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Date: 16/05/2008

Droits des particuliers

Banque

Incidents de paiement : frais plafonnés à 50 euros

A compter du 16 mai 2008, les frais perçus par les banques lors d'incidents de paiement sont plafonnés : en cas de rejet d'un chèque sans provision, ils ne pourront excéder 30 € pour les chèques inférieurs à 50 €, 50 € au-delà. S'agissant d'un prélèvement automatique non honoré, ils ne pourront pas dépasser 20 € ou le montant du virement s'il est inférieur à cette somme.

Loi 2007-290 du 5 mars 2007, art. 13 ; décret 2007-1611 du 15 novembre 2007, JO du 16

Date: 15/05/2008

Droits des particuliers

Immobilier

Le marché de l'ancien se porte bien

Les prix de l'ancien ont augmenté de 2,7% sur un an, entre le premier trimestre 2007 et le premier trimestre 2008. Les appartements se vendent plus cher de 2,3% et les maisons de 3,1 %.
Au total, les prix au mètre carré s'établissent en moyenne annuelle (au 1er trimestre 2008) à 1 947 € dans le Nord et l'Est, à 2 240 € dans le Centre et les Alpes, à 3 177 € dans le Sud-Est, à 2 064 € dans le Sud-Ouest, à 2 052 € dans l'Ouest et à 3 722 € en Ile-de-France.

FNAIM, lettre de conjoncture avril 2008

Date: 14/05/2008

Droits des particuliers

Consommation

Prix du gaz : pas de troisième hausse !

"Il n'y aura pas d'augmentation pour le consommateur", a tranché le ministre de l'Ecologie et de l'Energie, Jean-Louis Borloo, lors des questions à l'Assemblée nationale le 7 mai dernier. La Commission de régulation de l'énergie avait, en effet, proposé la veille une nouvelle augmentation du tarif du gaz au 1er juillet, cette fois de 1,5 %.

Avec Reuters.