Droits des particuliers

Impôts

Le produit de l'ISF est en hausse

Après avoir enregistré un net recul en 2009 avec la crise, le produit de l'impôt de solidarité sur la fortune est de nouveau en hausse cette année. Il s'élève à 3,29 milliards d'euros, contre 3,13 milliards l'an dernier à la même époque. 562.000 déclarations imposables à l'ISF ont été recensées début juillet, contre 539.000 à la même date en 2009. Les réductions d'impôts prévues par la loi Tepa progressent avec 140.043 déclarations pour investissement dans une PME ou don à des organismes d'intérêt général, contre 102.000 en 2009. Plus de 1,1 milliard d'euros ont été investis dans les PME par ce biais. Ces premiers résultats devront être confirmés par des statistiques définitives, début 2011.

Ministère du Budget