Date: 02/09/2010

Version imprimable

Droits des particuliers

Vie professionnelle

Auto-entrepreneurs : chiffre d'affaires en hausse

Bonne nouvelle : dans un contexte économique morose, les auto-entrepreneurs ont généré un chiffre d'affaires supérieur à 1,1 milliard d'euros au premier semestre 2010, contre 196 millions d'euros sur la même période de l'année précédente. Du fait de la montée en charge rapide du dispositif, il devrait dépasser 2,5 milliards d'euros en 2010 (contre 969 millions d'euros en 2009).
Par ailleurs, les affiliations ont fait un bond au premier semestre 2010, avec 211.200 nouveaux auto-entrepreneurs. Au total, au 31 juillet dernier, 524.000 personnes étaient affiliées au régime de l'auto-entrepreneur. Enfin, le taux de déclaration d'un chiffre d'affaire positif a également progressé (+45% au premier trimestre 2010), mais il devrait rester stable au deuxième trimestre.

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Brèves2010-09-02

Date: 02/09/2010

Version imprimable

Droits des particuliers

Vie professionnelle

Contrôle des arrêts de travail : 10 jours pour contester la suspension des indemnités journalières

Lorsque le médecin-conseil de l'Assurance maladie, envoyé par l'employeur, conclut à l'absence de justification de l'arrêt de travail d'un salarié, celui-ci peut contester la suspension des indemnités journalières qui en découle. Dans le délai de 10 jours francs qui suit la notification de la décision de suspension, il peut demander à sa caisse de sécurité sociale un examen de sa situation par le médecin-conseil, ce dernier devant se prononcer dans un délai de 4 jours francs à compter de la saisine. Par ailleurs, tout arrêt de travail prescrit dans les 10 jours francs suivant une décision de suspension des indemnités journalières est soumis à l'avis du médecin-conseil de l'Assurance maladie, ce dernier disposant alors de 4 jours francs pour se prononcer sur la validité de la reprise de leur versement. Le premier jour franc est compté à partir du lendemain de l'acte, de l'événement, de la décision ou de la notification justifiant le délai. Le délai qui expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Décret n° 2010-957 du 24 août 2010, JO du 26

Brèves2010-09-02

Date: 01/09/2010

Version imprimable

Droits des particuliers

Fiscal

Valeurs locatives cadastrales : une réforme à l'horizon 2014

La dernière révision générale des valeurs locatives cadastrales, servant de base aux impôts directs locaux (taxe d'habitation, taxes foncières, contribution économique territoriale) date de 1970 pour les propriétés bâties. La loi de Finances pour 2009 avait permis leur revalorisation pour 2009, mais une réforme de plus grande ampleur a été annoncée début août. Les travaux débuteront, prochainement, par les locaux commerciaux.
Le secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités locales a précisé que l'entrée en vigueur de la réforme, qui prévoiera une mise à jour permanente des valeurs locatives, se fera seulement à partir de 2014. Son cadrage juridique sera toutefois fixé par une loi de Finances, dès la fin de l'année 2010.

Secrétariat d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales

Brèves2010-09-01

Date: 01/09/2010

Version imprimable

Droits des particuliers

Argent

Le RSA étendu aux moins de 25 ans

Dès ce 1^er septembre, le RSA - revenu de solidarité active - est étendu aux jeunes de moins de 25 ans. Pour bénéficier de cette allocation pouvant atteindre 460 € par mois, le jeune de 18-25 ans doit avoir travaillé au moins 3 214 heures durant les trois dernières années précédant la demande (soit deux années à temps plein). Les périodes de chômage sont prises en compte dans la limite de six mois.
Pour les personnes ayant fait leur demande à partir du 1er septembre en métropole, les premiers versements interviendront le 6 octobre.

Plus d'informations sur : http://www.rsa.gouv.fr [...]

Décret 2010-961 du 25 août 2010, JO du 26.

Brèves2010-09-01