Revues
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Suppléments
Les acteurs de la copropriété (12/2008)
Les professionnels de la justice (11/2008)
Comment créer votre SCI familiale (10/2008)
Impôts locaux : ce qui vous attend en 2008 (09/2008)
Le code de bonne conduite de l'automobiliste (07/2008)

Plus de sommaires...

Revue n°622

Paru en Juin 2005.

Actualité

Aide à domicile : harmonisation des salaires 
Aide juridictionnelle et indemnités de licenciement 
Automobile : les assureurs sous la loi européenne 
Bénéfic : 300 épargnants déboutés 
Biens professionnels : assurance-vie et ISF 
Bientôt une charte pour le contribuable 
Comptabilité des copropriétés : demande de report 
Dépôt de garantie ...à garantie limitée 
Divorce plus vite réglé 
Droits de succession : la facture du conjoint 
Employée de maison licenciée : la convention prime sur le code 
Établissements de santé : la gestion aux médecins 
ISF et sociétés propriétaires d'immeubles loués nus 
L'absence injustifiée ne vaut pas démission 
La CNIL tire la sonnette d'alarme 
La fin d'un CDI entraîne celle du CDD 
Le plaider-coupable en sursis 
Le remboursement des soins passe les frontières 
Les courriers électroniques sont des documents administratifs 
Les gardes champêtres verbalisent 
Les génériques en pleine forme 
Médiateur de la République : rapport 2004 
Pas de clause de non-concurrence en sommeil 
Pas de sanction pécuniaire sans faute lourde 
Pas de surveillance des salariés à leur insu 
Permis de construire : le chantier de la réforme 
Plus 7,5 % 
Retraite anticipée des fonctionnaires 
Revalorisation des retraites 
Revenus fonciers : exonération du droit de chasse 
SCI et droit d'occupation du conjoint survivant 
SNCF : rappel à l'ordre 
Taux de compétence du TASS revalorisé 
Testament : une lettre peut-elle suffire ? 
Une banque postale en 2006 
Vente à la découpe : report des mesures protectrices 
08 842 846 37 

Agenda

Agenda 

Enquête : Immobilier

Immobilier : la foire aux diagnostics 
Immobilier : l'ère du tout sécuritaire 
Application du principe de précaution et protection de l'acquéreur obligent le propriétaire à faire réaliser de nombreux diagnostics.
Radiographie quasi complète 
En moins de dix ans, pas moins de sept diagnostics immobiliers ont été institués. Et ce n'est pas fini !
Diagnostiqueurs : profession à contrôler 
L'obligation de diagnostic a suscité l'émergence de professionnels plus ou moins compétents. La moralisation du secteur reste à faire...
Lourde responsabilité du propriétaire 
Qu'un diagnostic manque ou qu'il soit erroné, c'est au propriétaire d'en répondre, quitte à se retourner contre le professionnel.

Fiche conseil

Le cumul emploi-retraite chez les commerçants et artisans 
La cessation d'activité n'est plus exigée des artisans, industriels et commerçants qui font liquider leur retraite et souhaitent néanmoins poursuivre leur activité professionnelle.
OPCVM : plus d'informations 
À compter du 1er juillet prochain, toutes les notices d'information sur les OPCVM français seront plus claires... et plus complètes.
Vente d'un lot : quelle garantie de surface ? 
Soumise à un régime dérogatoire au droit commun des ventes immobilières, la vente d'un lot de copropriété protège le vendeur contre toute erreur de surface.
Voyager avec son animal : passeport obligatoire 
Un passeport est désormais obligatoire pour les animaux de compagnie voyageant en Europe.

Assurance

Accidents de la vie : la famille mieux protégée 
La garantie des accidents de la vie couvre toute la famille et indemnise tout ou presque...

Assurance-vie

Contrats non réclamés : des millions d'euros en quête de bénéficiaires 
Par ignorance de l'existence d'un contrat souscrit en sa faveur, le bénéficiaire d'une assurance-vie peut ne jamais percevoir son dû.

Bourse

PEA : quelle fiscalité à la sortie ? 
Fermeture, retraits partiels, conversion en rente viagère... comment arbitrer son PEA arrivé à maturité ?

Famille

Successions : coup de canif dans la réserve 
En assouplissant les contraintes de la réserve et en favorisant les sauts de génération, le droit français se met au diapason européen.

Immobilier

Acheter en famille : indivision ou SCI ? 
SCI ou indivision, quelle est la bonne formule pour acheter un bien immobilier en famille ?

Retraite

Retraite des salariés : faites le compte de vos trimestres 
Trimestres cotisés ou assimilés, périodes équivalentes, tout compte pour la retraite.

Vie professionnelle

Stage en entreprise : encore étudiant, pas encore salarié 
Souvent obligatoire pour obtenir un diplôme, le stage en entreprise n'est pas considéré comme un véritable contrat de travail.
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