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Nouveau Code du Travail Annoté 2009
Division par zéro
Chiffres utiles

Bâtiment et immobilier

Indice de références des loyers 16/04/2009
Indice des loyers commerciaux 14/04/2009
Indice du coût de la construction 14/04/2009
Indice national BT 01 02/07/2009

Fiscal

Barème frais de carburant 11/03/2009
Coefficients d'érosion monétaire 28/05/2007
IR-Plafond de loyers et de ressources (Régimes Borloo, Robien et Besson) 22/04/2009
Taux de la retenue à la source 08/01/2009

Justice

Aide juridictionnelle 03/02/2009
Taux de compétence des tribunaux 05/01/2006

Placement

Epargne-logement 03/06/2009
Livrets d'Epargne 02/06/2009

Prestations sociales

Chômage 03/02/2009
Indemnités journalières de sécurité sociale 06/01/2009
Retraites du secteur privé de base 07/05/2009
RSA 02/06/2009

Salaires et cotisations

Avantage en nature nouvelles technologies 09/03/2004
Avantage en nature véhicule 18/03/2004
Barèmes kilométriques 13/02/2009
Cotisations sur salaires 23/06/2009
Emploi à domicile 30/06/2009
Frais professionnels : allocations forfaitaires de grand déplacement 18/12/2008
Frais professionnels : allocations forfaitaires pour frais de repas 18/12/2008
Plafond de sécurité sociale 24/12/2008
Smic et minimum garanti 29/06/2009

Taux et indices

Crédit gratuit 22/01/2009
Finance 01/07/2009
Indice CAC 40 03/07/2009
Indices des prix : prix à la consommation 15/06/2009
Taux d'intérêt légal 17/02/2009
Taux de l'usure 30/06/2009
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