Date: 16/05/2012

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Droits des particuliers

Immobilier

Bordeaux en tête des villes où il fait bon investir

Alors qu'il ne reste plus que quelques mois pour profiter du Scellier qui disparait dès le 1er janvier 2013, le site d'annonces immobilières Explorimmoneuf.com vient d'établir son propre classement des villes les plus propices à l'investissement. Trente villes ont ainsi été étudiées à la lumière de leur dynamisme économique (démographie, emploi, pôles universitaire) et de leur attractivité immobilière (évolution des prix et des loyers et part des investisseurs). En tête de ce palmarès, on trouve Bordeaux où « le marché du neuf a bien résisté à la crise », avec 5 460 logements mis sur le marché l'an dernier. « Pour l'heure, si vous optez pour un 2-pièces autour de 171 000 € loué au plafond Scellier (13.22€ / m2), vous obtiendrez aisément 4,1% (hors fiscalité) sur un quartier comme Ginko (éco-quartier ndlr) », avance Explorimmo. La ville de Nantes arrive en deuxième position et le site d'annonce conseille aux investisseurs qui cherchent avant tout le rendement, de « privilégier les quartiers moins chers mais promis à un bel avenir comme celui de la Gare Sud, en pleine mutation où des 2-pièces peuvent être achetés moins de 117 000€ ». Toulon dont « l'agglomération fait l'objet d'une forte demande en logement », arrive troisième, juste devant Paris -une « valeur sûre » certes, mais « dont les prix élevés ne permettent pas d'espérer des rendements performants » -Lyon et Toulouse. A noter que Marseille arrive 15 ème du classement. En bout de course, Saint-Etienne (30 ème), Grenoble (29 ème) ou encore Besançon (28ème) font pâle figure. Un box-office susceptible d'éclairer les acheteurs qui souhaitent profiter des dernières heures du Scellier. Ce qui ne doit pas les empêcher de tenir compte d'autres éléments propres à ce dispositif d'investissement locatif. Notamment le prix de vente du mètre carré au regard des plafonds réglementaires permettant le calcul de la réduction d'impôts, ainsi que les niveaux de loyers pratiqués localement par rapport à ceux exigés dans le cadre d'un investissement Scellier.

Brèves2012-05-16

Date: 15/05/2012

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Droits des particuliers

Retraite

Assurance maladie refusée pour les micro-pensions de retraite

Les bénéficiaires du versement forfaitaire unique (VFU) de pension vieillesse - prestation versée en cas de pension de retraite très faible (154,09 € par an en 2012) - qui sont entrés dans le dispositif à compter du 27 avril dernier n'ont plus droit aux prestations en nature de la Sécurité sociale (remboursement des soins)en qualité de pensionné.
Ils restent toutefois couverts au titre d'ayant-droit d'un assuré ou dans le cadre de la CMU de base.

Décret 2012-260 du 24 avril 2012, JO du 26, p. 7450

Brèves2012-05-15

Date: 14/05/2012

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Droits des particuliers

Vie professionnelle

Harcèlement sexuel : fin des poursuites pénales !

Coup de tonnerre dans les conseils de prud'hommes et les prétoires. Saisis d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), les sages du Conseil constitutionnel viennent d'invalider les poursuites pénales - un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende - réprimant « le fait de harceler autrui dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle » (c. pén. art. 222-33).
Ils considèrent que les éléments constitutifs de l'infraction ne sont pas définis de manière suffisamment claire et précise, ce qui constitue une atteinte au principe de légalité des délits et des peines prévu par l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
L'abrogation de l'article incriminé est immédiatement applicable aux affaires non encore jugées définitivement - parce qu'elles qui sont encore susceptibles d'appel ou de pourvoi en cassation - et qui doivent donc se terminer par un classement sans suite ou par une décision de relaxe.
En cas de violences, les victimes peuvent toutefois agir sur le fondement des dispositions réprimant l'agression sexuelle ou le viol (c. pén. art. 222-23 et 222-27).
Du côté du code du travail, le harcèlement sexuel reste punissable mais la menace d'invalidation de l'article le sanctionnant (art. L. 1153-1) plane également car la définition est proche de celle du code pénal. En cas de QPC sur la validité de cet article, nul doute que le Conseil constitutionnel prendrait la même décision.

Cons. constit., 4 mai 2012, déc. n°2012-240 QPC

Brèves2012-05-14

Date: 11/05/2012

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Droits des particuliers

Immobilier

Rebond des prix en mars à Paris

Après plusieurs mois de légère baisse des prix, le mètre carré parisien est reparti à la hausse au mois de mars (+ 1% en un mois) selon le réseau en ligne MeilleursAgents.com qui établit ses chiffres sur la base des derniers avant-contrats signés. Cette hausse intervient néanmoins sur un marché atone, avec un repli des transactions de l'ordre de 30% par rapport au 1er trimestre 2011. C'est d'ailleurs un « marché à deux vitesses » que décrit Sébastien Lafond, président et fondateur de la structure. « D'un côté un marché presque bloqué, avec des biens mis en vente ces 6 derniers mois à un prix 10 % supérieur au prix de marché (...). Une autre partie du marché reste fluide (...) pour des vendeurs qui proposent des produits de qualité au bon prix et vendent relativement vite et toujours cher ». Un rebond des prix qui touche également la petite couronne, sauf le Val-de-Marne dont les prix stagnent, tandis que la grande couronne continue de baisser (-0.9% au 1er avril).

Brèves2012-05-11