigueur dans celui-ci (ex. : 21 % pour la Belgique, 16 % pour l'Espagne, 19 % pour l'Allemagne, 20 % pour l'Italie). « Vous êtes donc libre de rapporter autant de souvenirs que vous voulez, explique Alain Fillion, directeur des services douaniers d'Orly, à condition toutefois que leur quantité reste en rapport avec un usage exclusivement personnel ».

Tabac et alcool

Achetez-les avec modération ! Il existe en effet des seuils (voir tableau), au-dessus desquels les douanes peuvent considérer que ces produits ont été achetés à des fins commerciales. Vous devriez, alors, payer droits d'accises et taxes correspondants.

Vous revenez d'un pays hors Union européenne

Vous pouvez ramener dans vos bagages des marchandises achetées ou offertes, sans avoir de déclaration à effectuer, dès lors qu'elles ne dépassent pas une certaine valeur ou quantité en ce qui concerne l'alcool et le tabac (voir tableau). Au-delà, vous devez les déclarer à la douane et payer les droits et taxes correspondants (voir ci-après). À défaut, vous vous exposez à une possible confiscation de vos objets et au paiement d'une amende douanière.

Droits et taxes à régler

Si vous dépassez les franchises en valeur ou en quantité, vos achats sont alors soumis :

-à des droits de douane, d'un montant variant de 0 % à 12,5 % suivant la nature du bien (ex. : 2,5 % + une taxe de 0,20 % pour un bijou en argent, 0 % pour un appareil photo numérique, 4,9 % pour un caméscope) ;

-et au paiement de la TVA au taux de 19,6 %.

Alain Fillion met en garde contre les fausses bonnes affaires : « ces frais (droits et taxes) qui peuvent ainsi dépasser 30 %, vont s'ajouter au prix d'achat. Aussi, avant d'acheter à l'étranger, il faut s'assurer que le jeu en vaille la chandelle ; sinon, l'ordinateur dernier cri acheté au Japon risque de revenir plus cher que s'il avait été acquis en France ! »

Effets personnels

Si vous voyagez hors UE avec vos caméscope, bijoux, appareil photos..., pour éviter qu'à votre retour, on ne vous demande de payer des droits et taxes sur ces biens, un conseil : faites établir, avant votre départ, une « carte de libre circulation ». « Il s'agit, explique Alain Fillion, d'une sorte de laissez-passer répertoriant l'ensemble des objets personnels d'un voyageur. Cela lui permet de prouver, sans avoir à s'encombrer des preuves d'achat de chaque objet, qu'il ne les a pas acquis lors de son déplacement. » Gratuite et valable 10 ans à partir du jour de sa délivrance, vous pouvez la faire établir dans n'importe quel bureau des douanes (coordonnées disponibles sur www.douane.gouv.fr) en présentant vos objets accompagnés d'une pièce justificative de leur achat (facture, quittance douanière...). Par la suite, vous pouvez la faire compléter au fur et à mesure de vos acquisitions.

Autorisation d'entrée requise

L'introduction en France de certaines marchandises, qu'elles proviennent d'un État membre de l'UE ou d'un pays tiers, nécessite l'accomplissement de formalités spécifiques (obtention de licences, d'autorisation d'importation, permis de détention). Sont notamment concernés certaines espèces animales ou végétales, les armes et munitions, les objets d'art.

Cette liste n'est pas exhaustive, d'autres produits peuvent faire, ponctuellement, l'objet de restrictions à la circulation. Pensez à vous renseigner auprès d'un bureau des douanes.

Contrefaçons interdites

Faut-il encore le rappeler ? Quel que soit le pays d'où vous revenez, vous ne pouvez pas amener dans vos bagages, même en les déclarant : contrefaçons (voir encadré), stupéfiants et psychotropes (sauf ordonnance ou certificat médical), chiens, chats et furets de moins de 3 mois ou non vaccinés contre la rage, certains végétaux et produits végétaux susceptibles de contenir des organismes nuisibles pour la flore européenne, certaines espèces (flore et faune) sauvages protégées par la Convention de Washington dite « CITES », objets à caractère pédophile (art. 227-23 du Code pénal)... Renseignez-vous, avant de partir, auprès des douanes.

Que risquez-vous si vous achetez des contrefaçons ? - une sanction douanière, avec la confiscation immédiate des objets contrefaits et une amende égale à une à deux fois la valeur du produit authentique ; - une sanction civile, avec demande de dommages et intérêts par l'entreprise ; - une sanction pénale, enfin, pour complicité de recel, avec jusqu'à 300 000 € d'amende et 3 ans d'emprisonnement. C'est la mésaventure qui est arrivée à Monique : habitant à Nice, elle s'était rendue pour la journée à la frontière italienne. Parmi ses emplettes, une copie d'un sac de marque qui lui a coûté 25 € (au lieu de 900 € s'il s'était agi de l'original). Contrôlée lors de son retour, elle a été condamnée à payer une amende de 1 500 € et le sac lui a été confisqué ! De quoi donner à réfléchir.

Ce que vous êtes autorisé à rapporter en France
	Quantités autorisées ne donnant lieu à aucune déclaration
	Marchandises en provenance de pays membres de l'UE (1)	Marchandises en provenance de pays non membres de l'UE (2)
Tabacs (3)	Jusqu'à 1 kg de tabacs (5 cartouches)	200 cigarettes ou 100 cigarillos ou 50 cigares ou 250 gr de tabac à fumer
Boissons alcoolisées (3)	10 l de boissons spiritueuses (whisky, gin, vodka), 20 l de produits intermédiaires (vermouths, portos, madères), 90 l de vin (dont 60 l maximum de vins mousseux), 110 l de bières	4 l de vin (non mousseux) + 16 l de bières + 1 l d'alcool à + de 22° C ou 2 l d'alcool à - de 22° C
	Valeur maximale des marchandises (achats et cadeaux) ne donnant lieu à aucune déclaration (par personne) (4) (5)
Voyageurs de - de 15 ans tout mode de transport	Sans objet	150 €
Voyageurs de 15 ans et + hors avion et bateau	Sans objet	300 €
Voyageurs de 15 ans et + en avion ou bateau	Sans objet	430 €
(1) Les seuils indiqués s'appliquent par moyen de transport individuel, quel que soit le nombre de passagers transportés. Toutefois, pour les moyens de transport collectif (bus, train), ils s'appliquent par personne âgée de plus de 17 ans. (2) Par personne âgée de 17 ans et plus. (3) Les tabacs et les boissons alcoolisées peuvent faire l'objet d'un « assortiment » dans la limite des quantités autorisées en franchise. Par exemple, si vous ne rapportez que 100 cigarettes (soit la moitié de la franchise accordée pour cette catégorie de tabacs), vous pouvez alors répartir la moitié restante en rapportant la moitié du seuil de cigarillos (50) ou de cigares (25) ou encore de tabac à fumer (125 g). (4) La valeur des tabacs et alcools n'est pas décomptée pour l'application de la franchise en valeur. (5) Aucune de ces sommes ne peut être cumulée par différentes personnes pour bénéficier d'une franchise plus importante pour un même objet. Ainsi, par exemple, un couple revenant du Japon ne peut pas demander à bénéficier de la franchise pour un appareil d'une valeur de 860 €. Source : www.douane.gouv.fr

Appareil en panne, vos recours* Les conseils d'Elphège Tignel, juriste au Centre européen des consommateurs France « Si, une fois rentré en France, vous vous apercevez que votre achat présente un défaut de fabrication, des recours existent. Tout comme si vous aviez fait votre achat en France, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité qui couvre un défaut survenant dans les 2 ans suivant l'acquisition. Ainsi, en cas de défaut ou de dysfonctionnement, vous pourrez vous retourner contre le vendeur pour lui demander la réparation ou le remplacement du bien. Si cela s'avère impossible, vous pouvez demander une réduction du prix, voire rendre le bien et en obtenir le remboursement. Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pourrez saisir par courrier ou directement par mail le Centre européen des consommateurs France qui vous aidera à faire valoir vos droits en tentant un règlement amiable auprès du professionnel ». Centre européen des consommateurs France c/o Euro-Info-Consommateurs Rehfusplatz 11- 77694 Kehl, Allemagne N° Indigo : 0820 200 999 (0,09 €/min) Courriel : service-juridique@euroinfo-kehl.eu. Site : www.euroinfo-kehl.eu *Pour un achat réalisé en UE, en Islande ou en Norvège.