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Actualité |
• Borloo dans l'ancien : nouveau cas |
• SCI : le démembrement ne remet pas en cause la déduction Besson |
• Emploi d'un salarié à domicile : crédit d'impôt plus large |
• L'assurance-vie et les femmes |
• 44,4 % |
• Protection des majeurs : un mandat pour organiser l'avenir |
• Divorce : caution n'est pas collaboration |
• Vie privée : mon intérieur a droit au respect... |
• Ni mariage ni adoption pour les couples homosexuels |
• Nouvelles attributions |
• Un prêt de 5 000 € pour s'installer |
• Deux numéros de téléphone à retenir |
• Allocations familiales : déclaration de ressources 2007 |
• Aide à domicile : participation de la Cnav pour 2007 |
• Assurance Maladie |
• Vidéosurveillance sous contrôle |
• L'attestation Assédic est toujours obligatoire |
• Accident du travail : un mois pour contester l'expertise |
• Conjoint salarié d'un indépendant : pas besoin d'un lien de subordination |
• Travail au féminin |
• ARRCO et AGIRC : la hausse du point grignote les futures retraites |
• Mise à la retraite avant 65 ans : exonération plafonnée des indemnités |
• Le PERCO a du succès |
• Garantie minimale de points 2007 |
• Erratum |
• 60 ans |
• Location : du changement... |
• Congé du locataire : le domicile fiscal n'induit pas la résidence principale |
• AG de copropriété : deux nouvelles règles |
• Résidence du 3e âge : comment réduire les charges ? |
• Logements sociaux : un pas de plus |
• 5 % |
• 863 000 |
• Téléphone mobile : le numéro sera portable le 21 mai 2007 |
• Cyclomoteurs : tous feux allumés |
• Cendres funéraires : respectez la volonté du défunt |
• Le prix de l'eau augmente plus vite que l'inflation |
• Banque |
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Agenda |
• Agenda |
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Enquête : Copropriété |
• Copropriété : préparez-vous à la prochaine assemblée |
• Obligation de se réunir une fois par an Vote des travaux, approbation des comptes, élection du syndic... tous les copropriétaires sont invités à se réunir en assemblée, au moins une fois par an pour en discuter. |
• Inscrire une question à l'ordre du jour L'ordre du jour est fixé par le syndic. Mais les copropriétaires peuvent aussi y participer. À condition de s'y prendre tôt, avant l'envoi des convocations. |
• Deux préalables à l'ouverture des débats Des règles strictes doivent être respectées tout au long du déroulement de l'assemblée générale de manière à sécuriser les décisions qui seront prises. |
• Le rôle du président d'assemblée Le fauteuil de président de l'assemblée est plus qu'une marque honorifique. Il est responsable du bon déroulement des débats, ce qui n'est pas toujours confortable... |
• Un vote par question Si l'ordre des débats n'est pas impératif, il est obligatoire de voter distinctement chaque question. |
• À chaque décision, sa majorité ? |
• Le décompte des voix Le calcul des majorités se fait soit en voix pour les décisions prises aux articles 24 et 25, soit en voix et en nombre pour celles prises à l'article 26. |
• Qui peut contester une décision ? Pour pouvoir contester une décision, il ne faut pas l'avoir votée ! |
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Retraite |
• Retraites : - pas d'avenir assuré sans croissance Le rapport que le COR a remis au Gouvernement oscille entre le désenchantement à court terme et un optimisme spéculatif à l'horizon 2020. |
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Famille |
• Communauté légale : - qui récompense au bout du compte ? À l'heure des comptes entre époux, la technique des « récompenses » assure les rééquilibrages nécessaires. |
• Comment conserver des biens propres ? Les formalités d'« emploi » ou de « remploi » permettent, en principe, d'éviter le recours au mécanisme des récompenses lors de la liquidation de la communauté. |
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Immobilier |
• Emprunt : - taux fixe ou taux révisable ? Faut-il négocier un taux fixe ou privilégier le taux variable lorsque l'on s'endette à long, voire à très long terme ? |
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Assurance |
• Protection juridique : - une réforme aux frais de l'assuré Les contrats de protection juridique seront mieux encadrés, mais au prix d'un surcoût à la charge de l'assuré pour l'accès au droit et à la justice. |
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Élections |
• Élection présidentielle : - mode d'emploi Un certain nombre d'informations pratiques sont utiles à rappeler avant d'aller voter le 22 avril prochain. |
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Pratique |
• Cures thermales : - Cures thermales : comment serez-vous remboursé ? Pour être prise en charge par la sécurité sociale, la cure thermale doit répondre à des critères précis. |
• Calculez votre inflation personnelle Un nouveau service en ligne de l'Insee permet à chacun de calculer un indice personnalisé des prix. Dommage que la complexité de l'outil risque de le dédier à quelques initiés. |
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Placement |
• Épargne salariale : - réforme à petits pas... Quelques acquis incontestables, des simplifications et des incitations devraient légèrement doper l'épargne salariale. Mais rien de bien spectaculaire ! |
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Patrimoine |
• L'assurance-vie et les mineurs La souscription d'un contrat d'assurance-vie par un mineur est possible. Mais elle exige certaines précautions. |
• Foncier rural : - krach sur le vignoble, pic sur les maisons Tandis que les prix des vignobles sont au plus bas, le marché des résidences secondaires colle à la hausse de l'immobilier urbain. |
• Foncier rural : fiscalité du propriétaire non exploitant |
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Droits des personnes |
• Les pieds dans l'eau L'accès à la mer n'est pas toujours aisé. S'installer sur n'importe quelle plage non plus. Heureusement des textes restreignent les appropriations privatives et organisent un libre passage. |
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Vos questions |
• Démarchage à domicile et demande de devis du client J'ai fait venir un menuisier à mon domicile pour qu'il m'établisse un devis de travaux d'aménagements intérieurs. J'ai renvoyé le devis accompagné d'un acompte, mais je voudrais annuler ma commande, car je dois faire face à une dépense imprévue. Puis-je bénéficier d'un droit de rétractation ? |
• Reprise pour habiter et SCI Une SCI constituée de partenaires pacsés peut-elle bénéficier du droit de reprise pour habiter? |
• Une tempête n'est pas une catastrophe naturelle J'ai subi d'importants dégâts consécutifs aux tempêtes de décembre dernier. Comment dois-je déclarer mon sinistre ? |
• Question du mois - AG de copropriété : n'hésitez pas à faire compléter le texte des résolutions ! Mon employeur envisage de me muter dans une succursale située à 70 km de mon domicile. Suis-je obligé d'accepter ? |
• Muté sans clause de mobilité Mon employeur envisage de me muter dans une succursale située à 70 km de mon domicile. Suis-je obligé d'accepter ? |
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Article en accès public. |
