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Social-Retraite

Obligation nouvelle pour les très jeunes enfants

Les nouveaux vaccins obligatoires des petits

Depuis le 1er janvier 2018, huit vaccins obligatoires ont été ajoutés aux trois vaccins habituels. Tous les parents d'enfants nés à partir de cette date devront désormais réaliser ces onze vaccins. Petite piqûre de rappel sur ces obligations.

Attention aux pleurs des petits ! 11 vaccins sont désormais obligatoires, avant l'âge de 2 ans, pour les nourrissons nés à partir du 1er janvier 2018 (voir calendrier vaccinal p.25). Ces vaccins concernent : diphtérie, tétanos, poliomyélite, coqueluche, haemophilus influenzae B, hépatite B, méningocoque C, pneumocoque, rougeole, oreillons, rubéole. Pour les enfants nés avant 2018, seules les vaccinations obligatoires antérieurement contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite sont à effectuer (aux âges de 2, 4 et 11 mois). Le vaccin du BCG, destiné à lutter contre la tuberculose n'est plus obligatoire depuis 2007, mais il demeure conseillé dans certains cas à risques.

Pourquoi l'obligation a-t-elle été étendue à 8 autres vaccins ?

L'OMS (Organisation mondiale de la santé) estime que, pour que la vaccination puisse constituer une protection efficace contre les maladies infectieuses, « la couverture vaccinale de la population doit atteindre, pour certaines maladies, 95 % ». Or, en France, cette couverture vaccinale est insuffisante pour certaines maladies. En atteste l'épidémie récente de rougeole en France entre 2008 et 2011 avec plus de 23 000 cas déclarés et 10 décès. C'est pourquoi, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a souhaité étendre l'obligation vaccinale pour les enfants, en passant de 3 vaccins obligatoires (diphtérie, tétanos, poliomyélite) à 11 (élargissant ainsi l'obligation à : coqueluche, Haemophilus influenzae de type b, hépatite B, pneumocoque, méningocoque C, rougeole, oreillons, rubéole).

Précisons que la nouveauté concerne l'obligation vaccinale et non les 8 vaccins auxquels elle s'étend désormais. En effet, une majorité d'enfants (plus de 70 %) bénéficiaient déjà de ces vaccins qui, bien que non obligatoires, étaient fortement recommandés. En outre, de fait, certains de ces vaccins se trouvaient fréquemment injectés avec les trois obligatoires (DTP) car, en pharmacie, ils étaient automatiquement vendus ensemble. Ainsi, à la fin de l'année dernière, on ne les trouvait plus que sous la forme hexavalente : DTP + coqueluche, haemophilius influenza et hépatite B.

Et si on ne fait pas les vaccins ?

Contrairement à ce qui avait été annoncé au départ, il n'y aura finalement pas de « sanctions pénales ni d'amendes » pour les parents qui ne suivraient pas ces nouvelles obligations vaccinales (la disposition prévoyant jusqu'à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende pour « refus de se soumettre à l'obligation vaccinale » a été supprimée du Code de la santé publique).

Ce refus ne sera toutefois pas sans conséquence : les enfants non vaccinés n'auront pas accès aux collectivités (école, crèche, centres de loisirs, colonies de vacances,...) ou ne pourront plus y rester. Des contrôles (par les structures accueillantes) seront mis en place à partir du 1er juin 2018. Si un enfant n'est pas à jour de ses vaccinations obligatoires, il pourra toutefois faire l'objet d'un accueil provisoire pendant 3 mois. Si, à l'expiration de ce délai, les parents ne l'ont toujours pas fait vacciner (et en l'absence de contre-indication médicale), le responsable de la structure pourra alors exclure l'enfant.

À noter : Pour les enfants nés avant le 1er janvier 2018, le contrôle continue de ne porter que sur la vaccination DTP.

L'obligation vaccinale étant justifiée par un impératif majeur de santé publique, seule une contre-indication médicale (et pas seulement idéologique) peut justifier que l'enfant ne puisse pas être vacciné. En outre, ce certificat doit obligatoirement viser une vaccination en particulier ; il ne peut s'appliquer à l'ensemble des vaccins.

Quel coût pour les familles ?

La sécurité sociale rembourse le coût des vaccins à 65 % ; sauf le ROR pris en charge à 100 % pour les enfants et les adolescents jusqu'à 17 ans révolus (à 65 % ensuite).

Quant à l'injection du vaccin, elle est remboursée :

-à 70 % si la vaccination est réalisée par un médecin ou une sage-femme lors d'une consultation ;

-à 60 % si c'est une infirmière qui vaccine sur prescription médicale.

Le reste à charge est intégralement pris en charge par les assurances complémentaires santé.

À savoir : Les vaccinations peuvent être effectuées gratuitement dans les centres de vaccinations publics et les centres dits PMI : de protection maternelle et infantile (pour les enfants de moins de 6 ans et les femmes enceintes).

Calendrier vaccinal 2018 : à quel âge faut-il faire les injections ?

1 mois

2 mois

4 mois

5 mois

11 mois

12 mois

16-18 mois

6 ans

11-13 ans

14 ans

25 ans

45 ans

>65 ans

DTP (1)

X

X

X

X

X

X

X

X

Rougeole Oreillons Rubéole (2)

X

X

Coqueluche(2)

X

X

X

X

X

X

Haemophilus influenzae de type B (2)

X

X

X

Pneumocoque(2)

X

X

X

Méningocoque C (2)

X

X

Hépatite B (2)

X

X

X

BCG (3)

X

Papillomavirus humain (3)

X

X

Grippe (3)

X

Ce que prévoit le décret du 25 janvier

Le décret n°2018-42 du 25/01/2018 relatif à la vaccination obligatoire (JO du 26 janvier) précise les points suivants :

• Modalités de mise en oeuvre des vaccins qui devront être pratiqués dans les 18 premiers mois de l'enfant, selon les âges fixés par le calendrier vaccinal.

• Justification de leur réalisation pour l'entrée (ou le maintien) de l'enfant dans les collectivités : carnet de santé, certificat de santé, attestation remise par un professionnel de santé autorisé à vacciner. La justification de la réalisation de ces obligations sera effective à compter du 1er juin 2018.

• Lieux et structures visés par l'obligation vaccinale : établissements d'accueil du jeune enfant (Eaje), établissements scolaires et assistantes maternelles.

Parution: 03/2018
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