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Social-Retraite

OPTIQUE, DENTAIRE ET AUDIOPROTHÈSE

ASSURANCE SANTÉ : VERS UN RESTE À CHARGE ZÉRO

Faute de ressources financières suffisantes, bon nombre de Français renoncent à se soigner. La mise en place d'un panier de soins portant sur la vue, la dentition et l'ouïe doit permettre à tous les assurés d'être remboursés en quasi-totalité de leurs frais sans reste à charge.

Renouveler ses lunettes parce que sa vue a changé, faire soigner une carie ou s'équiper de prothèses auditives pour rester au contact des autres... autant de besoins essentiels qui, pour certains, sont devenus un luxe au vu des sommes élevées à débourser.

Même si le reste à charge global des ménages français, après remboursement de la Sécurité sociale et des assurances complémentaires santé, ne représente en moyenne qu'un peu plus de 7 % de leurs dépenses de santé, trois postes grèvent tout particulièrement leur portefeuille : le dentaire (reste à charge -RAC- de 21 % en moyenne), l'optique (22 % de RAC) et l'audioprothèse (56 % de RAC). Avec la mise en place prochaine d'un reste à charge zéro pour certaines de ces dépenses - promesse électorale du président de la République - l'assuré ne devrait plus supporter aucun frais.

UN PANIER DE PRESTATIONS À DÉFINIR

La prise en charge intégrale de nos soins par la Sécurité sociale et les organismes complémentaires de santé va se mettre progressivement en place jusqu'à 2022 à l'issue des négociations en cours. « Les mutuelles sont le premier financeur des dépenses dans les trois secteurs concernés » (dentaire, optique, audioprothèses) tient à rappeler Thierry Beaudet, président de la Mutualité Française. « L'Assurance maladie rembourse peu ces soins ». (Selon le chiffrage de la Fédération française de l'assurance : son financement représente 4 % des frais d'optique, 13 % des frais d'audioprothèses et 37 % des frais dentaires).

Quoi qu'il en soit, le remboursement à 100 % ne concernera pas toutes les dépenses de santé en optique ou dentaire et portera uniquement sur un panier de prestations « nécessaires et de qualité » dont la teneur exacte n'est pas encore figée, les négociations étant en cours. Plusieurs pistes ont toutefois été évoquées.

▪ Pour l'optique, la prise en charge des verres amincis fait consensus car considérée comme étant une « attente sociale légitime ». En revanche, le remboursement de la monture pourrait être plafonné autour de 100 € (proposition de la Mutualité Française) pour ne pas privilégier les marques de luxe. Mais des montants très inférieurs (jusqu'à 25 € pour une monture, de 70 à 170 € pour les verres) auraient été évoqués dernièrement.

▪ Pour le dentaire, l'Assurance maladie envisagerait la mise en place de 3 paniers de soins avec une prise en charge décroissante. Seul le premier niveau « panier RAC zéro », portant sur les soins prothétiques considérés comme essentiels (incisives, canines et prémolaires) serait intégralement pris en charge.

▪ Pour les prothèses auditives, la solution passerait plutôt par la mise en place d'un plafond de remboursement de l'ordre de 500 € par oreille pour la majorité des assurés.

Une fois délimité, ce reste à charge zéro sera inclus dans les contrats d'assurance santé responsables.

ARBITRAGE SUR LES TARIFS

L'objectif des pouvoirs publics étant de ne pas proposer un panier de soins « au rabais », la question de la tarification des actes pris en charge par le RAC zéro va se poser avec, pour corser l'affaire, le positionnement du curseur de la prise en charge par la Sécurité sociale et par les complémentaires.

En arrière-plan, c'est le sort des marges excessives (réalisées grâce aux généreuses complémentaires) qui doit être solutionné par la nouvelle tarification. « Les écarts de prix vont du simple ou double pour l'achat d'une paire de lunettes de même correction » constate Thierry Beaudet, le président de la Mutualité Française. À ses yeux, « il faudra que les tarifs soient maintenus en l'état, sous peine de voir les mutuelles contraintes de relever le montant des cotisations ». Ce qui aboutirait, au bout du compte, à pénaliser les assurés d'une autre façon.

Pour le dentaire, une des pistes évoquées par l'Assurance maladie (et approuvée par les mutuelles) serait de revaloriser le tarif des soins conservateurs et de plafonner le prix de certaines prothèses. « Mettre l'accent sur les actes de préventions générerait de substantielles économies pour tous les intervenants » argumente Thierry Beaudet. La sanctuarisation des tarifs ne ferait toutefois pas l'affaire de tous les praticiens. Dans le secteur de l'audition, on objecte que les montants de remboursement des prothèses auditives n'ont pas été revus depuis 1986. D'où un reste à charge prohibitif.

LIBERTÉ DE CHOIX POUR LES ASSURÉS

La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a précisé que les mutuelles et les assureurs « conserveront la possibilité de proposer des prises en charge plus complètes ». Autrement dit, les assurés garderont la liberté de s'écarter du panier RCA zéro pour choisir des prestations supplémentaires à celles incluses dans le panier, en acceptent alors d'en supporter le surcoût, personnellement ou via leur couverture santé complémentaire. Selon la ministre, il s'agira pour les assurés « de passer du reste à charge subi au reste à charge choisi ». Par ailleurs, ce nouveau panier de soins évoluera au fil du temps pour s'adapter aux nouvelles technologies. Fin juin 2018, au terme des 4 mois de concertation menés entre l'État et les organisations professionnelles, un projet de loi doit être présenté. Nul doute qu'il sera étudié... avec soins.

Lunettes, dentiste, etc: ce que vous payez de votre poche* 

Dépenses totales en 2016

Ce qui est facturé en moyenne

Reste à charge moyen constaté

Lunettes (monture + verre)

6 Md€

425 €

22 % (95 €)

Audioprothèse

1,1 Md€

1 475 € (1)

53 % (780 €)

Prothèse dentaire (cérano-metallique)

5,6 Md€

541 €

25 % (135 €)

Ceux qui renoncent aux soins...

Selon les chiffres du ministère de la Santé, la part des assurés qui renoncent à se soigner s'élève à :

- 16,8 %, en moyenne, pour les soins dentaires, avec un pic à 28 % chez les assurés disposant de faibles ressources ;

- 10,1 %, en moyenne, pour l'optique, avec un pic qui grimpe à 17 % pour les plus modestes.

Pour les prothèses auditives, seules 30 % des quelque 6 millions de personnes souffrant de déficience auditive seraient actuellement appareillées.

Parution: 05/2018
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