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Actualité |
• Rapport fiscal des dons manuels |
• Réduction d'impôt pour les dons affectés à la recherche sur les maladies rares |
• En dispositif Robien, le locataire peut être un étudiant |
• TVA à 5,5 % pour isoler les façades |
• TVA à 5,5 % pour isoler les façades |
• 3960 |
• Rectificatif |
• Assurance-vie : du nouveau pour le majeur protégé |
• Comment se partager les allocations familiales ? |
• Concubins : libres comme l'air... |
• Peut-on donner un caveau de famille ? |
• 30 à 40 Md€ |
• 82,4 Md€ |
• Renouveler ses lunettes : l'opticien s'en charge |
• Infirmières libérales : nouveaux tarifs et nouvelles attributions |
• Ostéopathie reconnue... mais pas remboursée |
• Demande d'indemnisation de l'amiante : prescription repoussée d'un an |
• sus aux Dépassements d'honoraires |
• 200 000 |
• Le congé de soutien familial est effectif |
• Entretien d'évaluation : le salarié a un droit d'accès à son dossier |
• Licenciement : la qualification donnée est définitive |
• Attestation Assédic à remettre au bon moment |
• L'insuffisance professionnelle ne constitue pas une faute grave |
• Cumul emploi-retraite complémentaire |
• PTZ : nouveaux plafonds de ressources |
• Pas de DPE pour un garage |
• Travaux en secteur sauvegardé soumis aux règles d'urbanisme ordinaires |
• Télévision du futur : information des habitants |
• Réforme du tarif des notaires |
• 61 |
• Résiliation du bail pour troubles de voisinage |
• En cours de bail, la location peut changer de statut |
• Pas de commission d'agence sans respect des formes |
• Aides au logement : indexation automatique |
• Copropriété |
• 3,23 % |
• Contrôle d'alcoolémie : l'éthylomètre, aussi, doit être contrôlé ! |
• Diffamation sur Internet : compétence du juge des référés |
• Téléphoner en voiture : autorisé en stationnement |
• Transport aérien : la Commission européenne élève le ton |
• Contrat de prêt : |
• 50,9 % |
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Agenda |
• Agenda |
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Enquête : Impot |
• Déclaration d'impôt : vérifiez, complétez, et signez ! |
• Nouveautés fiscales 2007 Même si elle est inégalement répartie, la baisse de l'impôt concernera tous les contribuables, chargés de famille ou célibataires. |
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Enquête : Impôt |
• Vérifiez et corrigez les chiffres préremplis Vous avez intérêt à vérifier plutôt deux fois qu'une que les cases cochées par l'administration correspondent bien à votre situation. |
• Déclarer sur Internet Comme la déclaration papier, la déclaration en ligne est préremplie. |
• Complétez les revenus manquants De nombreux revenus n'étant pas préremplis, c'est au contribuable de les déclarer. |
• Signez et renvoyez dans les délais En signant, vous validez votre déclaration. N'oubliez pas de la poster dans les délais ! |
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Société |
• Qualité de l'eau : - le buveur payera ! Le législateur laisse à l'usager domestique le soin de payer la reconquête de la qualité de l'eau. Le principe « pollueur-payeur » est aux oubliettes. |
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Retraite |
• Retraite progressive : - qui est intéressé ? Percevoir une pension tout en poursuivant une activité professionnelle peut être une option intéressante pour maintenir un niveau de revenus ou assurer le passage en douceur vers la retraite. |
• Avantages liés à la maternité : les hommes exigent l'égalité ! Après les fonctionnaires, ce sont les salariés du privé qui montent au créneau pour exiger les mêmes majorations que les mères de famille. |
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Vie professionnelle |
• stage en entreprise : - toujours étudiant, pas encore salarié Durant son séjour dans l'entreprise, l'étudiant n'est pas assimilé à un salarié. Mais il a néanmoins droit à une gratification au bout du troisième mois. |
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Pratique |
• Portabilité des mobiles: - formalités plus simples et plus rapides Il faut désormais dix jours maximum pour changer d'opérateur en gardant le même numéro. |
• Séjour à l'hôtel : - comment éviter les déconvenues ? Qu'il s'agisse de réserver une nuit ou un séjour à l'hôtel, les quelques règles et usages professionnels sont utiles à connaître. |
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Automobile |
• amendes impayées : - attention à la saisie ! Le Trésor public a le droit de prélever le montant des contraventions impayées directement sur le compte bancaire de l'automobiliste, voire de faire saisir ses biens. |
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Immobilier |
• Immobilier 2006 : - les prix flirtent avec les 10 % L'immobilier ancien a encore augmenté en 2006 même si la hausse n'a pas franchi la barre des 10 %. Sans surprise, les quartiers ou villes qui ont fait mieux que la moyenne étaient généralement les moins chers. |
• Marché locatif : - coup de frein dans toutes les régions Poursuivant la décélération commencée l'an passé, la progression des loyers du secteur privé devrait être inférieure à 1,8 % en 2007. |
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Placement |
• Immobilier : - la métamorphose de la pierre papier Deux ans après avoir été annoncés, les premiers OPCI devraient enfin voir le jour d'ici le début de l'automne. |
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Droits des personnes |
• Panique chez les syndics ! Les syndics de copropriété sont en émoi. Une réforme surprise, d'apparence sibylline, leur fait craindre bien des complications et une déferlante de télécopies dans leurs cabinets... |
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Vos questions |
• Arrachage d'arbres mitoyens Je viens de faire construire une maison sur un terrain dont la limite est plantée d'arbres que je souhaite supprimer. Faut-il que je demande l'accord de mon voisin pour le faire ? |
• Déclaration des pensions alimentaires Du fait de la réforme de l'impôt comment doit-on déclarer les pensions alimentaires versées pour les enfants ? |
• Question de vocabulaire Mon assureur me parle de valeur de réduction de contrat. Que faut-il comprendre ? |
• Squat de parking Mon parking est en permanence occupé par un copropriétaire dans une résidence privée. Malgré mes demandes réitérées, le gardien concierge que nous employons à l'année ne veut pas faire respecter le règlement de la résidence. Que puis-je faire ? |
• Question du mois - Départ d'un colocataire et dépôt de garantie Quelle est la différence entre les anciens frais précomptés et l'abonnement que les assureurs-vie proposent aujourd'hui ? |
• Un système pour remplacer l'autre Quelle est la différence entre les anciens frais précomptés et l'abonnement que les assureurs-vie proposent aujourd'hui ? |
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Article en accès public. |
