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Groupe Revue Fiduciaire |
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Droits des particuliers | Vie professionnelle | Vote de la loi sur la réforme du travail ! | Le projet de loi sur "la rénovation de la démocratie sociale" et "la réforme du temps de travail" a été voté dans la nuit de mercredi à jeudi par le Parlement. Il entrera en vigueur avant la rentrée scolaire. La loi change les règles de la négociation collective au sein des entreprises. Mais, surtout, elle remet en cause la loi Aubry ayant instaurée les 35 heures il y a dix ans.
Une série de questions/réponses est disponible sur le site du ministère du travail.
http://www.travail.gouv.fr/dossiers/temps-travail/projet-loi-demo [...]
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Brèves2008-07-25
Droits des particuliers | Institutions | La réforme des institutions est promulguée | Tout juste adoptée, déjà publiée. Adoptée lundi dernier après plusieurs semaines de tractations, la loi réformant les institutions et la Constitution de la Ve République a été promulguée par le Président de la République et publiée au Journal Officiel aujourd'hui même. Elle entrera en vigueur le 1er mars 2009.
Toutefois, certaines dispositions du texte, tel que le référundum d'initiative populaire, ne seront applicables qu'après le vote d'une loi organique. | JO du 24 juillet 2008, Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008. |
Brèves2008-07-24
Droits des particuliers | Institutions | La réforme de la constitution adoptée en congrès | A une voix près, le parlement réuni en congrès à Versailles a adopté la 24e réforme de la constitution. Elle met en place de nouveaux droits pour le président de la République, le parlement et les citoyens.
Le président de la République obtient la possibilité de s'exprimer devant les parlementaires. De leur côté, ces derniers se voient accorder la maîtrise de la moitié de leur ordre du jour, un droit de veto sur les nominations et un devoir d'évaluation des politiques publiques.
Quant aux citoyens, ils bénéficient de nouveaux droits, fortement encadrés : possibilité de demander l'organisation d'un référendum et de contester en justice la constutionnalité des lois.
| Congrès de Versailles, 21 juillet 2008 |
Brèves2008-07-23
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