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Formalités immédiates |
• Faire constater le décès Quel que soit le lieu où survient le décès (domicile, hôpital, maison de retraite...), il doit être constaté par un médecin puis déclaré en mairie. |
• Formalités immédiates après le décès |
• Formalités relatives à l'état civil Une fois constaté, le décès doit être déclaré à l'officier d'état civil qui va rédiger l'acte de décès. |
• Hébergement du corps avant les obsèques En attendant l'inhumation ou la crémation, il faut penser à l'endroit où va reposer le corps du défunt. |
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Organisation des obseques |
• Organisation des obsèques |
• Respect des volontés du défunt C'est la volonté du défunt exprimée par tout moyen, qui dicte les modalités de la cérémonie et le sort de la dépouille mortelle. |
• Le défunt n'a pris aucune disposition À défaut de volonté exprimée par le défunt, c'est au conjoint ou à la famille d'organiser les obsèques. |
• Quelles prestations assurent les pompes funèbres ? Il faut distinguer entre les prestations légales obligatoires contenues dans le « service extérieur » et les prestations annexes facultatives. |
• Inhumation ou crémation ? Même si l'inhumation est la solution la plus souvent retenue, de plus en plus de personnes expriment la volonté d'être incinérées. |
• Acquérir une concession funéraire L'inhumation en « terrain commun » est le seul mode d'inhumation obligatoire, la création de concessions funéraires n'est qu'une faculté laissée aux communes. |
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personnes et organismes |
• Personnes et organismes à prévenir |
• Informer les organismes payeurs Il faut informer au plus vite, selon la situation dans laquelle se trouvait le défunt, son employeur, les Assédic ou sa caisse de retraite. |
• Blocage des comptes bancaires Le décès entraîne, de facto, le blocage momentané de tous les avoirs détenus par les établissements bancaires. |
• Les autres démarches Contrats d'assurance, abonnements, impôts... doivent être modifiés, résiliés ou établis. |
• La déclaration de succession Beaucoup plus qu'une simple formalité, la déclaration de succession constitue une véritable liquidation de la succession. |
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droits et ressources du conjoint |
• Droits et ressources du conjoint survivant |
• Pension de retraite de réversion Au décès d'un conjoint, le veuf ou la veuve peut bénéficier d'une partie de la retraite que percevait le défunt ou à laquelle il aurait pu prétendre. |
• Allocation veuvage Elle permet d'assurer un revenu minimal aux veufs et veuves d'un assuré social du régime général qui n'ont pas l'âge requis pour obtenir le versement d'une pension de réversion. |
• Protection sociale Tout dépend si le conjoint survivant bénéficie d'une couverture sociale personnelle ou à titre d'ayant droit. |
• Une prévoyance décès pour certains Un régime de prévoyance décès couvre, en principe, les salariés et les non salariés durant leur activité professionnelle |
• Des prestations familiales pour les parents isolés Si le conjoint survivant se retrouve seul avec un (ou plusieurs) enfants à charge ou à naître, il peut bénéficier de certaines prestations. |
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 Article en accès public.
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