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VRAI ou FAUX Sur la plage, tout n'est pas permis

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Intérêts Privés de juillet 2010
Date de parution: 07/2010

Vrai ou faux

VRAI ou FAUX Sur la plage, tout n'est pas permis

J'ai le droit de camper sur la plage.

FAUX

En France, il est interdit, sauf dérogation, de camper (c. urbanisme, art. R.111-42) sur les rivages de la mer. Si certaines villes tolèrent que vous y passiez la nuit à la belle étoile, simplement avec votre duvet, c'est souvent à la condition que vous ayez plié bagage dès potron-minet.

Et n'espérez pas plus pouvoir organiser un barbecue entre amis ou une soirée folk autour d'un feu de camp : ces réjouissances sont, généralement, proscrites pendant la période estivale, voire toute l'année. Renseignez-vous en mairie.

Je peux ramasser coquillages et autres crustacés.

VRAI

Le ramassage des coquillages à marée basse est toléré, du lever au coucher du soleil, à condition que le produit de votre pêche ne soit destiné qu'à votre consommation personnelle et celle de votre famille. En outre, les fruits de mer que vous collectez doivent avoir atteint une taille minimale (ex. : sur le littoral du Finistère, seules les moules mesurant au moins 4 cm peuvent être ramassées). Il est interdit de vous servir à proximité des zones conchylicoles. Si vous ne respectez pas la réglementation locale, vous vous exposez à une amende.

Attention ! Certaines espèces sont soumises à des interdictions de ramassage pendant des périodes et/ou sur des zones précisées par arrêté municipal. Ainsi, dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes, la pêche de l'oursin est interdite du 16 avril au 31 octobre. Tout contrevenant est passible d'amendes pouvant aller jusqu'à 22 500 € ; en dehors de cette période, les quantités sont limitées à 4 douzaines d'oursins par personne et par jour.

Pour connaître les tailles, les quantités, le matériel de pêche et les lieux autorisés, renseignez-vous auprès de la direction départementale des affaires maritimes ou de la mairie de votre lieu de vacances.

Je peux emmener mon chien à la plage.

VRAI et FAUX

L'accès aux plages est réglementé par un arrêté municipal. Le maire est ainsi seul habilité à y autoriser ou interdire les chiens. Pour consulter la liste (non exhaustive) des plages qui acceptent ou refusent les animaux, allez voir sur Internet les sites de : la Fondation 30 millions d'amis (www.30millionsdamis.fr, rubrique « conseils pratiques », puis « Notre carte interactive »), la SPA (www.spa.asso.fr, rubrique « Foire aux questions ») ainsi que d'autres sites (ex. : www.chiensderace.com).

À noter : prévoyez des sacs pour ramasser les déjections de votre toutou sous peine d'être verbalisé et de payer une amende pouvant aller jusqu'à plusieurs centaines d'euros ! Attention ! Si vous ne respectez pas l'interdiction d'accès aux plages (signalée par un panneau), vous encourrez une amende de 11 €. En outre, même si la présence de votre chien est autorisée (parfois avec des restrictions horaires : par exemple, avant 10 h et après 18 h ou promenade tolérée uniquement à marée basse), elle est souvent subordonnée à sa tenue en laisse et à l'interdiction de baignade.

Je peux me baigner sur une plage non surveillée.

VRAI

Certaines communes fixent sur les plages de leur littoral, par arrêté municipal, des zones (largeur et profondeur) dans lesquelles les baignades sont surveillées par des maîtres nageurs sauveteurs (MNS) diplômés d'État. L'arrêté précise également la période (généralement de juin à mi-septembre) et les horaires de surveillance. Pour savoir si la plage où vous êtes est surveillée (et si vous êtes dans le créneau horaire), cherchez un drapeau hissé au mât du poste de secours. Il vous indiquera aussi si la baignade est autorisée. Sachez que même dans les endroits non surveillés, la mairie doit délimiter et signaler les zones dangereuses (à cause du courant, ou de la pollution de l'eau...) et y interdire la baignade. À défaut de le faire, la commune engage sa responsabilité en cas d'accident. En revanche, si la signalisation est bien faite, le baigneur qui brave l'interdiction encourt une amende.

Dans les autres zones du littoral, ni surveillée ni interdite à la baignade (crique, plage sauvage), vous êtes parfaitement libre de piquer une tête... à vos risques et périls.

L'affichage de la qualité des eaux de baignade est obligatoire.

VRAI

Au cours de la saison balnéaire, les résultats du contrôle sanitaire des eaux de baignade doivent être affichés « à un endroit facilement accessible et situé à proximité immédiate de chaque eau de baignade » (c. santé publique, art. D1332-32). Vous pouvez également vous renseigner sur la qualité des eaux de baignade sur le site Internet du ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative (baignades.sante.gouv.fr) ou auprès des services Santé-Environnement des DDASS qui effectuent les contrôles sanitaires des baignades.

Je ne peux pas me promener sur une plage privée.

FAUX

Pas d'obstacle sur les sentiers du littoral... si une plage privée est sur votre chemin, vous n'êtes pas obligé de la contourner pour poursuivre votre balade. Le plagiste concessionnaire est obligé de laisser un passage libre au bord de l'eau.

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