 |
Actualité |
• Projet de loi de finances rectificative 2006 |
• Taxe d'habitation et maison de retraite |
• PEL soumis aux droits de succession |
• CESU préfinancé et réduction d'impôt |
• 5,7 millions |
• Les conséquences de l'acceptation du bénéficiaire |
• Durée de vie et aléa font l'assurance-vie |
• Benefic tourne au feuilleton |
• Droits légaux successoraux et libéralité |
• PLFSS 2007 : amendements |
• La visite médicale à domicile passe à 31 € |
• Maintien des IJ pour les ex-chômeurs |
• Aide médicale de l'État : + 20 % de bénéficiaires |
• Plafond de sécurité sociale pour 2007 |
• 14,5 Md euros |
• 971 000 |
• Mariages sous contrôle |
• Tutelle : l'État responsable |
• L'usufruitière, les nus-propriétaires et le séquestre |
• Le refus d'une expertise biologique vaut aveu de paternité |
• Les retraites complémentaires vont baisser |
• Pas de mise à la retraite sans vérification |
• Garantie minimale de points revalorisée... pour 2006 |
• Pensions : seuils d'exonération des prélèvements sociaux |
• Hausse du prix d'un trimestre de retraite |
• Les assureurs ne veulent pas financer les retraites |
• Vente à la découpe : amélioration de la protection des locataires |
• Achat : faut-il grimper sur le toit ? |
• Louez vos logements vacants ! |
• Charges de copropriété + 4,8 % en 2005 |
• Loi de 1948 |
• Interdit de fumer dans les lieux publics |
• Augmentation des prix à la pompe |
• Le consommateur finance le recyclage |
• Obsèques : pas de démarchage à domicile |
• Frais bancaires : Bercy cède aux banques |
|
Agenda |
• Agenda |
|
Enquête : Copropriété |
• COPROPRIÉTÉ : le règlement fait la loi |
• Charte obligatoire à géométrie variable Du minimum légal au sur-mesure, le contenu du règlement varie selon la spécificité de chaque immeuble et la volonté de ses rédacteurs. |
• Le règlement s'adapte La modernisation du règlement de copropriété est souvent nécessaire au bout de quelques années. Mais c'est une opération lourde. |
• Parties communes et parties privatives C'est le règlement qui définit les parties communes et les parties privatives et en fixe les règles d'usage. À défaut, il faut se référer à la loi. |
• Des parts de propriété en tantièmes À chaque lot est attribuée une quote-part des parties communes qui détermine les droits de chacun dans la copropriété. |
• Tantièmes aussi pour les charges La loi distingue deux catégories de dépenses réparties entre les copropriétaires selon deux logiques différentes. |
• Contester la répartition des charges Dès lors qu'elle n'est pas établie conformément à la loi, une répartition des charges, même prévue au règlement peut être remplacée. |
|
Fiche conseil |
• Contrat de responsabilité parentale : mode d'emploi Le conseil général peut suspendre le versement des allocations familiales aux parents qui ne remplissent pas ou mal leur devoir éducatif. |
• Avion : nouvelles restrictions sur les bagages à main De nouvelles mesures de sûreté européennes sont appliquées depuis le 6 novembre dernier concernant les bagages à main. |
• Pensions alimentaires : que pourrez-vous déduire ? La réforme de l'impôt sur le revenu a des répercussions sur la déduction des pensions alimentaires. |
• La fiscalité de la transmission du contrat d'assurance-vie C'est la date d'ouverture du contrat qui détermine le régime d'exonération des droits de succession applicable. |
|
Famille |
• Donation-partage : les petits-enfants invités à l'héritage En s'ouvrant aux petits-enfants et aux familles recomposées, la donation-partage devient un instrument de transmission patrimoniale à ne pas négliger. |
|
Immobilier |
• Hypothèque rechargeable :une seule garantie pour plusieurs prêts Pouvant garantir plusieurs prêts successifs, la nouvelle hypothèque rechargeable est-elle vraiment économique ? |
|
Automobile |
• Permis à points : l'État lève le pied Face à la colère des automobilistes, le Gouvernement promet d'adoucir le dispositif du retrait de points. Mais il faudra attendre l'été prochain. |
|
Vie professionnelle |
• Gratification : augmentation ou prime ? La gratification accordée à un salarié peut prendre plusieurs formes. Avec des effets sensiblement différents. |
|
Pratique |
• Jouets de Noël : méfiez-vous de la contrefaçon ! Même si, en Europe, le marché du jouet est très réglementé, cela n'empêche pas les contrefaçons. Et leurs dangers pour la sécurité. |
• Incidents de paiement : fichés pendant 5 ans La CNIL est là pour veiller à la mise à jour du fichier de la Banque de France et éviter les inscriptions abusives. |
|
Impôt |
• Dons aux oeuvres : un petit geste qui rapporte Les dons aux associations ouvrent droit à des réductions d'impôt. Pensez-y avant le 31 décembre ! |
|
Assurance-vie |
• Assurance-vie : démembrement de la clause bénéficiaire Qu'il s'agisse de transmettre au conjoint ou aux enfants, il peut être intéressant de démembrer la clause bénéficiaire. Mais attention aux embûches fiscales. |
|
Droits des personnes |
• Règlement de comptes à La Pointe aux Chevaux Avant de se lancer dans une procédure entre voisins, mieux vaut balayer devant sa porte... |
|
Vos questions |
• Question de propriété ! |
• Erreur de la banque en votre faveur... |
• Congé parental d'éducation et licenciement |
• Trop-versé de charges |
• Pension alimentaire et majorité des enfants |
• Identité des associés d'une SCI |
|
Article en accès public. |
