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Actualité |
• + 4,5 % |
• 10 ans |
• 152,45 € |
• 3 % |
• 46 millions |
• 7/7 |
• Artisans et commerçants : le RSI seul compétent |
• Assurance-vie : chasse ouverte aux contrats en déshérence |
• Bonus-malus écolo |
• Bourse : un impôt chasse l'autre... |
• Charges de copropriété : quelle augmentation ? |
• Contrôle technique encore plus sévère |
• Crédits à taux variable : les banques prêtes à discuter |
• Diabétiques mieux pris en charge |
• Employés de maison : nouveau barème |
• En voiture, c'est un enfant par place |
• Énergie : retour possible aux tarifs réglementés |
• Fusion des Impôts et des Trésoreries |
• Hausse de tarifs des spécialistes ! |
• L'APA reste hors succession |
• La rente d'incapacité de travail est un bien commun |
• La réversion d'usufruit suit la fiscalité successorale |
• Mesures pour le pouvoir d'achat |
• Obligation de reclassement : même en cas de silence du salarié |
• Pas d'entretien d'évaluation sans le CHSCT |
• Période d'essai : la rupture doit être liée à la personne |
• Pièces détachées moins chères... en 2012 |
• Piratage informatique : répression en deux temps |
• Poste à pourvoir : priorité au salarié à temps partiel |
• Prime à la cuve reconduite |
• Qui bénéficie du droit au logement opposable ? |
• Qui est tenu de l'obligation alimentaire en cas d'adoption simple ? |
• Redevance TV : petit sursis pour les exonérations |
• Regroupement familial : formalités renforcées |
• Retraite : le COR suggère une hausse des cotisations |
• Révision de prestation compensatoire |
• Un modèle pour le mandat de protection future |
• Un point non inscrit à l'ordre du jour peut faire l'objet d'un vote |
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Agenda |
• Agenda |
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Enquête : Famille |
• Conjoint ou partenaire : stratégie à revoir La suppression des droits de succession pour le conjoint et le partenaire n'empêche pas de réfléchir à la meilleure stratégie pour préparer l'avenir. |
• Enfants et petits-enfants :de nouveaux outils L'assouplissement de la réserve, l'ouverture de la donation-partage et l'aménagement de la transmission en deux temps autorisent d'autres stratégies. |
• La nouvelle donne fiscale L'allégement des impôts de succession et de donation conduit à reconsidérer sa stratégie de transmission patrimoniale. |
• Transmission du patrimoine :nouvelles stratégies |
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• Comment remplir un constat amiable Destiné à faciliter le règlement des accidents matériels, le constat amiable doit être rempli avec soin. |
• Livrets d'épargne : calcul des intérêts à la quinzaine Pour ne pas perdre de l'argent, mieux vaut effectuer dépôts et retraits en fonction des dates de valeur. |
• Soutien familial : - un congé d'un an pour aider un proche Les salariés peuvent interrompre temporairement leur carrière pour s'occuper d'un proche dépendant. |
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Automobile |
• Mise en fourrière : - réagissez vite ! L'enlèvement d'un véhicule mal stationné peut coûter très cher à son propriétaire car plus il tarde à venir le récupérer et plus l'addition sera salée. |
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Fiscalité |
• Solidarité fiscale : - de nouvelles règles applicables en 2008 Mariés pour le meilleur et pour le pire, les époux le sont aussi devant le fisc. L'atténuation de la solidarité fiscale, désormais inscrite dans la loi, reste de portée limitée. |
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Immobilier |
• Immobilier : - coup de pouce fiscal à l'emprunt Le crédit d'impôt pour intérêts d'emprunt permet, sinon d'acheter un logement plus facilement, du moins de diminuer le poids des remboursements pendant cinq ans. |
• La commission de conciliation des litiges locatifs |
• Pouvoir d'achat : - Les bailleurs mis à contribution La nouvelle indexation des loyers sur les prix satisfait largement les locataires. Les propriétaires ont en revanche le sentiment d'être victimes d'une nouvelle injustice. |
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Impôt |
• À quoi sert le quotient familial ? Le nombre de parts dont un contribuable bénéficie pour le calcul de son impôt permet d'en atténuer la progressivité. Ses effets sont néanmoins plafonnés. |
• Enfant à charge : deux définitions Plusieurs avantages fiscaux et sociaux sont accordés en fonction du nombre d'enfants à charge. Mais le fisc et les organismes sociaux ont chacun leur définition. |
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Parole d'expert |
• Gestion du patrimoine : révisons nos bases ! Protection contre l'inflation, maîtrise du risque, calendrier d'investissement... quelques enseignements de la gestion de portefeuille. |
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Pratique |
• Animaux domestiques : - patte blanche pour maîtres et chiens Sécurité oblige, de nouvelles obligations vont être imposées à tous les propriétaires de chiens. |
• Saisir le médiateur de l'énergie En cas de litige avec votre fournisseur de gaz et d'électricité, vous pouvez faire appel à une nouvelle entité : le médiateur de l'énergie. |
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Retraite |
• Calcul de la pension : - n'oubliez pas les prélèvements ! Les pensions sont soumises à des prélèvements obligatoires effectués directement par les caisses de retraite. Il faut donc les prendre en compte dans vos calculs ! |
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Vie professionnelle |
• Heures supplémentaires : - du salaire hors impôt Les heures effectuées au-delà de la durée légale du travail, à l'initiative de l'employeur, sont désormais mieux rémunérées. |
• Participation : déblocage anticipé, mode d'emploi En principe, indisponible pendant cinq ans, la participation aux résultats de l'entreprise peut être versée par anticipation dans certaines situations. |
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Vos questions |
• Autorisation de travaux sur façade Nous souhaitons installer un groupe extérieur de climatisation sur notre immeuble. Un permis de construire nous a été délivré, après avis favorable de l'architecte des bâtiments de France. Le conseil syndical nous interdit de faire les travaux. En a-t-il le droit ? |
• Cherchez l'erreur... Comment faire rectifier par le syndic des erreurs de répartition de charges entre deux lots perpétuées depuis plusieurs années ? Le syndic prétend qu'il ne peut rien faire dès lors que les comptes ont été approuvés... |
• Copropriété et appels de charges En juin dernier, notre syndic a fait approuver les comptes de l'exercice comptable arrêté à juin 2006. Est-ce normal ? |
• Loi Carrez et réduction de prix Comment se pratique la réduction de prix pour erreur sur la surface lorsque l'achat porte sur plusieurs lots (un appartement et deux parkings) moyennant un prix global ? |
• Primes d'assurance et location Mon locataire refuse de me régler la prime d'assurance multirisque habitation de l'appartement que je lui loue. En a-t-il le droit ? |
• Quel recours pour un terrain non constructible ? Je viens de découvrir dans le plan d'occupation des sols de ma commune qu'un terrain dont je suis propriétaire se trouve classé en zone UBL depuis quinze ans et est, de ce fait, invendable. Est-ce que je dispose d'un recours quelconque ? |
• Taxe des ordures ménagères et location J'ai emménagé dans mon logement le 1er mai 2007. Mon bailleur me réclame, au titre des charges, la taxe des ordures ménagères de l'année 2007. Est-ce normal ? |
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Article en accès public. |
