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Actualité

• + 2,6 %

• 1218,3 milliards

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• 40,6 %

• Accident du travail : rentes revalorisées

• Aide juridictionnelle : plafonds de ressources 2008

• Aide ménagère : nouveaux plafonds

• Allocations familiales : + 1 %

• Allocations logement : + 2,76 %

• Assurance-vie requalifiée en donation

• Bouclier fiscal : à vos ordinateurs !

• Crédit immobilier à taux variable : le contentieux grandit

• Droit au logement du conjoint survivant

• Élargissement du droit de préemption des communes

• Électricité et gaz : retour possible aux tarifs réglementés

• Électroménager non déductible des loyers

• Hausse de 1,6 % des minima sociaux

• Hausse du rendement de l'assurance-vie en euros en 2007

• Insuffisance professionnelle : l'employeur a aussi des devoirs

• L'épargne salariale pour tous

• La prospérité n'empêche pas les licenciements économiques

• Le livret A remonte à 3,5 %, seulement

• Le Smic revalorisé au 1er janvier ?

• Les syndicats négocient leurs statuts

• Loi Chatel : Internet et téléphonie dans le collimateur

• Nouveautés pour le contrat de travail

• Redevance TV : exonérations maintenues en 2008

• Renforcement des moyens de contrôle des professionnels de l'immobilier

• Rentes viagères revalorisées de 1,6 % cette année

• RMI : tout dépendra du train de vie

• Service minimum dans les écoles

• Substituts de repas : publicité encadrée

• Succession : le partage peut attendre !

• Sursis pour le nouvel indice de référence des loyers

• Taux moyen du crédit : 4,80 % sur 15 ans

• Tendance des prix des logements

• Un chèque santé pour souscrire une mutuelle

• Vente de médicaments

Agenda

• Agenda

Enquête : Justice

• Confronté à l'huissier, que faire ?

Face à une saisie, une expulsion..., le débiteur n'est pas entièrement démuni et peut se prévaloir de certaines garanties.

• Faire saisir un logement

• Huissiers: ils transforment la justice en actes

• La note de l'huissier

En dehors des actes relevant de son monopole en justice, et qui sont soumis à un tarif réglementé, l'huissier peut facturer des honoraires libres.

• Pas d'action en justice sans huissier

Ce sont des officiers ministériels qui accompagnent la justice au quotidien.

• Responsabilité de l'huissier de justice

Comme tout professionnel, l'huissier engage sa responsabilité civile voire, en cas d'agissements abusifs, sa responsabilité pénale.

• Un spécialiste de la preuve

L'huissier de justice est aussi un professionnel libéral auquel tout particulier peut faire appel.

Automobile

• Bonus-malus écolo : - incitation à l'achat de voitures plus petites

Le prix d'achat d'une voiture neuve est désormais modulé en fonction de son taux d'émission de CO2. Le principe du « pollueur-payeur » n'est toutefois pas si dissuasif.

Famille

• Libéralités entre pacsés : - c'est le bon moment !

La récente exonération des droits de succession entre partenaires et l'allégement des droits de donation incitent à faire des dons et legs pour assurer l'avenir du partenaire survivant.

• État civil : le nom de famille des enfants

Les parents peuvent choisir pour leurs enfants entre nom du père, nom de la mère et double nom.

• pacs : - si on changeait de contrat ?

Pour bénéficier du nouveau régime de séparation des biens, les pacsés de la première heure peuvent modifier leur convention d'origine et la déclarer au tribunal d'instance.

Immobilier

• Contrat du syndic : - honoraires plus clairs

Les recommandations faites aux syndics pour la fixation de leur rémunération vont enfin permettre aux copropriétaires de comparer les offres. Un grand pas en avant !

• Marché immobilier : - Petite hausse en 2007

Les prix de l'immobilier ancien se sont nettement assagis en 2007. En 2008, la tendance ne devrait pas s'inverser : les capacités financières des acheteurs atteignent leurs limites.

• Prestations incluses dans le forfait

Impôt

• Placements : - Taux d'imposition relevés en 2008

Intérêts, plus-values boursières ou dividendes, tous les gains financiers peuvent désormais être soumis au même prélévement libératoire... Dommage que son taux passe à 29 % !

Justice

• Carte judiciaire : - Le grand chambardement

Introduite par le redéploiement des juridictions, la réforme de la justice n'en est qu'à ses débuts. Mais d'ores et déjà, la justice de proximité a du plomb dans l'aile.

Parole d'expert - En partenariat avec www.planete-patrimoine.com

• Protection de la famille : peut on se passer d'assurances ?

Même avec un patrimoine significatif, l'assurance est parfois incontournable. Lorsque le choix existe, elle se révèle bien souvent plus avantageuse.

Placement

• Assurance-vie : - recherche bénéficiaire désespérément !

Le capital-décès d'un contrat d'assurance-vie n'est parfois jamais versé au bénéficiaire ! Une loi oblige les assureurs à davantage de recherches pour limiter le nombre des contrats en déshérence.

Vie professionnelle

• Pouvoir d'achat - gagner plus, même sans augmentation

Jusqu'à l'été prochain, les salariés peuvent compléter leur rémunération en se faisant payer leurs jours de repos non pris avec une majoration et sans cotisations sociales.

Vos questions

• Assurance-vie et transmission à des non-parents

Vous avez écrit que pour les personnes sans lien de parenté, l'assurance-vie leur permet de recevoir 152 500 € sans impôt et, au-delà de cette somme, avec une taxation de 20 %. Sans aucun doute, plus de détails intéresseraient de nombreux lecteurs.

• Diagnostics techniques des logements

J'ai acheté à des amis 50 % d'un studio de vacances. Pendant quinze ans, nous étions propriétaires chacun de 50 %. Maintenant, je revends ma part à ces mêmes amis qui seront ainsi propriétaires de 100 %. Est-il nécessaire, dans ce cas, de faire tous les contrôles demandés pour une vente : plomb, amiante, énergie, termites, électricité... ?

• Élection du conseil syndical

L'ordre du jour de notre assemblée générale prévoit l'élection du conseil syndical, sans indication du nom des candidats. Est-ce légal?

• Indexation de pension alimentaire : à quelle date ?

Notre divorce a été prononcé en novembre 2006. La pension alimentaire qui a été fixée pour mon fils doit être réévaluée chaque année le 1er janvier, en fonction de l'indice des prix à la consommation. Mon ex-mari n'a appliqué l'indexation que depuis le 1er janvier 2008, refusant de revaloriser le montant de la pension en 2007. En avait-il le droit ?

• Nouvel abattement : seulement pour les enfants

L'abattement en ligne directe, pour le calcul des droits de succession et de donation, a été multiplié par trois, ainsi que vous en avez informé vos lecteurs. J'envisage de faire un testament en faveur de mes deux petits-enfants. Je précise que ce sont les enfants de mon fils unique. À mon décès, pour le calcul des droits de succession, vont-ils bénéficier du nouvel abattement de 150 000 € ?

Article en accès public.