Droits des particuliers

Pratique

Médiateur européen : bilan 2003

Mis en place par le Traité de Maastricht, le Médiateur européen procède à des enquêtes sur des plaintes relatives à des cas de mauvaise administration dans les activités des institutions et organes communautaires.
En 2003, il a reçu 2 436 plaintes, soit une hausse de 10 % par rapport à l'année précédente dont près de la moitié lui ont été adressées par voie électronique.
Dans 70 % des cas, le Médiateur a été en mesure d'aider le plaignant en ouvrant une enquête sur l'affaire, en la transférant à un organe compétent ou en lui donnant des informations sur l'organisme à contacter.

Rapport annuel 2003