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Suppléments
Les acteurs de la copropriété (12/2008)
Les professionnels de la justice (11/2008)
Comment créer votre SCI familiale (10/2008)
Impôts locaux : ce qui vous attend en 2008 (09/2008)
Le code de bonne conduite de l'automobiliste (07/2008)

Plus de sommaires...

Revue n°634

Paru en Juillet 2006.

Actualité

Déclaration préremplie : le contribuable responsable des erreurs de l'administration 
1 million 
400 000 
Emprunt in fine : les intérêts sont déductibles en totalité 
Petites anomalies dans le budget 2005 
Loi Carrez et droits de mutation 
Nouveaux plafonds de ressources 
Complémentaire santé 
18 euros 
Vidéosurveillance : prévenir pour que cela puisse servir 
Rupture abusive d'un CDD : les indemnités sont soumises à cotisations 
Clause de non-concurrence : peu importe le motif du départ 
Les règles du départ en congé 
Congé parental d'éducation 
Cotisations impayées : trente ans pour réclamer 
Droit d'information encadré 
Pas de favoritisme ! 
Syndicat secondaire par décision des intéressés 
1 % 
En attendant la loi Borloo... 
Offre de location : surface habitable ou rien 
Vente à la découpe : droit de préemption ou maintien dans les lieux pendant six ans 
En vacances chez papy : les parents restent responsables ! 
Relookage du livret de famille 
Le conjoint survivant n'a pas toujours le choix... 
Une aumône pour les conciliateurs de justice 
Sus aux discriminations 
PEP 
Attention au « phishing » 
Canicule : le plan d'action 
Abonnement EDF : TVA au prix fort 
Compagnies aériennes : mise à jour de la liste noire 
Le pavillon bleu flotte sur 95 communes 

Agenda

Agenda 

Enquête : Famille

SUCCESSIONS :les règles changent 
Règlement successoral sécurisé 
La réforme réduit la période d'insécurité qui suit le décès d'une personne, source d'une possible dépréciation du patrimoine...
Une nouvelle réserve à géométrie variable 
L'intangibilité de la réserve, obstacle traditionnel à l'anticipation successorale, n'aura bientôt plus cours.
Donation-partage : un cadre plus ouvert 
En étendant le champ d'application de la donation-partage, la réforme fait oeuvre de libéralisation successorale.
Des libéralités « à effet retardé » 
Intrafamiliales ou en faveur de tiers, les libéralités graduelles et résiduelles répondent à des objectifs divers.

Fiche conseil

De nouveaux outils pour gérer la succession 
Le recours au mandat, facilité, pourra être prévu à l'avance, et les règles de l'indivision seront moins rigides qu'aujourd'hui.
Contravention : double prescription 
Le Procureur de la République dispose d'un an pour sanctionner un conducteur et de trois années pour le contraindre à payer l'amende. En réalité, par divers moyens, il peut retarder l'échéance.
Économies d'énergie : quel crédit d'impôt en 2006 ? 
Toujours réservé à l'habitation principale, le crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie est retouché pour 2006. Pas toujours dans un sens plus favorable...
Chambres d'hôtes : presque comme à la maison 
Désormais la loi encadre les chambres d'hôtes qui sont soumises à déclaration en mairie.

Automobile

Retrait de points : comment sauver son permis ? 
Automobiliste ou motard, gérer votre capital de points est devenu une nécessité si vous ne voulez pas vous retrouver très vite sans permis.

Retraite

Seniors : au travail ! 
Pour maintenir les seniors au travail au-delà de 60 ans, voire 65 ans, le plan seniors propose plusieurs mesures.

Location

Dépôt de garantie : pas de rétention abusive 
Bien que facultatif, il est rare qu'un dépôt de garantie ne soit pas demandé. Mais le bailleur doit le restituer en fin de bail.

Pratique

Emploi-service : comment utiliser le nouveau titre CESU 
Calqué sur le Chèque-Restaurant, le nouveau titre emploi service universel facilite le règlement des services à domicile. Il est particulièrement bien adapté si l'on s'adresse à un prestataire.
Vacances à l'étranger : sécurisez vos paiements 
Avant de partir en vacances, n'oubliez pas de prendre quelques précautions pour sécuriser vos paiements à l'étranger.

Impôt

En partenariat avec Le Revenu - Impôts 2007 : c'est maintenant qu'il faut défiscaliser ! 
Il reste 6 mois pour réduire ses impôts de l'année prochaine.

Placement

Assurance-vie : les contrats en ligne sont-ils faits pour vous ? 
L'épargnant qui veut s'impliquer dans la gestion de son portefeuille peut tirer parti du contrat en ligne.
Investissement immobilier : les SCPI font de la résistance 
Le cru 2005 de la collecte de la pierre-papier est un succès. Voilà qui va renforcer la polémique sur les futurs OPCI.

Droits des personnes

La complainte de l'automobiliste 
Il suffirait d'un ou deux petits gestes pour assurer aux automobilistes que les radars et les retraits de points ont bien pour vocation la sécurité routière, et non une manne financière.

Vos questions

Force probante du contrat électronique 
Quel est le bon indice ? 
Question d'étiquette 
Particulier employeur : que faire en cas d'absences répétées du salarié ? 
Donation à un neveu 
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