Depuis le 1er juillet, la restauration applique une TVA à 5,5 % au lieu de 19,6 %. D'après les organisations professionnelles, elle sera répercutée sur au moins sept produits : une entrée, un plat chaud, un plat du jour, un dessert, un menu entrée-plat et un menu plat-dessert, un menu enfant, un jus de fruit ou un soda, une eau minérale, café, thé ou infusion. En pratique, cela correspond à une baisse effective des prix de 11,8 %. Dans la restauration rapide, les enseignes promettent une baisse d'au moins 5 % sur leurs menus phares. Certaines ont déjà annoncé leurs nouveautés : l'enseigne Courtepaille lance une carte "spéciale TVA" et un menu à moins de 10 €. Le ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a assuré que ces engagements de baisse des prix sera contrôlé tout l'été par les agents de la DGCCRF. L'UFC Que Choisir, quant à elle, n'a pas caché son intention de procéder, elle aussi, à des vérifications...
La baisse de la TVA a un deuxième objectif : créer 40 000 emplois dans les deux ans. Le ministère table sur la création de 20 000 emplois pérennes et 20 000 jeunes supplémentaires en alternance (contrat d'apprentissage ou de professionnalisation).
Attention : les billets d'avion ne sont pas toujours remboursés
Une agence de voyages en ligne est responsable de plein droit à l'égard de ses clients si elle a vendu un voyage à forfait (au moins deux prestations). Si les clients ont seulement acheté des billets d'avion (« vols secs »), l'agence n'est pas tenue de les indemniser en cas de problème (sauf elle a commis une faute, que le vlient doit prouver), et notamment si la compagnie aérienne est placée en liquidation judiciaire.
Six dispositions de la loi de simplification du droit modifient la loi du 6 juillet 1965 relative à la copropriété. Désormais : - le partenaire pacsé d'un copropriétaire et l'usufruitier d'un lot sont éligibles au conseil syndical ; - la limitation du nombre de pouvoirs s'applique aux professionnels de l'immobilier détenteurs de mandats de gérance ; - la dispense de participer aux frais de procédure d'un procès gagné par un copropriétaire est automatique ; - le droit de surélever l'immeuble relève de la majorité absolue (et non de la double majorité) dans les zones de préemption urbaine ; l'accord unanime des copropriétaires du dernier étage reste exigé ; - le syndic sortant, récalcitrant à remettre les archives du syndicat, peut être condamné par le président du TGI à des dommages-intérêts ; - les travaux de sécurité des personnes et des biens dans l'immeuble autorisent l'accès aux parties privatives.
EDF visait 1 milliard d'euros... L'emprunt obligataire lancé par le distributeur nationale d'éléectricité aura finalement rapporté plus de 2,5 milliards ! Un succès presque inattendu pour le PDG, Pierre Gadonneix. Résultat : EDF va clôturer son opération lundi 6 juillet, quatre jours avant la date initialement prévue. Non que l'entreprise soit mécontente de cette "collecte", mais parce que cette opération va finir par lui coûter cher ! Notamment en raison des commissions qu'elle devra payer aux banques...
