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Actualité |
• Répit pour l'assurance-vie |
• 16 % |
• Baisse de l'impôt en 2007 |
• Accueil au pair : pas de réduction d'impôt |
• Pompes à chaleur air/air : crédit d'impôt sur justificatifs |
• TVA à 5,5 % pour équiper le logement des handicapés |
• La prestation compensatoire en capital fait la plus-value |
• Les prestations familiales se méritent ! |
• Garde alternée et partage des prestations familiales |
• Adoption : précisions sur l'agrément |
• Réforme des tutelles reportée à 2009 |
• Benefic : La Poste a gagné |
• PEA : pas de sanction si on s'expatrie |
• Sécurité sociale : la Cour fait les comptes |
• Rentrée financière des étudiants |
• Les CAF traquent les fraudeurs |
• 1000 euros |
• CMU de base : nouveau plafond de ressources |
• Participation : réforme en vue |
• Transaction : ne signez rien avant d'être licencié ! |
• Un seul CDD par salarié remplacé |
• Une démission non équivoque est irréversible |
• Chômeurs : aides à la mobilité revalorisées |
• Les loueurs en meublé ne sont pas des commerçants |
• L'agent immobilier doit défendre les intérêts du bailleur |
• Diagnostics : calendrier |
• Près de 5 millions d'immigrés en 2004... |
• ... et 70 millions d'habitants en 2050 |
• La videosurveillance sur la voie publique doit être signalée |
• Le permis moto à un euro |
• Un label pour le transport aérien |
• Pas de service minimum en cas de grève |
• Téléphone ou internet : suivez le guide ! |
• Blocage des loyers parisiens |
• Tarif des notaires : revalorisation limitée |
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Agenda |
• Agenda |
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Enquête : IMPOT |
• Travaux à 5,5 % avez-vous la bonne attestation ? |
• Travaux à taux réduit : la bonne foi sous surveillance Pour lutter contre la fraude au taux réduit de TVA, l'administration cherche à impliquer les contribuables. |
• Attestation, mode d'emploi Le contribuable est invité à justifier que les travaux commandés relèvent bien du taux réduit de TVA. |
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Fiche conseil |
• Le concubinage ne crée pas d'obligation alimentaire Il n'existe aucune obligation alimentaire légale entre un parent et le concubin ou la concubine de ses enfants. |
• Les périodes de chômage sont validées pour la retraite Comme la maladie, les périodes de chômage peuvent être prises en compte et donner des droits gratuits. |
• Prélèvements d'organes : qui ne dit mot consent Exprimer soi-même son choix, pour ou contre un prélèvement après décès, permet d'éviter à ses proches de devoir répondre à sa place. |
• Forfait 18 euros : nouvelle charge pour les assurés Depuis le 1er septembre 2006, les actes médicaux les plus coûteux sont moins bien remboursés par la sécurité sociale. |
• Encadré réglementaire à la une des contrats Depuis le 1er mai 2006, un encadré au contenu très précis doit figurer en tête des propositions d'assurance-vie, de projet de contrat ou de notice d'information. |
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Famille |
• Communauté universelle : avez-vous pensé aux enfants ? Choisir d'avantager le conjoint survivant en optant pour la communauté universelle, c'est toujours au détriment des enfants. |
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Retraite |
• Chômeurs âgés : comment attendre l'heure de la retraite Que se passe-t-il pendant la période de transition entre chômage et retraite ? |
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Immobilier |
• Permis de construire : fin des contentieux abusifs Contester la légalité d'un permis de construire devient complexe. De quoi décourager les plaideurs opportunistes... |
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Pratique |
• Achats : comment payer Le seul moyen de paiement que les commerçants sont tenus d'accepter est le règlement en espèces. |
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Automobile |
• Automobile : mettez à jour votre contrat d'assurance Un contrat d'assurance n'est pas taillé dans le marbre. Le souscripteur a intérêt à le faire modifier lorsque sa situation évolue. |
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Argent |
• Prêt familial : les intérêts échappent à l'impôt Si vous prêtez de l'argent à vos enfants pour leur permettre d'acquérir leur résidence principale, vous êtes dispensé de déclarer les intérêts perçus. |
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Impôt |
• Taxe d'habitation : que réserve le millésime 2006 ? Faute de pouvoir vérifier son avis d'imposition, il est tout de même possible de pointer quelques erreurs matérielles. |
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Droits des personnes |
• Impôts locaux :toujours plus ! La fiscalité locale ne cesse de croître. La récente loi « engagement national pour le logement » va, pour certains contribuables, encore alourdir la note... |
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Vos questions |
• Assurance-vie : les retraits n'échappent pas aux prélèvements sociaux |
• Reconnaissance d'enfant naturel par un mineur ? |
• Propriété démembrée : qui est le bailleur ? |
• Retraite et clause de non-concurrence |
• Revenir sur un mandat exclusif de vente ? |
• Souriez, vous êtes filmé |
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