Droits des particuliers

Pratique

Bientôt un service en ligne pour les réclamations administratives

Dans le cadre du plan de simplification des démarches administratives, présenté début juillet par le ministre du budget, François Baroin a annoncé l'ouverture d'un service en ligne e-réclamations. Il sera accessible via le site mon.service-public d'ici la fin de l'année. "L'adhésion des services de l'Etat au service en ligne e-réclamations se fera au fur et à mesure du déploiement du dispositif, la capacité des organismes à répondre à 100% des réclamations qui leur sont adressées étant une condition préalable à leur adhésion". Le service des douanes sera le premier, dès l'automne prochain, à ouvrir ce service.

Ministère du budget