La fragilité, la précarité, l'exclusion ne signifient pas pour autant l'incapacité juridique d'exercer ses droits.

Acteurs et actes juridiques à accomplir, selon le régime de protection choisi

La sauvegarde de justice est une mesure provisoire de première nécessité.

Le logement de la personne doit, en principe, être laissé à sa disposition aussi longtemps que possible.

Régime de protection allégé, la curatelle laisse une part d'autonomie plus ou moins importante à la personne protégée.

La protection du majeur est confiée à une seule personne, le curateur, désigné par le juge des tutelles.

La tutelle se traduit, pour la personne placée sous ce régime, par une incapacité juridique absolue de gérer ses revenus et son patrimoine.

Rien ne permet de garantir de façon absolue que la volonté des parents sera suivie d'effets.

Afin de mieux répondre aux besoins des familles, il est urgent de promouvoir des solutions innovantes.

De plus en plus, chacun souhaite pouvoir organiser, pour soi ou pour les proches dont on a la charge, son éventuelle incapacité.

Des réformes plus ou moins récentes à l'étranger ont fait la preuve de leur efficacité. Voici quelques exemples caractéristiques.

Modernisé, ce contrat au nom archaïque pourrait s'avérer utile pour l'aide aux personnes vulnérables.

Mécanisme d'équité, la créance d'assistance favorise les initiatives d'entraide familiale.

Le patrimoine est une donnée essentielle de la protection des personnes vulnérables.

La possibilité de renoncer à l'avance à la réserve va donner de l'autonomie pour gérer, selon son désir, la transmission de son patrimoine.

Procurer un toit, c'est parfois répondre à une situation d'urgence, c'est toujours participer à ce qu'il y a de plus utile à la dignité humaine.

L'organisation de la transmission du patrimoine sous la médiation, voire l'autorité des parents, est conseillée en présence d'un enfant vulnérable.

Alternative patrimoniale, la société civile peut permettre, sous certaines conditions, d'échapper au carcan de la tutelle.

Qu'il s'agisse d'un loisir familial ou de la recherche d'une lignée héréditaire, le recours à la généalogie est de plus en plus courant. L'éclatement des familles, le nombre croissant des jugements d'adoption ou encore le projet de loi sur le contrat d'union civile vont, à coup sûr, renchérir l'utilité de cet outil dans les dévolutions successorales.