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Bâtiment et immobilier

Indice de références des loyers 21/07/2010
Indice des loyers commerciaux 21/07/2010
Indice du coût de la construction 21/07/2010
Indice national BT 01 30/08/2010

Fiscal

Barème frais de carburant 24/03/2010
Coefficients d'érosion monétaire 07/04/2010
Plafonds de loyers et ressources 06/05/2010
Taux de la retenue à la source 13/01/2010

Justice

Aide juridictionnelle 26/01/2010
Taux de compétence des tribunaux 05/01/2006

Placement

Epargne-logement 24/08/2010
Livrets d'Epargne 24/08/2010

Prestations sociales

Chômage 07/01/2010
Indemnités journalières de sécurité sociale 22/03/2010
Retraites du secteur privé de base 05/05/2010
RSA 05/05/2010

Salaires et cotisations

Avantage en nature nouvelles technologies 28/01/2010
Avantage en nature véhicule 28/01/2010
Barèmes kilométriques 22/03/2010
Cotisations sur salaires 02/09/2010
Emploi à domicile 28/01/2010
Frais professionnels : allocations forfaitaires de grand déplacement 17/12/2009
Frais professionnels : allocations forfaitaires pour frais de repas 17/12/2009
Plafond de sécurité sociale 26/11/2009
Smic et minimum garanti 17/12/2009

Taux et indices

Finance 02/09/2010
Indice CAC 40 02/09/2010
Indices des prix : prix à la consommation 30/08/2010
Taux d'intérêt légal 12/02/2010
Taux de l'usure 30/06/2010
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