Droits des particuliers

Impôt

Tour de vis pour le crédit d'impôt développement durable

Un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2009 réduit le taux de crédit d'impôt accordé en raison des travaux d'économie d'énergie dans la résidence principale :
- acquisition des chaudières à condensation et des matériaux d'isolation thermique des parois vitrées : 15 % au lieu de 25 % ;
- acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois opaques et d'appareils de régulation de chauffage passe : 25 % au lieu de 50 % ;
- acquisition de pompes à chaleur (autres que air/air) dont la finalité essentielle est la production de chaleur à l'exception des pompes géothermiques : 25 % au lieu de 40 % ;
- chaudières et équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses : 25 % au lieu de 40 % ;
Quant au taux majoré de 40 % prévu pour les dépenses effectuées dans les deux ans de l'acquisition d'un logement construit avant le 1er janvier 1977, il disparaît purement et simplement.
Par ailleurs deux nouveaux équipements ouvrent droit à crédit d'impôt au taux de 40 % à compter de 2010 : les pompes à chaleur (autres que air/air) thermodynamiques et la pose de l'échangeur souterrain des pompes géothermiques.

Projet de loi de finances rectificative pour 2009, article 28 ter