|
Un dossier synthétique et pratique plus un CD-Rom pour consulter simplement toutes les sources documentaires indispensables pour répondre à une consultation. Une aide précieuse pour faciliter l'accès des entreprises aux marchés publics De la réforme du Code des marchés publics à la conclusion du contrat, toutes les étapes de la vie d'un marché public vous sont présentées sous forme de fiches techniques :
• Présentation des nouvelles procédures.
• Régime des obligations fiscales et sociales à la charge des candidats à un marché public.
• Candidature et droit de l'entreprise à accéder à la commande publique.
• Attribution et signature du marché.
• Exécution du marché : droits et obligations. Une documentation exhaustive • 17 fiches techniques détaillent les processus de déroulement d'un marché.
• Sur le CD-Rom joint, le Code des marchés publics, son manuel d'utilisation et tous les documents indispensables pour répondre à une consultation. Une parution régulière, une disponibilité immédiate • Édition le jour de la commande,
• Parution régulière,
• Livraison en 72 heures maximum. | 
