Droits des particuliers

Vie pratique

Création d'un répertoire national des associations

Le ministère de l'intérieur est autorisé à mettre en place un répertoire national des associations dont l'objectif est de faciliter la vie des associations (simplification des procédures et notamment des obligations déclaratives) et de permettre de mieux connaître le monde assiociatif, via la production de statistiques générales et impersonnelles, inexistantes à ce jour. Dans le répertoire figureront, sous forme numérisée, statuts, liste des établissements, liste des immeubles, coordonnées des représentants, décisions de modification ou de dissolution de l'association et toutes les pièces réclamées par l'administration au cours de la vie de l'association. Ces documents pourront être communiqués aux tiers, sous forme numérisée, sur demande adressée à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège de l'association concernée (pour Paris, à la préfecture de police).
Les informations du répertoire seront conservées pendant une durée de trois ans à compter de la date de dissolution de l'association.

Arrêté du 14 octobre 2009, JO du 24