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Actualité |
• Justice pour les donations en deux temps |
• Espaces protégés : un cadeau pour les bailleurs |
• Nouveau zonage pour nouveaux dispositifs |
• Dépendance : pas d'avantage fiscal |
• Assurance-vie : cherchez le contrat ! |
• Revalorisation du tarif des notaires |
• À l'hôpital, le patient est devenu une personne ! |
• Difficile mise en place du dossier médical personnel |
• Dentistes : nouvelle convention en vue |
• Médecin généraliste : majoration de la consultation enfant |
• Handicapés : ressources minimales garanties |
• 4,21 euros |
• 83 % |
• À travail égal, salaire pas forcément égal ! |
• Double attestation Assédic |
• Un guichet unique pour les chômeurs |
• Surveillance légitime du salarié |
• Retraite complémentaire revalorisée |
• Cotisation minimale Agirc |
• État des risques à remettre au locataire ou à l'acheteur |
• Comptabilité des petites copropriétés : suspense ! |
• Syndic responsable de la sécurité des employés de la copropriété |
• Marché rural : la hausse se poursuit |
• Convention Belorgey : amélioration attendue |
• 4,3 % |
• Communauté légale : devoir d'information des époux |
• Père du premier au dernier jour |
• Divorce : les ex-conjoints des enfants ne peuvent pas témoigner |
• Résidence alternée : sur demande généralement conjointe |
• Réforme de la protection de l'enfance |
• Tarifs du gaz gelés jusqu'en juillet 2007 |
• Télécom : plaintes en hausse de 34,6 % |
• Indemnisation du surbooking : c'est parfaitement légal ! |
• Pollution : les voitures neuves affichent la couleur |
• Permis à points : information à domicile |
• Épreuve du permis : trois ans pour passer à la pratique |
• 91 % |
• Faible engouement pour le compte épargne-temps |
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Agenda |
• Agenda |
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Enquête : Famille |
• Assurance-vie : soignez votre clause bénéficiaire |
• Transmettre un capital sans impôt Pierre angulaire du contrat, la clause bénéficiaire permet de transmettre hors impôt et hors succession jusqu'à 152 500 €. |
• Délicate désignation du bénéficiaire Si sa liberté de choix est totale, le souscripteur doit bien réfléchir à la rédaction de la clause bénéficiaire et prendre certaines précautions. |
• Conjoint bénéficiaire : attention aux pièges ! L'assurance-vie est l'outil idéal de protection du couple, à condition de l'adapter au régime matrimonial. |
• Désigner ses enfants L'assurance-vie permet en toute légalité d'avantager ses enfants ou petits-enfants. |
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Fiche conseil |
• Diagnostic plomb : un cran de plus Désormais tous les logements construits avant le 1er janvier 1949 doivent faire l'objet d'un diagnostic plomb, en cas de vente, et de travaux si besoin. |
• Stages en entreprise : gratification après trois mois Le déroulement des stages en entreprise, obligatoires pour l'obtention de certains diplômes, est plus encadré et mieux rémunéré. |
• L'acceptation peut aussi être utile... Autant l'acceptation du bénéficiaire contre le gré du souscripteur est pénalisante, autant elle peut se révéler utile dans certaines situations |
• Prestations en capital : de nouvelles règles fiscales L'attribution d'un bien propre n'est plus passible des droits de donation, mais seulement de la taxe de publicité foncière ou du droit fixe. |
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Vacances |
• Tourisme organisé : jusqu'où va la responsabilité de l'agence de voyages ? Sauf cas de force majeure, le voyagiste est responsable du bon déroulement du séjour de ses clients. |
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Famille |
• Parents séparés : comment gérer la garde alternée des enfants ? La résidence alternée n'est pas toujours bien prise en considération. Quelques pièges à éviter. |
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Immobilier |
• Saisie immobilière : garde-fous contre la vente au rabais Sans méconnaître les intérêts des créanciers non payés, la nouvelle procédure de saisie garantit au débiteur le droit d'intervenir. |
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Vie professionnelle |
• Démission : que deviennent les congés payés ? Lorsqu'il quitte l'entreprise, le salarié doit solder ses congés ou demander à les convertir en indemnité. |
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Pratique |
• Vide-greniers : deux fois par an ! Les vide-greniers sont désormais encadrés. On ne devrait plus pouvoir s'improviser brocanteur que deux fois dans l'année, et seulement à proximité de sa résidence. |
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Placement |
• Contrat monosupport : faut-il se précipiter vers le multisupport ? Dilemme pour tous les épargnants détenteurs de contrats monosupport : faut-il se positionner sur un multisupport plus dynamique ? |
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Impôt |
• ISF : déclarer vaut mieux que se taire... S'affranchir de la déclaration d'ISF n'est pas un bon calcul. Le rappel fiscal risque de coûter cher... |
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Droits des personnes |
• La France sous-développée Un tiers du territoire est laissé en marge du développement économique et subit une forte dégradation des services publics. Une forme de sous-développement. |
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Vos questions |
• Questions réponses sur l'ISF |
• PEL : imposables à l'ISF |
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Article en accès public. |
