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Famille

Session de rattrapage - retour sur un thème d'actualité

Harcèlement sexuel: la parole est aux victimes

Depuis l'automne dernier, le harcèlement et les agressions sexuels sont presque quotidiennement sur le devant de la scène médiatique. Que dit le code pénal ? Comment procéder quand on est victime ?

Le scandale Harvey Weinstein, très fortement médiatisé, a mis le feu aux poudres à l'automne dernier. Bien au-delà du monde du cinéma et des coulisses d'Hollywood, le phénomène du harcèlement sexuel et des agressions sexuelles a commencé à être plus nettement manifesté en pleine lumière, par les victimes elles-mêmes (essentiellement des femmes), et par réseaux sociaux et médias interposés. Aucune sphère n'est épargnée. Pour prendre un peu de distance avec cette avalanche médiatique, il faut ouvrir le code pénal, là où les délits et les crimes sont définis avec précision, et rappeler la procédure à mettre en oeuvre.

Deux infractions distinctes

• Le harcèlement sexuel est défini comme le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui portent atteinte à sa dignité ou créent une situation « intimidante, hostile ou offensante » (article 222-33 du code pénal). Le fait d'user de pression grave pour obtenir un acte de nature sexuelle, même non répété, est assimilé au harcèlement sexuel.

• L'agression sexuelle est une atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte (physique ou morale), menace ou surprise (article 222-22 et suivants). Le viol, qui est juridiquement un crime, est l'agression sexuelle la plus grave.

« L'agression sexuelle implique un passage à l'acte, ce qui n'est pas le cas du harcèlement », précise Anne-Claire Joseph, avocate à Paris. Quant aux peines prévues, elles sont plus élevées en cas d'agression, mais dans tous les cas, alourdies lorsqu'il y a abus d'autorité, minorité ou état de vulnérabilité de la victime.

Pressions et abus dans le monde du travail

Le code du travail consacre un chapitre entier au harcèlement sexuel, car ce phénomène sévit avec une intensité particulière dans le milieu professionnel. « Toute la difficulté tient au problème du rapport hiérarchique et du lien de subordination, caractéristique du contrat de travail », souligne Anne-Claire Joseph. Difficile de se défendre contre des pressions et des abus d'autorité, quand la menace de perdre son emploi ou d'être mis au placard est dans la balance... C'est pourtant ce qui commence à sortir de l'ombre, à la faveur du raz-de-marée actuel. La définition du harcèlement sexuel est la même dans le code du travail (article L. 1153-1) que dans le code pénal. L'employeur doit sanctionner l'auteur des faits (sanction disciplinaire ou licenciement s'ajoutant aux sanctions pénales éventuelles), mais pas les salariés qui en ont témoigné ou les ont relatés ! Les faits de discrimination commis à la suite d'un harcèlement sexuel sont sanctionnés pénalement.

Dénoncer les faits, porter plainte au pénal

L'appel aux victimes sur Twitter ou Facebook, pour qu'elles racontent et dénoncent le harcèlement sexuel ou les agressions dont elles ont été ou sont l'objet, a permis de libérer la parole. Ce n'est pas absolument sans risque juridique pour les victimes (voir encadré). « Mais le seul moyen utile de se défendre, c'est toujours de porter plainte », rappelle Anne-Claire Joseph. Quel que soit le lieu où se produisent les faits, pour espérer obtenir une sanction pénale contre leur auteur (et éventuellement une réparation civile), il faut franchir la porte du commissariat de police ou de la gendarmerie. Ou écrire directement au procureur de la République. Les victimes peuvent être soutenues dans ces démarches, pas faciles à entreprendre psychologiquement, par des associations d'aide aux victimes. Une fois ce premier obstacle passé, se pose encore le problème des preuves. La parole de la victime n'est pas suffisante à elle seule, il faut pouvoir l'appuyer sur des témoignages, notamment, mais aussi par des mails ou des SMS reçus, le cas échéant. « Des enregistrements audio peuvent même être utilisés, car la preuve est libre en droit pénal », ajoute Anne-Claire Joseph. En pratique toutefois, la plainte est très souvent classée sans suite par les services du procureur. Pour qu'une information judiciaire soit néanmoins ouverte, il est nécessaire de porter plainte avec constitution de partie civile (voir IP n° 760 de janvier 2018, page 37).

Des réformes sont annoncées

Le président de la République a annoncé, le 25 novembre 2017, un plan d'action contre le harcèlement sexuel et les violences faites aux femmes. Sur le plan répressif, un projet de loi présenté en 2018 ferait rentrer le « harcèlement de rue » dans le code pénal, en créant un délit d'outrage sexiste. Une infraction verbalisable immédiatement par la police de sécurité quotidienne, pour un montant dissuasif. « Ce type de harcèlement, du fait de son caractère unique le plus souvent, ne rentre pas dans la définition pénale actuelle du harcèlement sexuel », rappelle Anne-Claire Joseph. Par ailleurs, l'accompagnement des victimes serait amélioré avec notamment la mise en place d'une procédure de signalement en ligne, la possibilité de déposer plainte hors les murs du commissariat dans les centres d'accueil, et le recueil de preuves sans dépôt de plainte. Enfin, une application numérique pour faciliter l'assistance aux victimes de cyber-harcèlement devrait être lancée.

Dénonciations : quels risques ?

Les réponses de Caroline Mas, avocat à la cour (associée Péchenard & Associés)

IP Dénoncer des faits de harcèlement ou d'agressions sexuels sur les réseaux sociaux fait-il courir un risque juridique ?

Si l'auteur de l'agression est expressément nommé, ou identifiable par les détails évoqués, le témoignage peut donner prise à des réactions judiciaires, soit sur le terrain de la diffamation (si des faits précis sont évoqués), soit sur celui de l'injure publique. Si les faits dénoncés font l'objet d'une procédure judiciaire, leur évocation pourrait constituer une atteinte à la présomption d'innocence de la personne visée, si elle est présentée publiquement comme coupable.

IP Mais qu'en est-il sur le plan pratique ?

Pour les femmes qui témoignent de cette façon, les risques ne sont pas inexistants, mais le plus souvent limités, d'autant que les personnes dénoncées pourront hésiter à engager des poursuites qui donneront aux graves accusations formulées à leur encontre une caisse de résonance et une publicité encore plus importantes.

Parution: 02/2018
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