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 Vendredi 16 Mai 2008

 

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Suppléments

Votre déclaration ISF 2008 (04/2008)
Le décès (01/2008)
Votre contrat de location (12/2007)
Assurez votre maison (11/2007)
Le divorce, point par point (10/2007)

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Groupe Revue Fiduciaire

Revue n°648

Paru en Novembre 2007.

Actualité

• Nouveautés fiscales promises pour 2008

• L'impôt minimal ne séduit pas Bercy

• Dispense de déclaration des pensions alimentairesArticle public

• Succession : fin de la solidarité fiscale

• 121 millions

• 570 000

• La donation-partage a ses règles

• Tutelle : annulation d'un cautionnement antérieur

• Prestation compensatoire : qui ne dit mot... ne consent pas !

• Le Pacs se banalise

• Plan d'économies pour sauver l'assurance maladie

• CMU de base : nouveau plafond

• Cotisation étudiante 2007-2008

• Le Web médecin est opérationnelArticle public

• Réforme des retraites : rendez-vous en 2008

• Heures supplémentaires : pas de forfait sans accord

• La faute grave n'empêche pas l'indemnité de préavis

• L'inaptitude totale n'empêche pas le reclassement

• Qualification de l'accident du travail

• Prélèvements sociaux en 2008

• L'AER bientôt supprimée ?

• Réforme du financement des hôpitaux publics

• La carrière internationale compte

• 1,1 %

• 58 ans

• Prix de l'immobilier : est-ce la baisse ?

• Syndics : accord sur les honoraires

• Petites leçons de nos voisins

• Assurance-vie et récompense à la communautéArticle public

• Loyers de 1948 : revalorisation a minima

• Travaux d'ascenseur : report de délai

• Assurance-vie : à quand la fin des contrats en deshérence ?

• Gaz et électricité : il sera possible de revenir au distributeur historique

• Vol de carte bancaire : la victime n'est plus présumée négligente

• Facture d'eau plafonnéeArticle public

• Redevance d'assainissement : c'est la règle !

Agenda

• Agenda

Enquête : Vie professionnelle

• CDD, mode d'emploi

• Effets contractuels limités dans le temps

L'employeur n'est pas totalement libre d'opter pour un contrat de travail à durée déterminée plutôt que pour un contrat à durée indéterminée.

• Un écrit très détaillé

Le CDD fait l'objet d'un formalisme contraignant qui, s'il n'est pas respecté, permet au salarié d'obtenir sa requalification en CDI.

• Toute la panoplie du statut de salarié

Le CDD offre les mêmes droits et oblige aux mêmes devoirs qu'un CDI. Avec même quelques avantages en plus.

• Renouvellement sous conditions

La collaboration peut se prolonger au délai du terme initialement prévu si le contrat ou un avenant l'envisage. Et si le salarié donne son accord.

• Pas de rupture anticipée

Le CDD doit, en principe, être exécuté jusqu'àu terme prévu. Toutefois, le salarié peut se libérer avant, dans certains cas.

Pratique

• Enquêtes statistiques : - vie privée contre intérêt général

Doit-on répondre aux questionnaires de l'INSEE et remettre aux enquêteurs tous les justificatifs demandés, y compris un exemplaire de sa déclaration fiscale annuelle ?

• Téléphonie mobile : grille tarifaire européenne

Depuis le 1er octobre, tous les consommateurs européens bénéficient d'un tarif unique pour les communications passées avec l'Europe et l'étranger.

Retraite

• Relevé de carrière : - enfin informé sur sa future retraiteArticle public

Premiers bénéficiaires du dispositif de la loi Fillon sur les retraites, les actifs nés en 1949 ou en 1957 vont recevoir, d'ici la fin de l'année, le relevé de leur carrière professionnelle.

Immobilier

• Accession à la propriété - comment optimiser le prêt à taux zéro ?Article public

Petit prêt accordé sous conditions de ressources, le PTZ devient intéressant lorsqu'il est bonifié par les collectivités locales.

Famille

• Soutien à domicile : - six points à vérifier avant de signer

Créneau longtemps réservé aux étudiants, le soutien scolaire est devenu un véritable business.

Automobile

• Réparations automobiles : - les trois obligations du garagiste

Conseils avisés, devis précis et réparations dans les règles de l'art, sont le credo d'un bon garagiste.

Impot

• Dons : - il reste deux mois pour réduire ses impôts

La panoplie des avantages fiscaux attachés aux dons s'est encore élargie. Comment en profiter ?

Placement

• Assurance-vie : - adaptez vos contrats à la nouvelle donne fiscale

Si l'exonération des droits de succession du conjoint survivant enlève tout intérêt fiscal à l'assurance-vie, celle-ci reste un outil de choix dans la gestion patrimoniale.

• FCPI : - Premiers résultats honorables

Après des années de doute sur leur rentabilité, les premiers résultats tangibles de FCPI devraient rassurer les plus sceptiques sur l'opportunité d'investir dans le non-coté.

parole d'expert

• Le PEA : roi de l'épargne retraite ?

Le PEA présente une efficacité fiscale remarquable pour se constituer un revenu complémentaire. Son règne n'est pourtant pas sans partage, loin de là !

Vos questions

• Chers abonnés

Je me suis fait voler mon portefeuille dans lequel se trouvait ma Carte Bleue. J'ai téléphoné pour faire opposition. On m'a demandé mon numéro de carte - que j'ai été incapable de fournir - et invité à confirmer ma demande par courrier. À partir de quand mon opposition prend-elle effet ?

• Erreurs dans le P-V de l'assemblée

Pour notre assemblée de copropriété, notre syndic ne s'est pas déplacé en personne, mais s'est fait représenter par un de ses employés. En tant que président de l'assemblée, j'ai refusé de signer le procès-verbal qui comprenait de nombreuses erreurs, notamment de majorité. L'assemblée est-elle valable ?

• Opposition à Carte Bleue

Je me suis fait voler mon portefeuille dans lequel se trouvait ma Carte Bleue. J'ai téléphoné pour faire opposition. On m'a demandé mon numéro de carte - que j'ai été incapable de fournir - et invité à confirmer ma demande par courrier. À partir de quand mon opposition prend-elle effet ?

• Retard de construction de maison

Nous avons commandé à un entrepreneur la construction d'une maison. Le délai de livraison convenu de douze mois est dépassé depuis 2 mois et le chantier est arrêté. Que pouvons-nous faire ?

• Risques pris par la démolition d'une cloison

Locataire d'un appartement, je souhaiterais faire tomber une cloison. Quel risque encourrais-je à réaliser ces travaux sans demander l'autorisation de mon propriétaire ?

• Permis de conduire un vélo

J'ai entendu dire que, même à vélo, le franchissement d'un feu rouge entraînait la perte de quatre points sur le permis de conduire. Est-ce exact ?

Article public Article en accès public.

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