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qui est concerné par l'ISF |
• Une déclaration en famille L'ISF concerne les propriétaires d'un patrimoine dont la valeur nette taxable est supérieure à 770 000 €. |
• Les biens situés à l'étranger comptent Tous les biens meubles ou immeubles, français ou étrangers, sont soumis à l'ISF. |
• Qui est concerné par l'ISF ? |
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quels sont les biens soumis à l'Isf |
• Quels sont les biens soumis à l'ISF ? |
• Biens taxables ou exonérés Sont imposables les biens qui ne figurent pas dans la liste des exonérations totales ou partielles... |
• Démembrement de propriété Lorsqu'un bien est démembré, c'est l'usufruitier qui doit déclarer la pleine propriété du bien. Mais il existe plusieurs exceptions. |
• Biens professionnels : exonérés Les biens nécessaires |
• Loueur en meublé Les locaux d'habitation loués meublés peuvent être considérés comme des biens professionnels totalement exonérés. |
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evaluation du patrimoine |
• Évaluation du patrimoine |
• La bonne méthode La méthode par comparaison est souvent la plus efficace pour évaluer un bien immobilier. |
• À chaque immeuble, son évaluation Même si la méthode par comparaison doit être privilégiée dans la grande majorité des cas, des règles spécifiques peuvent s'appliquer pour tenir compte de la nature ou de la situation juridique des biens. |
• Déduction des dettes sous surveillance Les dettes certaines au 1er janvier 2008 peuvent être déduites du patrimoine imposable du contribuable. Mais il faut qu'elles soient à sa charge personnelle et justifiées par tout moyen de preuve. |
• Le portefeuille de titres L'évaluation est différente selon que les titres sont cotés ou non en Bourse. |
• Les contrats d'assurance-vie Pendant la phase d'épargne, les contrats « rachetables » doivent être compris dans le patrimoine. |
• Meubles et bijoux L'évaluation des meubles, bijoux et pierreries peut être effectuée par un inventaire ou de manière forfaitaire. |
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Comment réduire son ISF |
• Comment réduire son ISF ? |
• Des pistes pour réduire son isf Quelques astuces fiscales, voire une réorganisation du patrimoine, sont susceptibles d'atténuer l'impact de l'ISF. |
• Investir dans des solutions « anti-isf » Désormais, investir dans une PME ou se montrer généreux permet de réduire immédiatement ou d'annuler sa note d'ISF. |
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Calcul de l' ISF |
• Calcul de l' ISF |
• Un calcul en deux temps Après avoir appliqué le barème, le contribuable doit effectuer un deuxième calcul pour déduire le montant de l'impôt. |
• Les effets du plafonnement Le total annuel de l'ISF et de l'impôt sur le revenu ne peut excéder 85 % des revenus de l'année précédente. |
• Déclarer et payer ! Il ne suffit pas de remplir et de déposer sa déclaration avant le 15 juin. Il faut encore, en même temps, payer le montant de l'impôt calculé. |
• Contrôle : procédure contradictoire Le fisc peut demander des éclaircissements et des justifications à propos des biens déclarés. Mais il ne peut redresser une évaluation sans procédure contradictoire. |
• La commission départementale de conciliation La commission départementale de conciliation peut intervenir pour tous les litiges relatifs à des insuffisances d'évaluation. |
• Redressement bien notifié La procédure de rectification obéit à des règles particulières... |
• Faut-il déclarer ou se taire ? Si votre fortune dépasse 770 000 €, vous êtes imposable à l'ISF. Aux environs de ce seuil d'imposition, quelques réflexions s'imposent. |
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Article en accès public. |
