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Suppléments
Bien gérer son compte bancaire (01/2009)
Les acteurs de la copropriété (12/2008)
Les professionnels de la justice (11/2008)
Comment créer votre SCI familiale (10/2008)
Impôts locaux : ce qui vous attend en 2008 (09/2008)

Plus de sommaires...

Supplément au n°606

Paru en Janvier 2004, titre : "Les hommes de justice".

Avocat : conseiller et défenseur

Un homme de robe 
L'avocat symbolise la procédure judiciaire. Son implication dans la défense des intérêts des particuliers va au-delà de la barre du tribunal.
Le conseil avant le procès 
Le devoir de l'avocat est de conseiller son client. C'est même son premier devoir.
Des honoraires à négocier 
Bien souvent, le client n'ose pas discuter la rémunération du professionnel, plus par ignorance des règles que par timidité.
Responsabilité civile professionnelle 
On ne peut pas reprocher à l'avocat un procès perdu. Ce professionnel n'est tenu qu'à une simple obligation de moyens.

Point de droit

L'organisation professionnelle 
Comme tout ordre professionnel, chaque barreau possède ses propres organes d'administration : le Conseil de l'Ordre et, à sa tête, le bâtonnier qui le représente légalement.
Comment choisir un avocat 
De plus en plus d'avocats se spécialisent dans un secteur du droit : civil, fiscal, social... Est-ce un plus par rapport à l'avocat généraliste ?
Obtenir l'aide juridictionnelle 
Les personnes disposant de ressources modestes peuvent demander une aide financière de l'État pour aller en justice.

Avoué et avocat aux conseils

Émoluments : calculs complexes 
Si l'avocat a des honoraires libres, les émoluments de l'avoué en revanche se déterminent de façon beaucoup plus complexe.
Un homme du dossier en appel 
Si l'avocat a joué un rôle pivot en première instance, son rôle est beaucoup plus effacé en appel. Il cède la place à l'avoué, seul habilité à postuler.

Point de droit

Les avocats aux conseils 
Ils sont obligatoires pour aller en cassation ou au Conseil d'État.

Juges et tribunaux

Juges élus et juges professionnels 
La structure de la justice en France est très complexe, avec une multitude de juridictions spécialisées. Les magistrats professionnels y côtoient les magistrats élus.
À quel juge s'adresser ? 
La conduite d'un procès suit des règles imposées par la nature de l'affaire. Mais elle a aussi des aspects stratégiques et financiers.

Point de droit

Les nouveaux juges de proximité 
Les juges de proximité ont été institués par la loi du 9 septembre 2002 avec l'idée de rapprocher la justice des justiciables pour renforcer l'efficacité du service public judiciaire.

Greffier et experts

Greffiers : rouage indispensable 
C'est par ce secrétariat que tout transite et qu'est assuré le bon fonctionnement des tribunaux.
Expert judiciaire : le regard du technicien 
Il apporte un éclairage sur certains aspects d'un dossier, dans des domaines aussi variés que la médecine, l'économie ou l'architecture.
Intervenants occasionnels 
Sans appartenir à la profession juridique à proprement parler, de nombreux métiers interviennent ponctuellement dans le débat judiciaire.

Point de droit

Détectives privés : filature spécialisée 
Peu connus des juges, ces auxiliaires un peu spéciaux peuvent jouer un rôle dans une procédure judiciaire.

Huissier de justice : le bras droit du juge

Un monopole pour exécuter la justice 
Les huissiers occupent une place à part dans le monde judiciaire : ils assistent aux audiences aux côtés des magistrats et sont chargés d'en exécuter ensuite les décisions.
Tarifs complexes et difficiles à contrôler 
Le tarif des huissiers est dégressif. Il est toujours basé sur les montants en jeu.

Point de droit

Hors monopole : mandataire privé 
Hors du monopole, l'huissier a un rôle de mandataire privé. Il effectue les constats et peut également donner des consultations juridiques.
La responsabilité de l'huissier 
Comme tout professionnel, l'huissier engage sa responsabilité civile professionnelle et, en cas d'agissements abusifs, sa responsabilité pénale.

Notaire : confident de la famille

Compétence exclusive sur la propriété 
Le notaire est à la base même de notre société, grandement axée sur la notion de propriété.
Honoraires : le casse-tête 
Il existe trois catégories d'honoraires : fixes, proportionnels ou libres. Certains actes sont même rémunérés différemment.
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