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Actualité |
• Comptes rémunérés rattrapés par l'impôt |
• Droits de donation payés par le donateur : jamais taxables |
• Non-résidents dispensés de déclaration de revenus |
• Crédit d'impôt pour reprise d'emploi |
• Plus-values mobilières et transfert de domicile |
• 9,62 milliards |
• 31 mai |
• Proposition de contrat : plus claire |
• Défaut d'information durement sanctionné |
• L'épargne-logement réinvestie en assurance-vie |
• Suspension des allocations familiales |
• Pension alimentaire : dette commune |
• Nouvelles hausses des consultations |
• Arrêt de travail : c'est le médecin qui fixe les heures de sortie |
• Rentes d'accident du travail convertibles en capital |
• Enfant handicapé : majoration spécifique pour parent isolé |
• L'ANPE et l'Assédic épinglées |
• 1,1 million |
• Indemnité de licenciement : calcul au mois près |
• Femmes et hommes, égaux dans l'entreprise |
• Participation : projet de réforme |
• Le CV doit être anonyme |
• Revalorisation au point mort |
• Pas de départ reporté sans l'accord du salarié |
• 1,8 % |
• Pas de caution sans respect des formes |
• Saisie d'un lot de copropriété : autorisation expresse de l'AG |
• Le droit de passage se perd par le non-usage |
• Termites : pouvoirs du syndic précisés |
• Crédit immobilier : petite remontée |
• La recherche de prêt revient à l'acheteur |
• 50,7 m2 |
• GDF : de hausse en hausse ! |
• Crédit : le TEG se calcule sur 365 jours |
• Prêter sa voiture à un ami : vos papiers, SVP ! |
• Colissimo pout tout le monde |
• Le client doit faire l'appoint |
• Internet : l'extension « .fr » bientôt ouverte aux particuliers |
• 33 000 |
• 9,1mois |
• Aide ménagère à domicile en 2006 |
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Agenda |
• Agenda |
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Enquête : Famille |
• Services à domicile |
• Le particulier au secours de l'emploi Employeur à domicile, ou consommateur de services divers et variés, le particulier est invité, aides fiscales à l'appui, à soutenir l'emploi. |
• Le choix entre trois formules Employeur ou simple client avec un service tout compris, le choix se fait sur plusieurs critères. |
• Un chèque universel à tout faire Pivot du nouveau dispositif, le chèque emploi-service devient un moyen de paiement universel des services à la personne. |
• Profitez des aides ciblées Charges sociales, aide ménagère, APA, prestations familiales... le particulier peut bénéficier d'aides spécifiques. |
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Fiche conseil |
• Deux mois pour contester, un point c'est tout ! Le délai de contestation des décisions d'assemblée, fixé à deux mois à compter de la notification du PV d'assemblée, ne peut plus être écarté au profit d'un délai plus long. |
• Faut-il rémunérer les jours fériés de mai ? Faut-il accorder et payer les trois jours fériés de mai à votre employé de maison ? |
• Clause bénéficiaire : information complète dans le contrat L'assureur est tenu de porter au contrat un certain nombre d'informations concernant la clause bénéficiaire. |
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Argent |
• Prélèvement automatique : à utiliser avec modération Plébiscité par les organismes créanciers qui tentent de l'imposer, le prélèvement automatique n'a pas que des avantages, loin s'en faut ! |
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Copropriété |
• Assemblée générale : le PV est un simple relevé de décisions Le procès-verbal de l'assemblée permet de rendre incontestables les décisions prises par les copropriétaires. |
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interview |
• Amendes routières : Le Médiateur de la République veut modifier les procédures Saisi par de nombreux automobilistes sur les dysfonctionnements dans le traitement des réclamations relatives aux amendes, Jean Paul Delevoye, Médiateur de la République, part en guerre contre les dérives administratives. |
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Pratique |
• Compagnies aériennes : liste noire européenne La Commission européenne a publié la première liste communautaire de compagnies aériennes interdites dans l'Union européenne. Elle sera régulièrement mise à jour. |
• Internet et téléphone : ça ne marche pas ! Quand les Freebox, Livebox et autres boîtes à tout faire ne fonctionnent pas, les abonnés se rebiffent. |
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Impôt |
• Déclaration de revenus : comment déduire les charges de famille Qu'il s'agisse d'un enfant ou d'un ascendant, vous pouvez déduire de vos revenus la pension alimentaire ou l'aide que vous leur versez. |
• Barèmes kilométriques pour 2005 |
• Prime pour l'emploi : du nouveau en 2006 Fortement revalorisée, avec la possibilité d'être versée mensuellement, la PPE concerne près de 9 millions de foyers fiscaux. |
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Placement |
• Dispositif Besson : encore quelques mois pour en profiter À partir du 1er juillet 2006, c'est un régime fiscal moins favorable qui devrait succéder au Besson pour la location de logements anciens. |
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Droits des personnes |
• Fiscalité : les propriétaires dubitatifs... La fiscalité favorise-t-elle ou non l'investissement immobilier ? Ce qui est sûr, c'est que les incitations fiscales, préoccupations sans fin des ministères, ne motivent pas les particuliers. |
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Vos questions |
• Antenne de télévision et location |
• Exonération de charges ou abattement ? |
• PEL : pas de clôture intempestive ! |
• Téléphone mobile... sans réception ! |
• Un célibataire est-il libre de faire des donations ? |
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Article en accès public. |
