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 Vendredi 25 Juillet 2008

 

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Suppléments

Le code de bonne conduite de l'automobiliste (07/2008)
Les familles recomposées (06/2008)
Votre déclaration ISF 2008 (05/2008)
Mémento Gestion Familiale (02/2008)
Le décès (01/2008)

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Groupe Revue Fiduciaire

Revue n°630

Paru en Mars 2006.

Actualité

• Généralisation du guichet fiscal unique

• Location meublée exonérée : plafonds 2006

• Nouveau barème kilométrique auto

• Rachat des années d'études et déduction fiscale

• Assurance-vie et démembrement de la clause bénéficiaireArticle public

• 1,4 million

• Majoration des indemnités journalières de plus de trois mois

• Droit d'accès du médecin aux informations sur son patient

• Aide ménagère revalorisée

• Adulte handicapé : complément de ressources sous conditions

• Accident du travail : indemnisation améliorée

• Licenciement économique

• Congés payés : tous les jours ouvrables comptent

• Cotiser à plein temps pour sa retraite complémentaire

• 13,13 euros

• TVA à 5,5 % dans le logement : 5 ans de plus !

• Copropriété : le sous-compte doit être séparé

• Prix de l'ancien : le ralentissement de la hausse se confirme

• Prêt à taux zéro : nouveaux plafonds

• le Locataire est libre de changer la couleur des murs

• Préavis réduit, même sans justificatif joint au congé

• Réforme des successions : en cours d'adoption

• Donation sous condition de non-divorceArticle public

• Médiation familiale : quel coût ?

• Prestation compensatoire et ISF

• 2718

• 48,3 %

• Grippe aviaire : comment s'informer

• Service de base bancaire : un compte et une carte

• Blogs : rien à déclarer à la CNIL

• À moto, casque porté... et attaché

• Bénéfic : La Poste mise hors de cause par l'AMF

• Organiser ses soins de fin de vie

• Plus 0,7 %

• 401 753

• 7,4 millions

Agenda

• Agenda

Enquête : Immobilier

• Acheter à l'étranger

• Acquisition : réduire le risque financier

Les « bonnes questions » sont les mêmes partout, mais les réponses diffèrent d'un pays à l'autre.

• Éviter les doubles impositions

Le poids de la fiscalité dépend souvent de l'existence ou non d'une convention entre la France et le pays d'acquisition.

• La villa de vos rêves en Espagne ou en Croatie...

La proximité géographique n'exclut pas quelques particularismes, qu'il vaut mieux connaître.

• Régime matrimonial et successions : rien n'est simple

Une acquisition à l'étranger sème parfois la zizanie dans le statut patrimonial du couple et de la famille...

Fiche conseil

• Donner mandat pour l'assembléeArticle public

En cas d'empêchement, il vaut toujours mieux se faire représenter à l'assemblée.

• Cher time-share !Article public

Charges élevées, possibilités d'échange réduites, revente difficile... Il faut vraiment réfléchir avant de s'engager.

• Le Compte Épargne-Logement

Petit frère du PEL, le compte d'épargne logement autorise des retraits, mais l'épargne y est moins bien rémunérée.

Impôt

• Patrimoine : nouveau paysage fiscal

2006 inaugure un tournant décisif en matière fiscale avec trois mots d'ordre : plafonner l'impôt, faciliter la transmission du patrimoine et lutter contre la défiscalisation organisée.

• Revenus locatifs : la fiscalité change en 2006

Les revenus fonciers acquis en 2006 sont soumis à un nouveau régime d'imposition qui ne devrait pas être défavorable.

Vie professionnelle

• Emploi à domicile : quelle protection sociale choisir ?

Avant d'opter pour le paiement des cotisations sociales sur le salaire réel ou sur une base forfaitaire, faites vos calculs !

• Véhicule d'entreprise : une infraction, trois responsabilités

L'écart de conduite du salarié au volant d'un véhicule de l'entreprise peut aussi engager la responsabilité de l'entreprise et celle de l'employeur.

Pratique

• Aide juridictionnelle : la justice à portée de toutes les boursesArticle public

L'aide juridictionnelle permet aux personnes de ressources modestes de faire valoir leurs droits en justice, en prenant tout ou partie des frais liés à une procédure.

Placement

• Contrats en euros : les rendements passent sous les 4 %Article public

La bonne tenue de la Bourse a limité la baisse de rendement des contrats d'assurance-vie investis en fonds euros.

• PEA : le millefeuille des prélèvements sociaux

Comme en matière de fiscalité rien n'est simple, il fallait bien une instruction fiscale pour expliquer le mode de calcul de la CSG en cas de retrait effectué sur le PEA.

Patrimoine

• Fermages : les bons indices

Droits des personnes

• Grands-parents : des droits modulés

Voir régulièrement ses petits-enfants est le souhait de la plupart des grands-parents. C'est un droit qui ne s'applique que dans l'intérêt de l'enfant...

Vos questions

• Ascenseurs décidés à l'usure

• CDD

• Le vidéophone est un équipement commun

• Pensions alimentaires : faut-il déclarer ?

• Un PEL dans la succession

Article public Article en accès public.

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