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Plus de sommaires...

Supplément au n°616

Paru en Décembre 2004, titre : "Réussir sa succession".

Anticiper la transmission

Introduction 
L'avenir successoral se prépare 
Les occasions de se projeter dans son avenir successoral se présentent tôt.
Choisir sa stratégie patrimoniale 
Préparer sa succession permet de donner plus à un proche ou à un tiers. Mais comment procéder ?
Quelques libertés avec l'ordre successoral 
À côté des règles successorales, il existe des voies parallèles pour transmettre son patrimoine avec une fiscalité avantageuse.
Défense de toucher à la réserve 
Réserve et quotité disponible sont les deux faces d'une même limite à ne pas franchir.

Règles successorales

Introduction 
Les degrés de parenté* 
Les enfants sont prioritaires, mais il faut tenir compte du conjoint survivant.
Qui hérite et dans quel ordre ? 
Les enfants sont prioritaires, mais il faut tenir compte du conjoint survivant.
Prouver sa qualité d'héritier 
La preuve de la qualité d'héritier peut s'établir par tous moyens. Mais il faut, en outre, justifier d'un droit de propriété sur les biens de la succession.
Logement familial : priorité au conjoint 
Le conjoint survivant est assuré du maintien de son cadre de vie habituel.
Patrimoine reconstitué à la succession 
Consentir des donations, disposer de ses biens par testament
Accepter ou renoncer à l'héritage 
Si l'héritage est criblé de dettes, il est prudent d'y renoncer.
N'oubliez pas les droits de succession 
Malgré les abattements et la progressivité du tarif, les droits de succession restent d'un coût élevé.

La famille d'abord

Introduction 
Mieux protéger son conjoint 
Il n'est jamais trop tard pour augmenter les droits du conjoint survivant en cas de décès.
Que deviennent les donations en cas de divorce ? 
La réforme du divorce opère une petite révolution que les époux ont intérêt à prendre en compte dans leurs choix patrimoniaux.
Avantager son concubin 
Pour les couples non mariés, il faut rechercher d'autres moyens de protection du survivant que la voie étroite des donations.
Répartir ses biens entre ses enfants 
Souple et stable, la donation-partage est l'acte d'anticipation et de prévoyance familiale par excellence.
Profitez des bonus fiscaux ! 
La fiscalité prend une large part dans toute stratégie patrimoniale.
Gâter ses petits-enfants 
Avantager ses petits-enfants fait de plus en plus partie désormais de la prévoyance familiale.

Optimiser la transmission

Introduction 
Donner tous les dix ans 
La fiscalité incite à planifier la transmission de son patrimoine en faisant des donations espacées dans le temps.
Prendre en charge les droits de donation 
Le paiement des droits de donation par le donateur permet de donner un peu plus, sans aucun surcoût.
Démembrements stratégiques 
Démembrer son patrimoine en famille permet d'organiser sa transmission tout en bénéficiant d'avantages fiscaux.
Un pacte fiscal pour transmettre l'entreprise familiale 
Les droits de donation peuvent être allégés et leur paiement facilité grâce au pacte fiscal.
Assurance-vie : cadre fiscal sur mesure 
Hors des règles successorales, l'assurance-vie permet de doter la personne de son choix, sans pénalité fiscale.
Soignez la clause bénéficiaire ! 
Une clause ambiguë peut entraîner l'intégration des capitaux dans l'actif successoral avec la perte des avantages fiscaux.
SCI : pour transmettre un immeuble 
Dotée d'une structure juridique souple, la société civile immobilière peut être un outil idéal pour transmettre un bien immobilier.
SCI : attention à l'abus de droit 
L'administration dispose d'une arme redoutable pour contraindre les « petits malins » à passer sous les fourches Caudines du redressement.
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